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Il est difficile de contenter tout le monde et son père
Publié dans Le Temps le 21 - 10 - 2014

Chaque candidat aux législatives ou à la présidentielle a droit à une prime d'aide au financement de sa campagne électorale.
Concernant la présidentielle, cette prime est de 15 dinars pour chaque mille électeurs, au premier tour et de 10 dinars pour chaque mille électeurs au second tour.
Selon la loi fixant le plafond des dépenses électorales et les procédures de décaissement de la prime d'aide au financement de la campagne électorale, relative à la présidentielle, chaque candidat bénéficie de 75 mille dinars environ pour le premier tour et de 50 mille dinars pour le second tour.
Ces montants sont calculés d'après le nombre des inscrits au registre électoral.
La prime d'aide publique à la présidentielle, au premier tour, est versée en deux tranches. La première est versée dans les délais, la deuxième étant versée sept jours après la proclamation des résultats définitifs.
Le versement de cette tranche se fera sous réservede l'obtention par l'intéressé de 3% ou plus des suffrages exprimés.
Pour le deuxième tour de la présidentielle, le candidat concerné obtient la moitié du montant dans un délai de trois jours après la proclamation des résultats du premier tour et la deuxième sept jours après la proclamation des résultats définitifs.
Au cas où le candidat n'obtient pas au moins 3% des suffrages exprimés au premier tour, le montant avancé au titre de l'aide financière publique devre être remboursé.
La deuxième tranche est versée, si les dépenses sont égales au moins au montant de la première moitié de la prime.
Quant au montant global du financement public, consacré à la campagne électorale pour les législatives 2014, il est estimé à) 12 millions de dinars selon Driss Erray, conseiller des services publics à la Direction générale de la comptabilité publique et de recouvrement au ministère de l'économie.
De ces fonds bénéficieront les 27 listes électorales locales ainsi que les 6 listes des circonscriptions à l'étranger.
Malgré certaines difficultés de décaissement pour des raisons de procédure, la plupart des listes ont bénéficié de la première tranche selon la loi.
Le plafond électoral
Un plafond est fixé pour chaque liste électorale. Le financement privé en nature et en espèces pour chaque candidat équivaut parfois à 80% et plus du plafond du financement de la campagne électorale concernant certaine listes. C'est ce qui crée un manque d'équité entre les différentes listes pour les élections législatives, selon certains observateurs dont le doyen Fadhel Moussa.
Ce dernier déplore en effet le comportement exagéré de ceux qui ne respectent pas le plafond financier imposé par la loi. Cela créé des iniquités et affecte le principe de l'égalité des chances dans les différentes listes.
Contrôle de l'ISIE
Au cours d'une conférence organisée dernièrement par l'ISIE en collaboration avec le Centre Al Kawakibi pour la transition démocratique, Chafik Sarsar président de l'Instance a affirmé à ce propos que « les listes déclarées gagnantes peuvent être invalidées par l'ISIE s'il s'avère qu'elles ont commis des abus de nature à modifier fondamentalement le résultat du scrutin et par la Cour des comptes en cas de non respect des formalités d'écritures comptables ou de dépassement du plafond des dépenses autorisées à hauteur de plus de 75 %.
Alors que de son côté Fadhel Moussa s'inquiète de ce qui se passe dans les coulisses durant cette période électorale, le président de l'ISIE semble déterminé à ne permettre aucune abus ni dépassement.
Pourvu que tout se passe dans le respect de la loi et avec toute transparence, le citoyen étant confiant que ses représentants à la chambre du peuple défendront ses droits et agiront dans son intérêt, même s'ils s'avèrent dans l'impossibilité de tenir toutes les promesses qu'ils lui avaient faites.


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