Nos députés se penchent ces derniers jours sur les lois à caractère économique. Après plusieurs atermoiements, la commission législative met le turbo pour faire passer la loi organique régissant la Banque Centrale de Tunisie, la loi sur le redressement des entreprises en difficulté et le nouveau code d'investissement. Trois priorités actuelles pour le gouvernement qui conclurait la semaine prochaine l'accord de prêt récemment négocié avec le FMI. Un prêt de 2.8 milliards de dollars, soit près de 6 milliards de dinars. C'est ainsi, que le projet de loi controversé sur les entreprises en difficulté a été approuvé hier par la Commission de législation générale de l'ARP et ce après amendements des articles prêtant à équivoque. Rappelons que certaines dispositions la dite loi ont été réfutées par l'opinion publique et certains experts qui affirmaient que la nouvelle loi signifiait la mort pure et simple de l'entreprise. Laquelle consolide davantage la responsabilité du chef d'entreprise, du débiteur et ce au détriment des autres partenaires de l'entreprise dont particulièrement les banques. Le caractérise répressif de la loi indisposait aussi ses antagonistes. Plusieurs organisations dont l'UTICA et l'Ordre des Experts Comptables se sont fermement opposés à l'approbation de la loi sur les entreprises en difficulté sous sa dernière mouture en criant une volonté de dédramatiser la faillite des unités productives en Tunisie. La loi sera examinée bientôt en plénière. Reste à savoir si les points controversés ont été supprimés ou amendés sachant que 7 députés seulement ont approuvé hier les dispositions de la nouvelle loi sur le redressement des entreprises en difficulté. Parallèlement à l'examen de la loi sur les entreprises en difficulté, l'ARP examinerait aujourd'hui en plénière la loi amendant la loi organique ou encore le statut de la Banque Centrale de Tunisie. L'objectif recherché étant de garantir l'indépendance fonctionnelle de l'institution d'émission. Les députés enchaîneront incessamment avec le nouveau code d'investissement. Comme quoi, toutes les doléances et recommandations de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International seront menées à terme. Réformes contre financements. La théorie du Donnant-donnant ou de la réciprocité des engagements conditionne le tout.
