Les Constituants ont revendiqué une copie de tous les contrats conclus ainsi que les permis accordés dans le domaine de l'énergie, depuis l'indépendance jusqu'à ce jour. Au cours d'un débat en séance plénière avec le ministre de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, MKamel Bennaceur, les députés ont mis l'accent sur l'intérêt qu'il y a pour la commission de l'énergie relevant de l'ANC à examiner l'ensemble de ces contrats en se référant aux codes des hydrocarbures et des mines et à l'avis des experts dans ce domaine. Le Constituant Ali Houiji a appelé à dévoiler toutes les niches de corruption relatives aux permis de prospection de pétrole accordés, d'autant que l'opinion publique pense que la majorité de ces contrats se caractérisent par le flou et l'opacité. De son côté, M.Nizar Kassem s'est interrogé sur la possibilité d'existence de gaz naturel dans les eaux territoriales tunisiennes, d'autant que tous les pays méditerranéens ont confirmé l'existence d'importantes quantités de gaz dans le bassin de la mer méditerranée et y ont effectué des opérations d'extraction, citant l'exemple du Liban. M.Aymen Zouaghi a dénoncé le fait d'accorder, rapidement, le permis « Zaafrane »(sud tunisien) à l'une des entreprises hollandaises spécialisées dans l'extraction de pétrole. Le permis a été accordé au siège de l'ambassade du royaume des Pays-Bas avant même l'approbation de la Constitution, a-t-il indiqué. L'article 13 de la constitution stipule l'obligation d'approbation par la Constituante, des permis accordés dans le domaine de l'énergie. Il a appelé également à la nécessité de réviser le prix du sel brut, lequel est resté inchangé depuis la colonisation, d'autant que la loi régissant cette opération date du régime beylical. L'élu Mohamed Salah Chairat a contesté la décision du gouvernement tunisien d'autoriser l'extraction de pétrole d'El Borma en utilisant l'eau, ce qui constitue, a-t-il estimé, « une surexploitation des ressources hydrauliques sans tenir compte des besoins des générations futures». M.Nooman Fehri a appelé à l'organisation d'une journée d'étude au profit des Constituants sur les méthodes d'octroi des permis de prospection et d'extraction ainsi que sur les lois qui régissent le secteur. L'objectif recherché, a-t-il dit, est de permettre aux élus du peuple de maîtriser les techniques leur permettant de prendre les décisions relatives à l'octroi de nouveaux permis énergétiques. Mme Zohra Smida a, pour sa part, appelé à assurer la sécurité du bassin minier de Gafsa pour éviter les dégâts causés par les protestations ou les sit-in. Le ministre de l'Industrie, de l'Energie et des Mines Kamel Bennaceur , a souligné la disposition d'une équipe gouvernementale de se réunir avec la commission de l'énergie, à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC), ainsi qu'avec un nombre d'experts pour examiner l'amendement de quelques points figurant dans le code des hydrocarbures. Répondant aux interrogations des élus de l'ANC, au cours d'un débat en séance plénière sur «l'énergie», Bennaceur a ajouté que le ministère est prêt à consacrer deux jours au profit des élus pour expliquer les méthodes d'octroi des permis de prospection et d'extraction dans le domaine du pétrole et des mines. Il a précisé que des rapports annuels et publications seront diffusés à l'intention des citoyens pour leur fournir les données nécessaires sur le secteur de l'énergie et des mines en Tunisie, soulignant que le débat se poursuivra à ce sujet avec les élus de l'ANC. Sur un autre plan, Bennaceur a précisé que la Méditerranée recèle d'importantes quantités de gaz naturel, sauf que celles-ci contiennent un taux de 40% de CO2. L'extraction du gaz des eaux territoriales de la Tunisie nécessite l'exploitation de nouvelles technologies coûteuses, d'où la nécessité d'un examen approfondi du coût total d'extraction. Le ministre a précisé que l'opérationd'approvisionnement des régions en gaz naturel, prévue en 2014, concerne les gouvernorats de Gafsa, du Kef et de l'île de Djerba (gouvernorat de Médenine). Le raccordement des gouvernorats de Siliana, Béja et Tataouine au gaz, aura lieu en 2015, tandis que la liaison des gouvernorats de Tozeur, Jendouba, Sidi Bouzid et Bizerte se fera en 2016 et Kébili au cours de 2017. Bennaceur a souligné que la fiscalité pétrolière, en 2014, atteindra 1500 milliards de dinars des recettes du pétrole, selon les estimations du budget. Il a indiqué que la production de l'électricité, à partir de l'énergie solaire, est de deux types. Le premier CSB (Centrale solaire thermique à concentration) dont le prix du kilowatt/h est estimé à cinq fois celui de l'électricité produite à partir du gaz (230 millimes kw/h). Le deuxième type d'énergie concerne l'énergie photovoltaïque dont le prix du kilowatt/heure est le double du prix de l'électricité produite à partir du gaz, ce qui fait que le montant de subvention de cette source d'énergie varie entre 4 et 10 fois la valeur de la subvention accordée au titre de l'électricité produite à partir du gaz. Bennaceur a indiqué, dans le même cadre, que le prix du kilowatt/heure de l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne est deux fois voire trois fois le prix du kilowatt/heure de l'électricité produite à partir du gaz. En ce qui concerne le secteur du ciment, il a fait savoir que 6 nouveaux projets ont été présentés dans ce domaine. Sur ce total, un seul a été approuvé, dans la mesure où il a répondu aux critères exigés, parmi lesquels le ministre a cité une participation tunisienne au projet , de l'ordre de 30%. Bennaceur a indiqué qu'il a été procédé à la prorogation des délais à deux reprises, au profit des cinq autres projets, mais ces derniers ne répondaient toujours pas aux critères exigés. Il a appelé les promoteurs de ces projets à réexaminer le coût de ces derniers, à la lumière de la levée totale de la subvention du ciment, prévue en juin 2014. Il y a lieu de rappeler que la Tunisie compte actuellement 7 cimenteries.
