Dans le cadre de sa politique générale visant notamment à renforcer les crédits habitat, la BH va émettre un emprunt obligataire dénommé « BH 2013-1 » d'un montant nominal fixé à 50 MD, susceptible d'être porté à un maximum de 70 MD, divisé en 500 000 obligations, susceptibles d'être portées à 700 000 obligations de nominal 100 dinars. Les obligations de l'emprunt obligataire « Banque de l'Habitat 2013-1 » seront émises pour une durée de 7 ans. Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes le 16/05/2013 et clôturées sans préavis au plus tard le 28/06/2013. Elles peuvent être clôturées sans préavis dès que le montant maximum de l'émission (70 MD) est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 700 000 obligations. En cas de placement d'un montant supérieur ou égal à 50 MD à la date de clôture de la période de souscription, soit le 28/06/2013, les souscriptions à cet emprunt seront clôturées et le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la banque à cette date. En cas de placement d'un montant inférieur à 50 MD à la date de clôture de la période de souscription, soit le 28/06/2013, les souscriptions seront prorogées jusqu'au 12/07/2013 avec maintien de la date unique de jouissance en intérêts. Passé ce délai, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la banque. Les obligations seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation, payables intégralement à la souscription. Les intérêts courus entre la date effective de souscription et de libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 28/06/2013, seront décomptés et payés à cette dernière date. Les souscriptions à cet emprunt obligataire et les versements seront reçus à partir du 16/05/2013 aux guichets de la SIFIB-BH, intermédiaire en bourse. Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 28/06/2013, seront décomptés et payés à cette dernière date. Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises, servant de base pour les besoins de la cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture des souscriptions à l'emprunt, soit le 28/06/2013 et ce, même en cas de prorogation à cette date.
