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Adoption en plénière des articles 91 et 100 du règlement intérieur de l'ANC
Brèves politiques
Publié dans Le Temps le 12 - 03 - 2013

Objets de polémique, les articles 91 et 100 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale constituante (ANC), ont, finalement, été adoptés, hier, en séance plénière. L'article 91 porte sur le droit du rapporteur général de la Constitution de prendre la parole lors de la discussion des amendements des projets de loi, alors que l'article 100 se rapporte aux mesures devant être prises contre toute perturbation du déroulement des plénières de l'ANC.
La séance de l'après-midi devait être consacrée à l'examen du calendrier des activités de la Constituante.

L'ISIE dénonce les restrictions budgétaires qui lui sont imposées par le gouvernement (Déclaration)
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a dénoncé, hier, les restrictions budgétaires qui lui sont imposées par le gouvernement.
« La demande du gouvernement de réduire les dépenses mensuelles de l'ISIE, à travers la fermeture de ses sections régionales et le renoncement à payer les salaires de son personnel pour les prochains mois, est une mesure restrictive qui vient saper son indépendance », regrette l'instance dans une déclaration.
La décision de fermer les sections régionales de l'ISIE, lit-on dans la déclaration, est « une perte aussi bien pour l'actuelle que pour la prochaine instance ».
«Cette décision va conduire à la disparition totale de l'ISIE et compromettre le processus de sa recréation », précise la déclaration.
L'Instance supérieure indépendante pour les élections, souligne la déclaration, a adressé une demande officielle au ministère des Finances pour maintenir ouvertes les sections régionales de l'ISIE et prendre en charge certaines dépenses, dont les salaires des gardiens et de certains agents administratifs, en plus des dépenses d'exploitation et de maintenance.
Selon l'ISIE, les dépenses mensuelles à assumer par le gouvernement s'élèvent à 195 mille dinars, précisant que ces charges englobent les salaires des agents, les dépenses de gestion, d'exploitation et de maintenance des sections et des équipements, les frais de location du siège central et de l'entrepôt ainsi que les dépenses de télécommunications.


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