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Que de lacunes !
Liberté d'expression et accès à l'information dans le projet de Constitution
Publié dans Le Temps le 23 - 06 - 2013

Le droit à la liberté d'expression et l'accès à l'information dans le projet de Constitution attirent toujours l'attention des acteurs de la société civile défendant ces principes universels. Ils ne baissent pas en fait les bras face aux différentes tentatives de limiter ces libertés garantes de démocratie. Dans ce cadre, la coalition civile pour la défense de la liberté d'expression a organisé hier, un atelier de travail sur « le droit à la liberté d'expression, de la presse et l'accès à l'information ». Ayant pour objectif d'exposer les expériences des pays démocratiques en la matière, la rencontre a été organisée en partenariat avec l'Association de Loi Constitutionnelle et l'Association de Recherches sur la Transition Démocratique.
Une condition sine qua non pour instaurer la démocratie dans notre pays, la liberté d'expression n'est pas encore garantie par le projet de Constitution parafé le 1er juin. Nombreux sont les spécialistes en droit constitutionnel qui ont attiré l'attention sur les lacunes qui existent encore dans la dernière version de la Constitution et qui nécessitent indispensablement une révision. Les frontières de la liberté d'expression et par conséquent la liberté de la presse, et la limite de l'accès à l'information en sont quelques exemples. Face à cette situation, les spécialistes ne baissent pas les bras. Ils enchaînent, en effet les rencontres avec les élus du peuple pour attirer leur attention sur les éventuelles révisions à faire pour fonder un pays démocratique. « Tous les citoyens ont le droit d'avoir accès à l'information pour qu'ils puissent contrôler le pouvoir public », explique, notamment, le Professeur Ridha Jenayeh en parlant du droit à l'accès à l'information dans les pays démocratiques. Cela permet en fait, d'instaurer une nouvelle relation entre le gouvernant et les gouvernés basée sur la transparence et pourquoi pas sur la confiance. Une idée, certes idyllique qui nécessite une grande volonté pour qu'elle voie le jour dans notre pays. Mais ça n'a pas l'air de se concrétiser. L'article 31 du projet de Constitution limite l'accès à l'information. « Il n'est pas en concordance avec l'esprit de liberté dans les pays démocratiques », explique le Professeur Jenayeh étant donné que ce droit est limité dans plusieurs cas, notamment quand il est question de la sécurité nationale. Faisant une lecture dans cet article le Professeur Jenayeh considère que « ces conditions ont été imposées pour cerner les droits des citoyens à accéder librement à l'information.
Les conditions
Ce n'est pas tout. La limite de la liberté d'expression et de la presse prend plusieurs formes dans le projet de la Constitution tunisienne. L'article 30 impose des conditions pour pouvoir s'exprimer librement. A cet égard, les spécialistes en la matière recommandent de s'inspirer des droits internationaux lesquels considèrent que les restrictions aux libertés d'expression, d'association, de réunion et de manifestation pacifique ne peuvent être justifiées que si elle remplissent les conditions de nécessité et de proportionnalité. Ces conditions doivent être claires et bien mentionnées.
Promulguer une nouvelle Constitution qui va avec l'esprit de la démocratie, conforme avec les droits internationaux et garante de la liberté d'expression est sans doute l'objectif des acteurs de la société civile. Reste que cet objectif ne converge pas avec les projets de ceux qui sont au pouvoir et qui aspirent surtout à y rester longtemps.


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