L'arrestation des 7 détenus intervenue immédiatement après avoir été libérés par le juge d'instruction, a suscité une vive polémique notamment sur les mauvais traitements et les tortures dont ils pourraient être l'objet par les agents de la brigade antiterroriste. Aussi une expertise médico-légale a-elle été ordonnée la semaine dernière par le procureur afin de connaître la vérité sur cette question. Samir Ben Amor a publié hier sur sa page facebook des extraits des rapports d'expertise médico- légale concernant certains de ces détenus, à l'instar de Hassen Ayachi, Idris Ayadi ou Wissem Arfaoui. Ces rapports mentionneraient l'existence de multiples ecchymoses qui seraient dus à des traumatismes provoqués par un objet contondant. Par ailleurs et encore selon ces rapports, les détenus auraient subi plusieurs lésions, pouvant être le résultat de torture. Certains parmi les détenus continuent à avoir des douleurs, des difficultés motrices et des céphalées selon la même source. Moyen détourné et infraction à la loi L'expertise médicale ordonnée par le parquet a pour but de connaître si les détenus ont fait l'objet de tortures et de mauvais traitement. Aussi le procureur a-t-il fait appel à des experts en la matière, lesquels sont tenus de s'acquitter de la mission qui leur est confiée avec ponctualité et dans le respect de la loi et des règles de la déontologie. Parmi celles-ci le secret professionnel doit être observé afin d'éviter les supputations et les marchandages. La publication d'extraits de rapports sur un site privé est-elle probante ? A supposer que ces extraits traduisent la vérité, ce qui reste à prouver, il n'en reste pas moins que leur publication est contraire à la loi, pour non respect du secret de l'instruction dont elle risque de troubler la sérénité. Infraction au secret de l'instruction Saïd Aïdi a aussitôt réagi en déclarant que cette publication porte atteinte au secret professionnel et au secret de l'instruction. « Celui qui a communiqué ces documents à Me Ben Amor a commis une infraction ; il sera traduit devant le conseil de discipline et risque même des poursuites judiciaires ». Cela dit, Me Ben Amor en tant qu'avocat des accusés, n'a-t-il pas accès au dossier ? Certainement, qu'il est de son droit d'y accéder. Cependant le fait de publier des extraits des expertises sur un site facebook ne constitue-t-il pas une infraction au secret professionnel ? Tout dépend du but poursuivi. Si son action est un moyen de défense dans l'intérêt de son client, cela ne constitue guère une infraction. Mais si c'est, comme l'a affirmé le ministre de la Santé, dans le but de « politiser le système de la santé, et le ministère, tel que cela s'est produit avec la Troïka », ce serait plutôt un acte illicite. Quoi qu'il en soit cela détourne du problème essentiel consistant à connaître la vérité sur la pratique de la torture dans les locaux de la police et les centres de détention!
