« C'est inacceptable que les diffuseurs de musique ne paient pas les droits d'auteur » s'est insurgé l'artiste Mokdad Shili lors de la rencontre sur « Les nouveautés en droit de la propriété littéraire et artistique en Tunisie » organisées jeudi dernier dans un hôtel de la place et à laquelle assistait Mehdi Mabrouk, le ministre de la Culture. « Lors de mon séjour au Canada, j'étais invité à participer à une émission de télévision et après mon passage, je suis passé à la caisse pour percevoir des honoraires » a ajouté Mokdad Shili qui a en outre proposé des réunions de travail avec les institutions concernées à l'instar de la télévision et de la radio publique, la réalisation de spots de sensibilisation à l'adresse des diffuseurs et du large public. « La musique doit être prise au sérieux au même titre que la pain et le lait. C'est aussi une question vitale » selon lui. Depuis son existence en 1994 et les débuts de ses activités en 1997, l'organisme tunisien de protection des droits d'auteurs (OTPDA) n'a pas pu réaliser ses objectifs qui concernent notamment la mise en œuvre de l'application de la loi. En effet, la question des droits d'auteur a été toujours prise à la légère par tout le monde du fait qu'elle a des implications sociales. Aujourd'hui, alors que le pays vit une crise économique profonde peut-on appliquer une loi qui s'est avérée difficile à mettre en pratique en tant que prospérité relative. Les vendeurs de cassettes et CD vont-ils payer une redevance ? La télévision et la radio publique tunisienne donneront-elles l'exemple en la matière en s'acquittant des droits d'auteur à chaque diffusion d'une chanson ? Difficile à croire. Mohamed Salmi, chargé de la direction de l'OTPDA, a quelques appréhensions même si des pas ont été franchis dans ce sens. Dernièrement des agents sont descendus sur le terrain pour faire admettre à certains commerçants notamment les grandes surfaces d'appliquer la loi de 2009 concernant les ayants droit. « La coordination entre plusieurs ministères est souhaitée » suggère Mohamed Salmi. Concernant la Watania, Mosaique et Jawhara des conventions ont été signés avec l'OTPDA. Un cahier des charges est prévu ainsi qu'une proposition de loi concernant la diffusion de la musique et chanson tunisiennes à hauteur de 40%. « Transformer l'OTPDA en EPNA (Etablissement public non administratif) faciliterait la tâche » a précisé Mehdi Mabrouk, ministre de la Culture qui a également noté que cette suggestion est une des recommandations de la réunion qui s'est déroulée à ce sujet à Hammamet en 2012. « En 2013, on a statué et on est passé à une autre étape qui consiste en la mise en place de l'effectif requis » a fait savoir le ministre ajoutant qu'il y a un plan en six étapes : statut, législation, effectif, présence sur le terrain des agents de contrôle, campagne de sensibilisation visant à respecter la loi et l'implication de la justice. « Tout ceci pour assurer la dignité de l'artiste » a conclu Mehdi Mabrouk. Pour notre part, on espère que la grogne des artistes à l'instar de Mokdad Shili sera apaisée et que leurs droits seront enfin rétablis. Attendons de voir !
