L'Association Shams pour la dépénalisation de l'homosexualité en Tunisie a annoncé avoir reçu une notification de la part du chargé du contentieux de l'Etat, délivrée par huissier notaire, faisant état d'une ordonnance sur requête portant sur la suspension de ses activités pour trente jours. Cette décision aurait pour motif le non-respect des principes de l'Etat de droit. C'est ce qu'a affirmé Hédi Sahli, vice-président de Shams. Ayant obtenu son visa le 18 mai 2015, cette jeune association défend les droits des homosexuels et œuvre pour faire cesser toute forme de discrimination à leur égard. Elle se bat aussi pour l'abrogation de l'article 230 du Code pénal, condamnant à trois ans d'emprisonnement les personnes homosexuelles. D'ailleurs, les experts juridiques font mention d'une importante nuance entre le texte de loi rédigé en arabe qui mentionne clairement l'homosexualité féminine et masculine et celui en langue française qui n'évoque que la pratique de la sodomie. Toutefois, c'est la version en langue arabe qui fait foi. Cette loi a toujours divisé la société tunisienne entre ceux qui considèrent que l'orientation sexuelle est une liberté personnelle et ceux qui estiment que l'homosexualité est à punir puisqu'elle est contraire aux préceptes de l'Islam. Elle a été relancée il y a peu avec les inqualifiables tests anaux pratiqués sur des personnes suspectées d'homosexualité mais aussi avec l'affaire des jeunes Kairouanais qui ont été condamnés à 3 ans de prison et bannis pendant cinq ans de leur ville. Suite à ces condamnations, l'Association Shams avait appelé à un rassemblement en décembre dernier pour la reconnaissance des droits des homosexuels mais en vain. Aujourd'hui, après cette suspension provisoire d'activité, les jours de l'Association semblent désormais comptés. En effet, selon le décret-loi du 24 septembre 2011 portant sur l'organisation des associations et plus précisément sur l'article 45 relatif aux sanctions, en cas d'infraction, l'Association est d'abord mise en demeure et il lui est demandé d'y remédier dans un délai de trente jours. La seconde étape consiste en une suspension provisoire des activités de l'organisme pour un délai ne dépassant pas les trente jours. Cette décision doit émaner du président du tribunal de première instance de Tunis suite à la requête qui lui a été présentée de la part du secrétaire général du gouvernement. Un recours peut toutefois être intenté contre la décision de suspension d'activité. La troisième sanction envisageable est la dissolution définitive de l'Association. Cette décision doit être rendue par un jugement du tribunal de première instance de Tunis au cas où l'Association n'a pas cessé l'infraction malgré́ sa mise en demeure, la suspension de son activité́ et l'épuisement des voies de recours contre la décision de suspension d'activité́. L'association Shams connaîtra-t-elle le même sort?
