La loi électorale est d'une façon générale, le reflet du système démocratique, étant le moyen permettant au citoyen de choisir ceux qui gèrent les affaires du pays, et de prendre leur sort en en main en choisissant les représentants idoines. Les élections locales revêtent un caractère particulier, s'agissant de gestion des affaires locales, qui, malgré l'indépendance financière dont jouit le conseil municipal, est tributaire de la répartition général du budget par la loi de finances. Le maire étant à la fois agent de l'Etat et agent de la commune, est tenu de gérer les questions de développement social, économique et politique dans sa ville. C'est la raison pour laquelle les élections locales doivent être réglementées de manière minutieuse, de nature à permettre à tous les citoyens de choisir leurs représentants librement et de manière loyale et transparente. Une rencontre a été organisée hier par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) avec les représentants des médias, au cours de laquelle ont été présentées des remarques et des recommandations autour du projet de loi sur les élections locales. Chafik Sarsar le président de l'ISIE a évoqué les points de la loi qui donnaient matière à discussion, dont notamment, la parité, la représentativité des jeunes, et le financement des campagnes électorales. Parité obligée Concernant la parité, c'est la combinaison entre parité verticale et horizontale qui été préconisée dans la dite loi. La parité verticale est celle de l'alternance homme-femme, alors que la parité horizontale est l'égalité entre le nombre des femmes et le nombre des hommes sans alternance. Cette question fait encore polémique, surtout dans le cas où le nombre de candidates est inférieur à celui des candidats dans une circonscription donnée. Il s'agit d'agir avec souplesse selon les cas qui se présentent et qui ne doivent pas poser de problèmes, à partir du moment où le principe lui-même est respecté. Représentativité des jeunes En vertu de l'article 5 dudit projet, est électeur celui qui a 18 ans à l'année où se déroulent les élections et non la date où elle ont lieu. Cet article a été interprété différemment par les intervenants. D'aucuns ont estimé qu'il est contraire à la Constitution en ce sens qu'il ouvre le droit de vote à ceux qui n'ont pas atteint l'âge requis au moment des élections. D'autres affirment que l'article en question appelle à une interprétation extensive, afin d'encourager la représentativité des jeunes. Financement Dans l'article 56 du projet de loi sur les élections locales il est énoncé que chaque liste bénéficie d'une prime publique pour aider au financement des frais de la campagne électorale. Cette prime est perçue par ceux qui ont obtenu au moins 3% des voix de la totalité des électeurs inscrits. Cette formule ne garantit pas le bon usage de l'argent public. En effet, il serait utile de préciser que chaque candidat qui obtient 3% des voix, doit présenter les justificatifs de dépenses pour bénéficier du financement prévu par l'article précité. Chafik Bousarsar a proposé le système de remboursement des frais de la campagne, après la présentation des justificatifs nécessaires ^par les candidats concernés. Cependant ce système par lequel le candidat sera tenu d'avancer les frais pourrait avantager les candidats aisés, au détriment des plus démunis. Quelles sanctions ? Il n'existe pas encore de sanctions adéquates pour les dépassements et les infractions à la loi. Il importe de mieux ajuster les sanctions en fonctions de la gravité de la faute, de nature à éviter tous les abus. Tels sont les points qui ont été passé en revue au cours de la rencontre organisée par l'ISIE, et qui appellent à la révision du projet de loi, pour des élections loyale et transparentes. D'ailleurs il est utile d'avoir un document unique pour toutes les élections, présidentielle, parlementaires ou locales, et ce pour une meilleure efficacité, tant pour l'électeur que pour les candidats.
