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Une obligation positive de l'Etat tunisien
Publié dans Le Temps le 15 - 05 - 2016

L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a appelé les autorités tunisiennes à mettre en œuvre l'ensemble des recommandations finales du Comité des Nations Unies contre la torture, s'agissant du 3ème rapport périodique de la Tunisie.
La mise en œuvre de ces recommandations, souligne l'OMCT, doit se faire dans le cadre d'un plan d'action national engageant des mesures adéquates et concrètes pour la lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et contre la persistance de l'impunité, lit-on, dans un communiqué de presse de l'organisation.
«Ces mesures devraient être acceptées et assimilées par tous les acteurs intervenant dans la chaîne pénale et les personnes chargées de l'application de la loi», a déclaré Halim Meddeb, conseiller juridique à l'OMCT-Bureau de Tunis.
Selon le même communiqué, les autorités devraient permettre des consultations et un dialogue constructif avec le Comité contre la torture, la société civile et les Instances indépendantes et de régulatrices.
Et l'OMCT de souligner: «la lutte contre la torture, les mauvais traitements et autres violations graves des droits de l'homme sont une obligation positive de l'Etat».
Le ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l'Homme, Kamel Jendoubi avait présenté, le 20 avril dernier, à Genève, le rapport périodique de la Tunisie au Comité des Nations unies contre la torture.
De leur côté, des organisations nationales et internationales de défense des droits humains, à l'instar de la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme, l'Ordre national des avocats, l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature, l'Observatoire tunisien des prisons, l'Organisation tunisienne de la réforme pénale et sécuritaire, Humain Rights Watch et Amnesty international, avaient, quant à eux, présenté des rapports alternatifs au Comité onusien.
Selon Mokhtar Trifi, membre de l'OMCT, le rapport de la société civile exhorte l'Etat tunisien à incriminer les disparitions forcées, à se conformer aux résolutions du Comité de l'ONU contre la torture, à réglementer la protection des témoins et des victimes et à traiter le phénomène d'encombrement des lieux de détention et la détérioration de l'infrastructure des institutions carcérales.


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