C'est dans le cadre d'une ancienne affaire datant de 2006, durant le régime de Ben Ali, que Farhat Rajhi a été entendu mardi dernier, par le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis. Cette affaire est relative à l'accident d'un bus transportant des enfants, survenu en 2006 à Korbous, et qui laissa 8 morts et plusieurs blessés. Evidemment en pareil cas, une enquête est ouverte avant que le dossier ne soit transmis à la justice, pour trancher, aussi bien en ce qui concerne les responsables, que les victimes. La procédure consiste pour le procureur à prendre des résolutions, à l'issue de l'enquête, et décider soit d'inculper ceux dont la responsabilité est établie soit de classer le dossier sans suite Eléments nouveaux et réouverture du dossier Cette affaire a été vraisemblablement escamotée, et peut-être classée sans suite, et les victimes dédommagées dans ce cas à l'amiable par la compagnie d'assurance. En effet dans les affaires d'accident de la route, un arrangement amiable, peut intervenir, dans une phase gracieuse, prévue par la loi, et préalable à la phase contentieuse. La Compagnie d'assurance procède à une expertise, afin de déterminer les dommages corporels et proposer alors une indemnité aux victimes. En cas de décès, la compagnie d'assurance peut proposer également une somme à titre de capital, pour les familles des victimes. Si ces derniers ou leurs ayants droit acceptent l'arrangement amiable, ils ne peuvent plus porter le litige devant le tribunal. Est-ce le cas dans cette affaire ? On ne peut répondre avec précision à la question. Toujours est-il, que si le procureur a ordonné la réouverture du dossier de cette affaire, datant de plus de 5 ans, c'est à la suite de la découverte d'un élément nouveau. C'est tout à fait légal, et c'est même d'ordre public, et sans même que les victimes le demandent. Une correspondance suspecte Evidemment on était encore à une époque où le chef de l'Etat, et chef du conseil supérieur de la magistrature, pouvait intervenir directement ou par l'intermédiaire du ministre de la Justice, pour dicter sa volonté et obliger les juges de trancher dans n'importe quelle affaire dans le sens qu'il désire. C'est vraisemblablement le cas dans cette affaire, puisqu'une correspondance entre le président déchu et son ministre de la justice, dans le but d'étouffer ladite affaire et limiter au maximum les responsabilités, a été découverte. Pourquoi Rajhi a-t-il été entendu ? Eh bien il se trouve qu'à l'époque, Farhat Rajhi, occupait le poste de procureur général près la cour d'appel de Nabeul. Poste déterminant surtout que la chambre d'accusation est placée sous son contrôle, et les faits s'étaient produits à Korbous, dépendant du gouvernorat de Nabeul. Cela dit, tout procureur général qu'il était, et avec tout le pouvoir de poursuivre dont il était doté, avait-il, à l'époque la liberté d'agir en vertu de la compétence qui lui était légalement dévolue ? Toute la question est là ! Découverte par hasard ou pas, cette correspondance entre Ben Ali et son ministre, en dit long sur l'état déplorable dans lequel se trouvait la Justice à l'époque. Farhat Rajhi s'est contenté de déclarer aux journalistes qu'il a été simplement entendu par le juge d'instruction sur cette affaire, sans donner de détails. A titre de témoin probablement, car il n'y a pour le moment aucun élément retenu contre lui et pouvant engager sa responsabilité dans cette affaire.
