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Sous l'œil vigilant du juge administratif
Commission de sélection des candidatures à L'ISIE
Publié dans Le Temps le 21 - 05 - 2013

Après la décision, la semaine dernière, du tribunal administratif, ordonnant la suspension des travaux de tri des candidatures à l'ISIE, la commission présidée par le président de l'ANC a fait appel à deux experts en droit constitutionnel, les professeurs Kaïs Saïd et Hafedh Ben Salah, qui ont fait part de leurs suggestions, lesquelles ne présentent pas la même efficacité, sur le plan pratique.
Nouveaux critères sur la base d'un nouvelle loi ?
Le professeur Kaïs Saïd a en effet suggéré la promulgation d'une loi organique qui limiterait les conditions de tri avec des critères pré-établis.
En effet, il a été reproché à la commission de tri, depuis sa création, son isolement et son manque de transparence. Les membres de la composante civile, dont les médias et les associations de défense des droits de l'Homme ont été écartés. Sciemment ou à dessein ? On est plutôt tenté de répondre à la question par l'affirmative selon ce que pensent la plupart des observateurs d'autant plus que la loi des associations ainsi que le règlement intérieur de l'ANC, accorde aux membres de la composante civile, le droit d'observer ce genre de travaux.
Une loi qui fixerait toutes ces conditions, ainsi que les critères concernant l'échelle d'évaluation, lierait davantage les membres de la commission, et le choix auquel ils procéderaient, serait plus équitable.
Toutefois, cela est de nature à prolonger davantage les délais des élections, prévus au départ à la fin décembre 2013, et qui seront, étant la conjoncture actuelle, certainement prolongés de quelques mois.
Révision de l'échelle des valeurs
Quant au professeur Hafedh Ben Salah il a proposé, afin de gagner du temps, qu'il soit procédé par la commission à la révision de l'échelle des valeurs, avec une meilleure transparence, c'est-à-dire, en tenant compte de toutes les suggestions des membres de la composante civile.
Avant la décision du tribunal administratif, le manque d'ouverture de la commission, a été justifié par le souci des données personnelles des candidats ainsi que par le risque de perturbation de la commission.
Or la décision du tribunal administratif, signifie implicitement un manque de cohérence et de gouvernance participative de la part de ladite commission.
Un message bien reçu par la commission ainsi que par son président, Mustapha Ben Jaâfar qui a décidé que les travaux de sélection auront lieu sous le contrôle du juge administratif.
Contrôle de la légalité et des principes de la démocratie
L'intervention du juge administratif, est double titre : le contrôle de la bonne application de la loi, mais aussi du respect des principes de la démocratie, et des droits fondamentaux des électeurs et des candidats.
En vertu de la loi, le tribunal administratif est le juge compétent en matière électorale.
En l'occurrence, c'est une décision à titre conservatoire et en dernier ressort qui a été prise, concernant la révision de l'échelle des valeurs, sur la base de laquelle les candidats seront retenus par ladite commission.
Le docteur Mustapha Ben Jaâfar, président de cette commission a donc décidé que les travaux se déroulent en la présence d'un juge administratif, qui donnera ses suggestions pour la révision de l'échelle dévaluation
Une réunion de travail est prévue prochainement entre les membres de la commission et le juge désigné à cet effet.
«Hatez-vous lentement et sans perdre courage………Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage ! »
Ces deux vers édifiants de Montaigne, constituent une preuve supplémentaire de la relativité du temps.
La prochaine Constitution ainsi que les prochaines élections, en sont tributaires.
L'essentiel est d'être sur la bonne voie d'une réelle démocratie où tous les droits humains seront garantis et respectés


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