La circulaire de la BCT n°2016-06 en date du 11 octobre courant adressée aux banques et aux établissements financiers constitue une nouvelle étape dans l'ancrage et l'introduction des normes de Bâle II. Des règles prudentielles qui ont pour objectif d'améliorer la rentabilité des banques, de renforcer leurs assises financières et surtout réduire le taux d'insolvabilité et de créances accrochées, talon d'Achille du secteur bancaire tunisien. La Tunisie avait adhéré aux normes de Bâle II en 2008 bien avant les Etats Unis. L'entrée en application de ces normes prévue pour 2010 a été renvoyée aux calendes grecques. Aujourd'hui, la fragilité du secteur bancaire, l'intervention de la BCT pour injecter de la liquidité et l'appui budgétaire consacré au programme de restructuration des banques publiques ont incité l'institut d'émission à édicter un certain nombre de mesures ou de dispositions permettant d'améliorer l'aversion des banques aux risques notamment au risque crédit. L'article 2 de la circulaire dispose : « L'objet de cette circulaire est d'édicter un certain nombre de principes inspirés du cadre bâlois relatifs à la conception, à la structure, à la mise à jour, à l'utilisation et au contrôle du système de notation qui constituent des exigences minimales à respecter par les établissements afin de pouvoir attribuer une note à chaque contrepartie en application de l'article 25 de la circulaire N°2006-19 du 28 novembre 2006 relative au contrôle interne. Cette notation interne doit jouer un rôle principal dans le processus d'octroi des crédits, la politique de tarification appliquée aux clients, la politique de gestion des risques et dans l'allocation interne des fonds propres en préparation de l'adoption de l'approche basée sur les notations internes de l'accord de Bâle II ». Ainsi et après le système de notation des banques, les institutions de crédits devront préparer d'ici la fin de l'année en cours un système de notation interne qui sera appliqué d'ici 2017. « Les établissements doivent prendre les mesures nécessaires pour respecter les exigences minimales prévues par cette circulaire et ce, au plus tard fin décembre 2017 », note la circulaire de la BCT. A travers ce système les conditions d'octroi des crédits aux souverains, aux banques, aux particuliers mais aussi aux entreprises seront de plus en plus difficiles. Les banques resserreront l'étau autour des entreprises en difficulté et les secteurs qui font face à un risque élevé d'incertitude. Allons-nous vers le durcissement des crédits bancaires ?
