Opaques même pour leurs vacances    Absence de Noureddine Taboubi : qui assure la direction de l'UGTT ?    Quand le monde échappe aux cartes : pour une géopolitique de la complexité    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Transport public : la grève reportée    Une chance à ne pas rater : 115 bourses pour les étudiants tunisiens au Maroc et en Algérie    Hammamet interdit Quads, Motos et animaux sur ses plages    FIC 2025 : une soirée de liesse et de ferveur pour l'artiste palestinien Saint levant    Inclusion financière de la femme : l'Etat préfère donner la parole aux hommes    Succession dans le camp MAGA : Trump adoube JD Vance pour 2028    Consulat tunisien à Benghazi : ouverture officielle !    Tech Day Kia PV5 : la technologie au service d'une mobilité sans limites    Diaspora et tourisme : les recettes dépassent les neuf milliards de dinars en sept mois    BIGTECH Africa Expo 2025 : le grand salon de la technologie et de l'IA en Afrique de retour    Orientation universitaire : Mohamed Abidi réintégré en médecine, d'autres cas corrigés    Remboursements abusifs : quand des vacanciers transforment leurs séjours en arnaques    Ahmed Jaouadi, l'or dans les bras, l'ingratitude sur le dos    Hiroshima : 80 ans après, un souvenir à jamais gravé    Donneurs par défaut, refus familial, loi de 1991 : les paradoxes du système tunisien de greffe    Investissements agricoles responsables : la FAO forme les encadrants pour mieux accompagner les agri-entrepreneurs    10ème édition du Festival Maraya El Founoun : un anniversaire sous le signe de l'art et de l'échange    « Koum Tara » à la 59eme édition du Festival International de Hammamet    Décès : Nedra LABASSI    Des feux de forêt ravagent la France et l'Espagne et causent un mort et plusieurs blessés    Snit et Sprols: vente par facilités et location-vente    Karim Nebli revient sur une plainte pour viol déposée par une touriste britannique à Sousse    À la recherche d'un emploi ? L'ANETI est désormais entièrement en ligne    A l'occasion du Mondial féminin : une délégation tunisienne au Royaume-Uni pour la promotion du rugby féminin    Création d'un consulat de Tunisie à Benghazi en Libye    Moins d'inflation, mais des prix toujours en hausse !    Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Météo : des températures jusqu'à 37 °C dans le sud !    Kaïs Saïed, Ahmed Jaouadi, mosquée Zitouna…Les 5 infos de la journée    Tennis de table – Championnats d'Afrique (U19) : Wassim Essid médaillé d'or    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Reconnaissance de la Palestine: l'Italie pose ses conditions    Jusqu'à 200 000 dinars d'amendes : un nouveau projet de loi pour la protection des données personnelles    Le Comité National Olympique accueille avec fierté Jaouadi    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Des ministères plus réactifs que d'autres à la communication du président de la République    Un séisme de magnitude 5,7 secoue le sud de l'Iran    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    La Nuit des Chefs au Festival Carthage 2025 : la magie de la musique classique a fait vibrer les cœurs    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sous l'œil vigilant du juge administratif
Commission de sélection des candidatures à L'ISIE
Publié dans Le Temps le 21 - 05 - 2013

Après la décision, la semaine dernière, du tribunal administratif, ordonnant la suspension des travaux de tri des candidatures à l'ISIE, la commission présidée par le président de l'ANC a fait appel à deux experts en droit constitutionnel, les professeurs Kaïs Saïd et Hafedh Ben Salah, qui ont fait part de leurs suggestions, lesquelles ne présentent pas la même efficacité, sur le plan pratique.
Nouveaux critères sur la base d'un nouvelle loi ?
Le professeur Kaïs Saïd a en effet suggéré la promulgation d'une loi organique qui limiterait les conditions de tri avec des critères pré-établis.
En effet, il a été reproché à la commission de tri, depuis sa création, son isolement et son manque de transparence. Les membres de la composante civile, dont les médias et les associations de défense des droits de l'Homme ont été écartés. Sciemment ou à dessein ? On est plutôt tenté de répondre à la question par l'affirmative selon ce que pensent la plupart des observateurs d'autant plus que la loi des associations ainsi que le règlement intérieur de l'ANC, accorde aux membres de la composante civile, le droit d'observer ce genre de travaux.
Une loi qui fixerait toutes ces conditions, ainsi que les critères concernant l'échelle d'évaluation, lierait davantage les membres de la commission, et le choix auquel ils procéderaient, serait plus équitable.
Toutefois, cela est de nature à prolonger davantage les délais des élections, prévus au départ à la fin décembre 2013, et qui seront, étant la conjoncture actuelle, certainement prolongés de quelques mois.
Révision de l'échelle des valeurs
Quant au professeur Hafedh Ben Salah il a proposé, afin de gagner du temps, qu'il soit procédé par la commission à la révision de l'échelle des valeurs, avec une meilleure transparence, c'est-à-dire, en tenant compte de toutes les suggestions des membres de la composante civile.
Avant la décision du tribunal administratif, le manque d'ouverture de la commission, a été justifié par le souci des données personnelles des candidats ainsi que par le risque de perturbation de la commission.
Or la décision du tribunal administratif, signifie implicitement un manque de cohérence et de gouvernance participative de la part de ladite commission.
Un message bien reçu par la commission ainsi que par son président, Mustapha Ben Jaâfar qui a décidé que les travaux de sélection auront lieu sous le contrôle du juge administratif.
Contrôle de la légalité et des principes de la démocratie
L'intervention du juge administratif, est double titre : le contrôle de la bonne application de la loi, mais aussi du respect des principes de la démocratie, et des droits fondamentaux des électeurs et des candidats.
En vertu de la loi, le tribunal administratif est le juge compétent en matière électorale.
En l'occurrence, c'est une décision à titre conservatoire et en dernier ressort qui a été prise, concernant la révision de l'échelle des valeurs, sur la base de laquelle les candidats seront retenus par ladite commission.
Le docteur Mustapha Ben Jaâfar, président de cette commission a donc décidé que les travaux se déroulent en la présence d'un juge administratif, qui donnera ses suggestions pour la révision de l'échelle dévaluation
Une réunion de travail est prévue prochainement entre les membres de la commission et le juge désigné à cet effet.
«Hatez-vous lentement et sans perdre courage………Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage ! »
Ces deux vers édifiants de Montaigne, constituent une preuve supplémentaire de la relativité du temps.
La prochaine Constitution ainsi que les prochaines élections, en sont tributaires.
L'essentiel est d'être sur la bonne voie d'une réelle démocratie où tous les droits humains seront garantis et respectés


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.