L'Instance provisoire de la magistrature qui remplacera le Conseil supérieur de la magistrature «sera composée de magistrats élus et présidée par le premier président de la cour de Cassation», a affirmé dimanche17 juin 2012, la présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Raoudha Laâbidi. «Après des négociations marathon avec le ministère de la Justice, trois jours durant, nous sommes parvenus à un accord sur la forme de l'Instance provisoire qui sera composée exclusivement de magistrats, élus en fonction des rangs et loin de tous tiraillements politiques», a indiqué Mme Laâbidi lors de l'assemblée générale ordinaire du SMT. La composition de l'Instance comportera aussi aux postes administratifs, des magistrats désignés: le premier président de la cour de cassation, le procureur général de l'Etat, le procureur général près la cour de cassation, le procureur général directeur des services juridiques et l'inspecteur général du ministère, outre les 6 autres membres élus en fonction des rangs. La mission de l'Instance sera assurée par deux commissions, la première chargée du parcours professionnel des magistrats et la deuxième du dossier de la discipline. Dans le cadre de l'accord conclu avec le ministère de la Justice et dans un souci de transparence et de garantie des droits des magistrats, un ensemble de critères sera adopté lors des promotions, «basés sur l'ancienneté et la compétence», a encore fait savoir Mme Laâbidi.
