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Sur fond de réformes et de gestion des systèmes comptable et de gestion de la trésorerie 6e colloque international de l'Association internationale des services du Trésor (l'Aist)
Les exigences du contexte international et les impératifs de la bonne gestion incitent les Etats à se doter d'outils destinés à assurer la soutenabilité des finances publiques et à rendre compte de manière fidèle leur action. La comptabilité publique, par la qualité de l'information qu'elle produit, joue donc un rôle déterminant pour une saine gestion des finances publiques. Ainsi, la comptabilité publique a pour objectif non seulement de rendre compte de manière fidèle et transparente la situation financière d'un Etat, mais elle constitue aussi un outil d'aide à la décision permettant d'apprécier les marges de manœuvre dont disposent les services de l'administration. L'information comptable permet donc de mesurer les conséquences des politiques publiques et d'améliorer le suivi de leur efficacité. Pour atteindre ces objectifs, de nombreux pays ont engagé des réformes d'une grande ampleur visant à assurer la qualité de la gestion publique et la transparence de l'utilisation des deniers publics et à donner une image fidèle de la situation financière et patrimoniale de l'Etat. Si ces réformes s'inscrivent dans des tendances internationales, elles ne peuvent être réalisées sans être adaptées au contexte spécifique de chaque pays. Par ailleurs, la crise financière qui touche actuellement les Etats a deux conséquences : la nécessité d'engager des réformes importantes et d'adopter une démarche prudentielle pour sécuriser leur financement. Il s'agit donc de prévoir les moyens nécessaires pour s'adapter au mieux aux besoins de financement mais également de mettre en œuvre une stratégie permettant de les garantir à long terme et d'assurer à tout moment la continuité financière de l'Etat. Consciente de ces nouvelles exigences, dans un contexte global de crise économique et financière, l'Association internationale des services du Trésor (Aist) a organisé, hier et aujourd'hui, son sixième colloque annuel portant sur le thème «La réforme comptable de l'Etat et la gestion de la trésorerie», auquel ont pris part des directeurs généraux, des représentants d'organismes internationaux, d'éminents experts et professionnels du système comptable et de la gestion de la trésorerie et le financement de l'Etat sur les marchés. Les débats ont abordé la mise en place et les enjeux des réformes comptables, qui nécessitent une révision des différents processus comptables. La qualité et la transparence du système comptable s'appuient sur des normes et des référentiels clairs, adaptés à la situation de chaque Etat. La tenue d'une comptabilité en droits constatés, pilier de la réforme comptable, améliore la qualité et la lisibilité des comptes tout en favorisant une connaissance exhaustive de la situation patrimoniale de l'Etat. La mise en place d'un tel système ne peut être effectuée sans une préparation minutieuse et un calendrier d'application progressive, propre à chaque Etat. La réforme comptable permet aux différents acteurs (Parlement, citoyens, organisations internationales, marchés), d'évaluer la soutenabilité des finances publiques et la qualité de leur gestion. De même, les risques liés à l'enregistrement et au traitement comptable des opérations doivent être recensés et évalués et un dispositif de contrôle destiné à les maîtriser doit être mis en place. Par ailleurs, le nouveau contexte des finances publiques invite les Etats à optimiser leur financement et à sécuriser leur trésorerie. La gestion de la trésorerie et la gestion de la dette sont largement dépendantes l'une de l'autre puisque les instruments de la dette financent les besoins de trésorerie et que l'encourt de trésorerie contribue au remboursement des échéances. Et c'est à l'Etat de faire face à ce besoin de financement et d'établir une stratégie lui permettant d'y répondre au meilleur coût. Ces deux thèmes majeurs (la réforme comptable de l'Etat et la gestion de sa trésorerie) «représentent une importante préoccupation, dans un contexte en pleine mutation induite principalement par les exigences de la transition démocratique et les réformes économiques et financières qui en découlent. La Tunisie, en l'occurrence, a commencé à engager différentes réformes notamment budgétaires afin de lui permettre d'améliorer la mobilisation des ressources, d'emprunter avec prudence, de planifier et de gérer les dépenses publiques de manière efficace, et de justifier l'utilisation des fonds publics, et d'en informer avec clarté toutes les personnes concernées qu'elles soient contribuables, analystes ou parlementaires», précise Slim Besbès, ministre des Finances par intérim. L'objectif de la Tunisie est de fonder un système qui répond aux attentes d'un contrôle démocratique du bon usage des finances publiques, ce qui entraînerait une analyse critique de toutes les règles actuelles régissant la comptabilité publique. Dans le même contexte, «des travaux d'envergure sont déjà entamés ayant pour but de réformer la gestion budgétaire de l'Etat et d'introduire la culture de la performance et des résultats. Cette réforme budgétaire est accompagnée par un autre chantier de conception et de mise en place d'un système comptable public normalisé s'inspirant des standards internationaux», ajoute le ministre. En effet, les informations fournies par la comptabilité actuelle en Tunisie, support naturel d'un budget en encaissement-décaissement, sont insuffisantes pour apprécier de manière satisfaisante la situation financière de l'Etat, le caractère durable ou soutenable de sa politique budgétaire. La réforme de la comptabilité de l'Etat engagée va contribuer certainement à améliorer le circuit de l'information, à mieux redéfinir le rôle du comptable et ses relations avec les différents utilisateurs de l'information. Elle va induire également la mise en place d'outils de contrôle et d'audit interne comptable ainsi que la construction de systèmes d'information mieux intégrés. «Notre but est de bâtir une comptabilité où la qualité des comptes publics devient un indicateur de mesure de la performance», explique-t-il. Par ailleurs, et dans un contexte de raréfaction de l'argent, la gestion active de la trésorerie devient vitale pour l'Etat qui doit être en mesure de respecter à tout moment et en toutes circonstances l'ensemble de ses engagements financiers. Cette mission se décline au jour le jour dans le cadre de la gestion de trésorerie et de la dette : les prévisions d'encaissement et de décaissement de l'Etat et des correspondants du Trésor sont en permanence mises à jour, l'exécution des flux sur le compte courant du Trésor à la BCT est surveillée pour faire face à un éventuel besoin de trésorerie ponctuel. Il s'agit de veiller à ce que la trésorerie de l'Etat permette à tout moment le dénouement des opérations qui viennent s'imputer sur son compte unique tenu à la Banque centrale de Tunisie. Pour cela, un mécanisme important est utilisé, en Tunisie, à savoir la centralisation de la trésorerie qui est elle-même étroitement liée au principe d'unité de trésorerie fixé par le code de la comptabilité publique. Cette organisation est une garantie de sécurité de la manipulation des deniers publics et un outil appréciable pour une gestion prévisionnelle de la trésorerie. Le défi à relever est comment faire de la gestion de trésorerie un moyen pour limiter l'endettement. L'objectif est de réduire les aléas de trésorerie en améliorant la qualité des informations, créer des instruments nouveaux à la disposition du Trésor pour faire face à des besoins ponctuels de trésorerie et renforcer la coordination et le pilotage de la gestion de trésorerie des comptables publics.
