*Poursuites contre Farhat Rajhi -L'Association des magistrats tunisiens interviendra-t-elle en médiateur ? Après le communiqué du ministère de la Défense qui est Déterminé à poursuivre Farhat Rajhi , l'association des magistrats tunisiens réunie samedi dernier, semble opter pour une issue amiable dans cette affaire ayant fait couler beaucoup d'encre depuis la déclaration de Farhat Rajhi qui a fait l'effet d'une bombe. Le ministère de la défense, résolu à poursuivre ce dernier en justice, a dans une première étape demandé la levée de l'immunité dudit magistrat. Cependant le conseil supérieur de la Magistrature a rejeté la demande, en motivant sa décision par le fait que ce n'était pas en sa qualité de magistrat que Rajhi a fait la déclaration en question. Aussi le ministre de la défense s'est-il fondé justement sur ce motif, pour dire que la levée d'immunité judiciaire n'est donc pas nécessaire, pour engager des poursuites. Les membres de l'AMT, qui semblent être plutôt pour l'apaisement, s'attèlent à trouver une issue raisonnable à cette affaire. Contacté, M.Ahmed Rahmouni, s'est gardé de tout commentaire pour le moment, mais il nous a promis de nous tenir informés de la résolution que prendra prochainement l'AMT, après concertation de l'ensemble de ses membres. Quoi qu'il en soit, et dans l'état actuel des choses, M. Farhat Rajhi ne peut désormais être poursuivi, sans la levée de l'immunité judiciaire. En outre le refus de la demande de levée de l'immunité judicaire par le conseil supérieur de la magistrature, a été motivé entre autres par le fait que l'intéressé n'a pas commis de délit de diffamation, ses déclarations se limitant à de simples supputations. Affaire à suivre. *Occupation sans droit ni titre des propriétés des étrangers….et de celles de la SNIT Les violations des propriétés d'autrui se suivent, mais ne se ressemblent pas. Depuis la Révolution, ce phénomène de squatter les propriétés d'autrui est devenu de plus en plus fréquent. Il y a d'abord les maisons construites par la SNIT, et destinées à la vente pour des particuliers avec des facilités de paiement. Plusieurs parmi ces maisons, située dans différentes cités à la capitale ainsi qu'en banlieue ont été carrément squattées par des familles qui appliquent la politique du « j'y suis j'y reste ». Idem en ce qui concerne les maisons appartenant à des étrangers et abandonnés par leurs les propriétaires qui ont pour la plupart, quitté le pays. La gestion de ces biens a été confiée à la SNIT. Dans les deux cas, il s'agit d'occupants sans droit ni titre, qui ont commis en outre le délit d'atteinte au droit de propriété. Après plusieurs tentatives amiables, la SNIT a engagé, à l'égard des contrevenants, deux sortes de procédure. Sur le plan civil, elle a agi devant la chambre des référés en vue d'obtenir leur expulsion immédiate des lieux. Sur le plan pénal elle a agi devant le procureur de la République, contre les récalcitrants, pour violation de domicile et atteinte au droit de propriété. Cela dit, des arrangements amiables ne sont pas exclus pour ceux qui consentent à respecter la loi, mais qui nécessitent une attention particulière, étant sans ressources ni aide d'aucune sorte.
