Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    La SNIT met en vente de nouveaux logements à Sidi Hassine dès aujourd'hui    1 Tunisien sur 6 touché par le diabète : un appel urgent à la sensibilisation    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Nouvelle taxe sur la richesse : ce que les Tunisiens doivent savoir    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sous l'œil vigilant du juge administratif
Commission de sélection des candidatures à L'ISIE
Publié dans Le Temps le 21 - 05 - 2013

Après la décision, la semaine dernière, du tribunal administratif, ordonnant la suspension des travaux de tri des candidatures à l'ISIE, la commission présidée par le président de l'ANC a fait appel à deux experts en droit constitutionnel, les professeurs Kaïs Saïd et Hafedh Ben Salah, qui ont fait part de leurs suggestions, lesquelles ne présentent pas la même efficacité, sur le plan pratique.
Nouveaux critères sur la base d'un nouvelle loi ?
Le professeur Kaïs Saïd a en effet suggéré la promulgation d'une loi organique qui limiterait les conditions de tri avec des critères pré-établis.
En effet, il a été reproché à la commission de tri, depuis sa création, son isolement et son manque de transparence. Les membres de la composante civile, dont les médias et les associations de défense des droits de l'Homme ont été écartés. Sciemment ou à dessein ? On est plutôt tenté de répondre à la question par l'affirmative selon ce que pensent la plupart des observateurs d'autant plus que la loi des associations ainsi que le règlement intérieur de l'ANC, accorde aux membres de la composante civile, le droit d'observer ce genre de travaux.
Une loi qui fixerait toutes ces conditions, ainsi que les critères concernant l'échelle d'évaluation, lierait davantage les membres de la commission, et le choix auquel ils procéderaient, serait plus équitable.
Toutefois, cela est de nature à prolonger davantage les délais des élections, prévus au départ à la fin décembre 2013, et qui seront, étant la conjoncture actuelle, certainement prolongés de quelques mois.
Révision de l'échelle des valeurs
Quant au professeur Hafedh Ben Salah il a proposé, afin de gagner du temps, qu'il soit procédé par la commission à la révision de l'échelle des valeurs, avec une meilleure transparence, c'est-à-dire, en tenant compte de toutes les suggestions des membres de la composante civile.
Avant la décision du tribunal administratif, le manque d'ouverture de la commission, a été justifié par le souci des données personnelles des candidats ainsi que par le risque de perturbation de la commission.
Or la décision du tribunal administratif, signifie implicitement un manque de cohérence et de gouvernance participative de la part de ladite commission.
Un message bien reçu par la commission ainsi que par son président, Mustapha Ben Jaâfar qui a décidé que les travaux de sélection auront lieu sous le contrôle du juge administratif.
Contrôle de la légalité et des principes de la démocratie
L'intervention du juge administratif, est double titre : le contrôle de la bonne application de la loi, mais aussi du respect des principes de la démocratie, et des droits fondamentaux des électeurs et des candidats.
En vertu de la loi, le tribunal administratif est le juge compétent en matière électorale.
En l'occurrence, c'est une décision à titre conservatoire et en dernier ressort qui a été prise, concernant la révision de l'échelle des valeurs, sur la base de laquelle les candidats seront retenus par ladite commission.
Le docteur Mustapha Ben Jaâfar, président de cette commission a donc décidé que les travaux se déroulent en la présence d'un juge administratif, qui donnera ses suggestions pour la révision de l'échelle dévaluation
Une réunion de travail est prévue prochainement entre les membres de la commission et le juge désigné à cet effet.
«Hatez-vous lentement et sans perdre courage………Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage ! »
Ces deux vers édifiants de Montaigne, constituent une preuve supplémentaire de la relativité du temps.
La prochaine Constitution ainsi que les prochaines élections, en sont tributaires.
L'essentiel est d'être sur la bonne voie d'une réelle démocratie où tous les droits humains seront garantis et respectés


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.