Tunisie lance un appel d'offres international pour 50 000 tonnes d'orge    Washington met en garde ses ressortissants contre les voyages vers 21 pays, dont 7 pays arabes    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Cela indique un fort niveau d'alerte... ces zones sont codées en orange    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Fortes rafales et intempéries : l'Observatoire appelle à la vigilance sur les routes    Bonne nouvelle pour les Tunisiens : des centaines de postes ouverts dans l'éducation    Taux directeur maintenu à 7% : la Banque Centrale de Tunisie mise sur la stabilité face aux incertitudes    Décès de Boubaker Ben Jerad, une figure majeure du football tunisien    beIN MEDIA GROUP obtient les droits exclusifs de diffusion des Jeux Olympiques Milano Cortina 2026 et Los Angeles 2028 dans la région MENA    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    L'île de Djerba réduit de moitié sa consommation d'éclairage public grâce aux LED    Sabri Lamouchi : fier de coacher un équipe 100 % tunisienne et de réaliser les rêves du public    LG présente son expérience AI Home au LG InnoFest MEA 2026 à Abou Dhabi    Osaka 2025 : Mourad Ben Hassine souligne le succès tunisien devant 600 000 visiteurs    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Météo en Tunisie : temps nuageux, chutes de pluies éparses    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    UNICEF Tunisie lance un guide pour expliquer l'IA aux enfants    L'ambassadeur Mondher Mami est décédé    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    La Cité des sciences à Tunis organise le festival des sciences à Thyna du 15 au 17 février 2026    Météo en Tunisie : chutes de pluies éparses sur les régions côtières    Du marketing au gaming: une nouvelle façon de séduire    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Tunisie: Gestion des villes et conseils municipaux    Concert de Bad Bunny à la finale du Super Bowl 2026 : plein de symboles gloire à la culture Latino    Mondher Msakni: L'orfèvre    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Le pamplemousse ou pomélo en Tunisie : un trésor nutritionnel et culinaire souvent ignoré    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Candidats à l'installation au Canada: trois jours pour tout savoir, dès ce lundi à Tunis    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Nul n'entre ici, s'il n'est pas de la maison !»
Instance provisoire de la magistrature
Publié dans Le Temps le 02 - 04 - 2013

Les pontifes de la magistrature ont dans un communiqué officiel aux médias, dénoncé énergiquement et inconditionnellement, la participation de membres étrangers au domaine de la magistrature, au sein de l'instance provisoire de la magistrature.
Il s'agit du premier président de la cour de cassation, du procureur général près la même cour,du procureur général, directeur des services judiciaires, de l'inspecteur général au ministère de la Justice, du président du tribunal immobilier, du premier président de la cour d'appel de Tunis, et du procureur général près la même cour.
Cette dénonciation, affirment-ils est dans le but de mettre le secteur de la magistrature à l'abri des tiraillements politiques.
Allégeance à la loi et rien d'autre que la loi
L'attitude de ces hauts magistrats n'a fait que consolider celles du syndicat et de l'association des magistrats tunisiens, qui ont observé une grève générale dans tous les tribunaux, laquelle a été suivie à 100% selon les organisations des magistrats précités.
La composition de l'instance provisoire doit-elle ne comprendre que des magistrats ?
Pour les magistrats contestataires, il est impératif que ladite instance ne doive pas comprendre des éléments extérieurs au monde de la magistrature, notamment parmi ceux qui sont désignés par l'exécutif et le législatif.
Cela constituerait une entrave à l'indépendance de la magistrature, pour cause d'allégeance à l'exécutif. C'est une allégeance éventuelle, voire potentielle, du membre nommé à celui qui l'a choisi. Ce qui entraînerait nécessairement des tiraillements politiques entre les membres de ladite instance. C'est la raison pour laquelle, les hauts magistrats concernés tirent la sonnette d'alarme afin de mettre en garde contre tout ce qui constituerait une entrave à la poursuite du service de la Justice.
L'autre son de cloche : « la Justice ne doit pas s'enfermer dans une bulle hermétique ».
Bien que la plupart des magistrats aient suivi la grève partout dans les tribunaux de la République, il n'en reste pas moins que certains magistrats et juristes ne sont pas contre la participation de membres autres que des magistrats au sein de l'instance de la magistrature.
«L'instance doit s'ouvrir aux différentes composantes de la société civile » selon Ahmed Rahmouni, président de l'observatoire tunisien pour l'indépendance de la magistrature.
Et d'ajouter que c'était le cas du conseil supérieur de la magistrature qui était constitué uniquement de magistrats et avait au sommet le président de la République et le ministre de la Justice. Ce qui ne peut que favoriser davantage la dictature »
Le dilemme
D'une part certains magistrats tels que Raoudha Laâbidi présidente du syndicat de la magistrature, déplorent l'ingérence d'éléments étrangers dans les affaires des magistrats, au sein de cette instance compétente pour tout ce qui touche au domaine des magistrats. « Il est inconcevable qu'un élément étranger à la magistrature puisse intervenir dans la nomination, l'avancement ou la discipline des magistrats. » fait remarquer Raoudha Laâbidi.
Par contre, d'autres magistrats dont Ahmed Rahmouni président de l'OTIM, estiment que le fait d'ouvrir l'instance à la réflexion et aux opinions d'autres corps de métiers, ne peut que garantir davantage l'indépendance de la Justice.
Il y a bien des tribunaux composés de commerçants ou de personnes appartenant à d'autres corps de métiers, dans certains tribunaux spécialisés. C'est le cas par exemple du conseil de prud'hommes, compétent dans les litiges de travail.
C'est le cas en France, en matière criminelle, la cour étant composée de jurés outre les juges de fonctions. Ces jurés sont choisis dans n'importe quel corps de métier.
En l'occurrence, et concernant l'instance provisoire de la magistrature, c'est d'une ouverture à bon escient qu'il s'agit , afin de faire participer toutes les composantes de la société civile à l'élaboration d'une justice qui sert l'intérêt général, le magistrat n'étant au final, qu'un membre de cette société.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.