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Tunisie : des magistrats élus pour l'instance provisoire
Publié dans Investir En Tunisie le 18 - 06 - 2012

[magistrats_2.jpg]L'instance provisoire de la magistrature qui remplacera le Conseil supérieur de la magistrature « sera composée de magistrats élus et présidée par le premier président de la cour de Cassation ». C'est ce qu'a affirmé, dimanche 17 juin 2012, la présidente du Syndicat des magistrats tunisiens, SMT, Mme. Raoudha Laabidi.
« Nous avons engagé de longues négociations avec le ministère de la Justice afin de parvenir à un accord sur la forme de l'instance provisoire qui sera composée exclusivement de magistrats élus en fonction des rangs et loin de tous tiraillements politiques », a indiqué Mme. Laabidi, lors de l'Assemblée générale ordinaire du SMT.
La composition de l'instance comportera aussi aux postes administratifs des magistrats désignés: le premier président de la cour de Cassation, le procureur général de l'Etat, le procureur général près la cour de Cassation, le procureur général directeur des services juridiques et l'inspecteur général du ministère, outre les 6 autres membres élus en fonction des rangs.
La mission de l'instance sera assurée par deux commissions, la première chargée du parcours professionnel des magistrats et la deuxième du dossier de la discipline.
Selon Mme Laabidi, un ensemble de critères sera adopté pour la promotion des magistrats, notamment l'ancienneté et la compétence.
Investir en Tunisie


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