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Cinq chapitres pour reémerger
Contrat social
Publié dans Le Temps le 17 - 05 - 2013

L'épreuve de la mondialisation reste un enjeu pour la Tunisie et constitue un challenge aussi difficile que complexe. Ce qui exige une multiplication d'efforts de la part de toutes les forces vives pour booster les projets économiques du pays malgré un environnement difficile.
Chose qui s'est répercuté sur le pouvoir de l'employeur et ses relations professionnelles. La sauvegarde de l'entreprise et sa pérennité constituent un grand défi dans cette globalisation et en raison des tensions sociales qui influent sur le pouvoir de l'employeur et sa manière de gérer son entreprise. C'est dans ce cadre que s'inscrit le séminaire de Hammamet “le contrat social : les objectifs, les attentes et les mécanismes de concrétisation organisé les 16 et 17 mai 2013 à Hammamet par l'Association tunisienne des inspecteurs du travail qui s'attache principalement à l'amélioration des conditions de travail, au renforcement de la politique de dialogue et de concertation entre les différents partenaires sociaux, au service de la paix sociale et au renforcement des normes d'éthique, de déontologie, de bonne conduite et de professionnalisme des inspecteurs de travail.
Fruit de huit mois de travail en profondeur, ce contrat social scelle en cinq grands chapitres, sur la base d'une vision qui se veut avant-gardiste et partagée, des engagements concrets. Nous a précisé Chokri Ouali le président de l'Association tunisienne des inspecteurs de travail « La philosophie de ce nouveau contrat social, nourrie des valeurs de la révolution, mais aussi des exigences de la période à venir, a été exposée en préambule. Les cinq chapitres du nouveau contrat social portent sur : la croissance économique et le développement régional, les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle les relations professionnelles et le travail convenable, la protection sociale et l'institutionnalisation du dialogue social. Ce séminaire ajoute M Ouali vise à vulgariser ces différents thèmes du contrat au près des représentants des entreprises, des employeurs et des syndicats. Ce contrat doit être établi sur les bases du travail décent. Il vise à Instaurer un consensus national pour un nouveau modèle de développement dans le cadre d'une approche participative entre le gouvernement et les acteurs économiques et sociaux tout en veillant à mettre en place les fondements d'un développement global, durable, équilibré et juste entre les régions et en tenant compte de l'adéquation entre les priorités économiques et les attentes sociales.Mais qui est responsable en cas de l'échec de ce contrat social ? « Les trois signataires à savoir le gouvernement, l'UGTT et l'UTICA » souligne M Ouali qui explique que les négociations sociales étaient tripartites. D'où la nécessité d'instaurer une nouvelle approche et une nouvelle culture de négociation. Il ne faut pas s'attendre que les conflits se déclenchent pour enfin se mettre à table et négocier. Et là il faudrait adopter un nouveau modèle de relations de travail fondé sur l'équilibre des relations entre les partenaires sociaux sur la base de facteurs complémentaires et cohérents et créer un conseil national du dialogue social à composition tripartite égale de manière à garantir un dialogue permanent, régulier et global des questions qui retiennent l'attention des trois partenaires sociaux
L'institutionnalisation d'un dialogue social
Le document, signé entre les trois partenaires sociaux (le gouvernement, l'UGTT et l'UTICA),le 14 janvier 2013 comme l'a précisé Nouri Mezid professeur à la faculté des droits de Sfax essentiellement vise l'instauration de relations professionnelles évoluées fondées sur “l'institutionnalisation d'un dialogue social tripartite, permanent, régulier et global” concernant les questions qui retiennent l'intérêt des trois parties de production. Il s'agit d'assurer la paix et la stabilité au plan social tout en veillant à assurer les conditions adéquates pour réaliser une croissance économique et un développement social. Mais qui est responsable en cas de l'échec de ce contrat social ? « Les trois signataires à savoir le gouvernement, l'UGTT et l'UTICA » souligne M Ouali qui explique que les négociations sociales étaient tripartites. D'où la nécessité d'instaurer une nouvelle approche et une nouvelle culture de négociation.
Il ne faut pas s'attendre que les conflits se déclenchent pour enfin se mettre à table et négocier. Et là il faudrait adopter un nouveau modèle de relations de travail fondé sur l'équilibre des relations entre les partenaires sociaux sur la base de facteurs complémentaires et cohérents et créer un conseil national du dialogue social à composition tripartite égale de manière à garantir un dialogue permanent, régulier et global des questions qui retiennent l'attention des trois partenaires sociaux. Les différentes parties concernées sont appelées aujourd'hui de fournir encore des efforts pour construire un avenir prometteur et promouvoir la croissance économique et le progrès social. Ce contrat social doit contribuer à l'instauration d'un terrain favorable pour aboutir à une véritable consolidation d'un climat social serein et d'un cadre économique propice et constructif.
Certains se sont intéressés sur les attentes du contrat et ses mécanismes de concrétisation. D'autres intervenants se sont interrogés sur l'absence des autres partenaires sociaux notamment l'Union des agriculteurs, sur la durée du contrat social, sur la constitutionnalisation du droit à la grève. « Ce contrat, qui reconnaît le pluralisme syndical, ne doit exclure aucune partie, a souligné un congressiste. La paix sociale ne signifie pas de renoncer au droit à la grève, a-t-il tenu à préciser, soulignant que ce droit « restera une forme de militantisme légal qui tiendra toujours compte de l'intérêt général »ce contrat social conclut M Mezid ouvrira la porte du dialogue national sur les questions de développement régional, les crises sociales et les difficultés économiques. Il œuvrera à faire prévaloir l'intérêt national sur les intérêts individuels des parties signataires.
Les représentants de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ont précisé que ce contrat est l'aboutissement de longs mois d'engagement et de négociations de la part du gouvernement, des employeurs et des travailleurs. Il est le résultat de la volonté des trois parties à œuvrer ensemble pour assurer un climat social serein et permettre le redressement économique de la Tunisie, conditions indispensables à la création d'emplois de qualité en quantité suffisante, pour toute la population tunisienne.Ce colloque se poursuivra ce matin avec un débat sur les mécanismes juridiques de l'emploi et les perspectives de développent et économiques du contrat social.


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