L'accord de Bâle I a été initié dans l'optique de préserver et de renforcer la sécurité et la fiabilité des systèmes financiers après la défectuosité des mécanismes de surveillance, la faillite des banques et l'augmentation des risques d'insolvabilité. Mais compte tenu des limites inéherentess aux règles de Bâle I, des améliorations de forme et de fond ont été apportées aux dispositions de base faisant naître les règles de Bâle II. L'application des règles de Bâle II au niveau national est soumise à certains nombres de préalables tenant à un processus progressif de refontes permettant de consolider les assises financières des banques tunisiennes, d'améliorer leur aversion du risque et de préserver la stabilité du paysage financier. Actuellement, un décalage persiste entre le processus de transition poursuivi en Tunisie et les exigences baloises. Aucun calendrier précis de mise en application des règles de Bâle II en Tunisie n'a été défini, mais en attendant le débat continue autour de l'impact des nouvelles normes et les standards internationaux sur le financement des petites et moyennes entreprises tunisiennes en tant que partenaires stratégiques des banques. C'est en mettant en exergue la relation de causalité entre l'application des règles de Bâle II par les banques et ses retombées sur les modalités ou les coûts de financement des entreprises, que M.Chekib Nouira, président de l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises (IACE) a entamé son discours d'ouverture du séminaire de réflexion organisé hier au siège même de l'IACE en présence de banquiers, d'experts tunisiens, étrangers et sans nul doute l'autorité de contrôle ou encore la Banque Centrale de Tunisie en tant que maître du jeu. Il s'agit d'approfondir la réflexion autour du devenir du rapport banque/entreprise au lendemain de la mise en vigueur des nouvelles règles de BâleII. Il paraît que la principale insuffisance réside dans les systèmes d'information des banques qui ne répondent toujours pas aux exigences baloises. M.Taoufik Baccar, gouverneur de la BCT a mis l'accent sur les insuffisances assignées à l'ancien accord (Bâle I), sur les composantes essentielles du nouvel accord et sur les conditions de transposition des nouvelles règles sur le marché national à la mesure de ses spécificités. « Il est impératif d'adopter les normes internationales, mais il est de notre devoir de le faire selon un dosage bien adapté à nos capacités de manière à en faire un levier de croissance plutôt qu'une contrainte pour le développement », affirme M. Baccar.
Les 3 piliers de Bâle II L'adaptation des règles de solvabilité au nouveau contexte international a suscité le passage d'un cadre statique de prévention des risques à un cadre dynamique. Tel que présenté par le gouverneur de la BCT, les règles de Bâle II reposent sur trois piliers : les exigences en fonds propres, la discipline du marché et le processus de surveillance prudentielle. « L'objectif étant de renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international et de promouvoir les conditions d'égalité de concurrence entre les banques », souligne M. Baccar. Comme l'a exposé M.Fayçal Derbal, Expert-comptable, les normes de Bâle II viennent répondre aux insuffisances de l'ancien standard dont le manque de capacité prédictive, la prise en compte rigide des risques, l'omission d'un certain nombre de risques et l'hétérogénéité des modalités de mise en œuvre dans les différents pays. Les nouvelles dispositions de Bâle II prennent en considération deux nouveaux piliers à savoir, la discipline du marché (tout ce qui est information, communication financière, méthodes de gestion...) Et le processus de surveillance prudentielle (nouvelles obligations de contrôle pour la BCT) et ce à côté des exigences minimales de fonds propre considéré comme premier et ancien pilier. Les nouvelles extensions de Bâle II permettent selon M. Fayçal Derbal de mieux faire correspondre les fonds propres des banques aux risques encourus, d'améliorer la gestion des risques et de renforcer le rôle de contrôle de manière à réduire les marges de risques d'insolvabilité. Même si les dispositions de Bâle II constituent un enchaînement logique à celles de Bâle I, il n'en demeure pas moins qu'elles sont complètes et qu'elles répondent à toutes les exigences du marché. Le risque Zéro n'existe certainement pas .
Mise en place effective de Bâle II prévue pour l'année 2010 en Tunisie D'ailleurs, M. Hédi Zaar, vice-président de la BCT a affirmé qu'en dépit des de l'étendue des règles de Bâle II et la récente application effective de ses dispositions par certains pays n'a pas empêché la poursuite des crises financières. Par ailleurs, M ;Fayçal Derbal a affirmé : « Bâle II n'a pas eu d'impacts novateurs sur le suivi du risque marché ». En passant en revue les dispositions mises en place en Tunisie pour accompagner la transition vers les standards de Bâle II dont la création d'une commission de Bâle II au sein de la BCT et d'un comité technique, le gouverneur a insisté sur l'importance du couple transparence financière et bonne gouvernance dans la mise en œuvre des règles impliquant toutes les parties dont les entreprises.
« Bâle II n'est pas une adresse à atteindre mais un long voyage dont il sied de conforter les conditions » M.Badreddine Barkia, Directeur Général de la Supervision Bancaire a exhaustivement explicité les préalables et le processus de mise en place de Bâle II dans le contexte tunisien. La Tunisie a choisi la démarche standard avec possibilité de passer en deuxième étape à l'approche de la notation interne. « L'application des règles de Bâle II n'est pas une adresse à atteindre mais un long voyage dont il sied de conforter les conditions », affirme dans ce cadre M.Taoufik Baccar. Les préalables sont essentiellement scindés en deux axes : les préalables bancaires et les préalables environnementaux. Il s'agit d'améliorer la gouvernance d'entreprise, de renforcer la transparence et de faire évoluer l'environnement juridique de manière à protéger les intérêts des créanciers. Et à chaque pilier de Bâle II ses préalables requis. Du côté de l'état d'avancement du processus en Tunisie, la fin des travaux des comités techniques est prévue pour le mois de juillet prochain avec une probabilité de publication des textes législatifs et réglementaires au cours de l'année 2009. La mise en place effective de Bâle II est prévue pour l'année 2010. Les principaux freins à la mise en application des normes de Bâle II en Tunisie résident pour l'essentiel dans l'inadaptation des systèmes d'information actuels aux exigences des approches avancées, l'absence des bases de données exhaustives permettant de mesurer les risques, le retard dans la mise en place d'un système de contrôle interne des banques, les carences de certains textes juridiques et l'inadaptation du cadre comptable actuel avec les objectifs de Bâle II... En tant que partenaire stratégique des banques, l'entreprise est directement impliquée dans le processus de redéploiement bancaire et environnemental.S'agissant de l'avenir de la relation entreprise/banque M.Antoine Sardi, de l'Afges France a affirmé : « les fondamentaux de la relation resteront inchangés, toutefois les banques changeront leurs approches envers les entreprises : du qualitatif au quantitatif, de l'implicite à l'explicite et du subjectif à l'objectif ». Il a souligné entre autres que les entreprises doivent s'approprier les facteurs de risques adaptés par les banques pour appréhender les fondamentaux. Il n'en demeure pas moins que l'appréciation de l'impact des nouvelles règles prudentielles sur le coût de financement des entreprises tunisiennes dépend de plusieurs facteurs et donne lieu à plusieurs scénarios tantôt avantageux pour les banques et désavantageux pour les PME et vice-versa. Une analyse appropriée et au cas par cas telle que celle élaborée par MM.Abdelkader Boudriga et Majdi Hassen est indispensable à l'appérciation de l'impact de Bâle II sur le financement de l'entreprise tunisienne. D'où l'indispensable implication de toutes les parties pour asseoir sur de bonnes bases les règles de surveillance de manière à profiter aux entreprises et aux banques
