Le constat est net, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) où les députés n'ont pas réussi, jeudi, lors d'une plénière élective, à élire les membres de l'Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption ainsi que le reste des membres de la Cour constitutionnelle. Ainsi, ces illustres élus du peuple vont sortir par la petite porte, pour ne pas avoir accompli leur mission et, par conséquent, transgressé la Constitution qui impose l'élection de ces deux instances, depuis longtemps. Jeudi dernier et pour la troisième fois consécutive, aucun des candidats en lice pour l'Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption n'a pu obtenir le nombre requis de voix (145). Les résultats du vote, proclamés par le premier vice-président de l'ARP, Abdelfattah Mourou, se présentent comme suit : – Nombre de voix déclarés : 177 – Bulletins blancs : 12 – Bulletins annulés : 2 Les résultats et le procès-verbal du dépouillement des voix seront soumis au bureau de l'ARP ultérieurement, a indiqué le premier vice-président de l'ARP. D'autre part, Mourou a annoncé le résultat du vote pour l'élection du reste des membres de la Cour constitutionnelle qui s'est déroulé en concomitance avec l'élection des membres de l'Instance de la bonne gouvernance. Selon Mourou, les voix déclarés sont au nombre de 177. Les bulletins blancs 13 et les bulletins annulés 5. « Aucun des candidats n'a pu obtenir la majorité requise, à savoir 145 voix », a-t-il précisé. Rappelons qu'à l'issue de la plénière de mardi 9 juillet, consacrée à l'élection des membres de l'Instance de la bonne gouvernance, aucun candidat n'a pu recueillir le nombre de voix requis. L'ARP avait échoué une première fois, mercredi 3 juillet, à élire les candidats pour l'Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Mercredi 10 juillet, l'ARP n'a pas réussi à parachever l'élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle. Aucun candidat en lice n'avait réussi à obtenir les 145 voix requises pour être membre de la Cour constitutionnelle. Parmi les 4 membres que le parlement devrait élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a réussi, en mars 2018, à obtenir les voix nécessaires. La Cour constitutionnelle est composée de douze membres. Le Président de la République, l'Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, conformément aux dispositions de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle, adoptée en novembre 2015. Le conseil de l'Instance de la bonne gouvernance se compose de neuf membres qui sont élus pour un mandat de 6 ans. Il s'agit d'un juge de l'ordre judiciaire, d'un juge de l'ordre financier, d'un juge administratif, d'un avocat, d'un expert-comptable, d'un spécialiste en Sciences sociales, d'un expert en fiscalité ou contrôle administratif et financier, d'un spécialiste en Information et Communication et d'un membre de la société civile active dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Qui se sent morveux se mouche, et l'adage s'applique au mouvement Ennahdha dont l'un des membres, Badreddine Abdelkéfi, estime que les équilibres politiques au parlement et les « intérêts partisans étriqués » sont parmi les facteurs qui bloquent le parachèvement de l'installation des instances constitutionnelles. Il a cité, dans ce sens, les divergences qui ont ponctué les dernières séances plénières consacrées à l'élection des membres de la Cour constitutionnelle. Dans une déclaration vendredi aux médias lors de sa participation à une rencontre à Tunis, le parlementaire a pointé des facteurs politiques mais aussi juridiques qui expliquent ce blocage. Selon lui, les lacunes contenues dans la loi organique portant création des instances constitutionnelles sont à l'origine de la désaffection électorale. A cela s'ajoute, l'action parlementaire dont le bilan reste en dessous des attentes, a-t-il regretté. Badreddine Abdelkéfi explique que la loi pose des critères sévères, ce qui a obligé la commission électorale à rouvrir, plus d'une fois, les candidatures. Il a également critiqué le nombre des documents à fournir par les candidats, faisant, par ailleurs, observer que le problème réside aussi dans la nature du travail de la commission en charge du dossier et qui se réunit une seule fois par semaine conformément au règlement intérieur de l'Assemblée. Ce qui explique, en partie, a-t-il relevé, la lenteur dans la mise en place du reste des instances constitutionnelles. Pour le président du Comité supérieur des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, Taoufik Bouderbala, le parlement n'a pas fait son travail et le blocage n'a aucun lien avec la loi. Il a critiqué les députés qui, selon ses dires, ont choisi de servir leurs partis respectifs au sein du parlement plutôt que d'accomplir leur mission en tant que représentants du peuple. Lors du débat, les participants ont soulevé les problématiques liées au cadre juridique commun régissant les instances constitutionnelles ainsi que les lois organiques propres à chaque instance. Selon eux, ces lois posent un problème d'application et d'interprétation des procédures de sélection, de choix et de classement des candidatures, outre les complications d'ordre technique et pratique qui freinent la mise en place des instances. Pourtant, tout le monde sait que c'est le mouvement Ennahdha qui est à la base de la nouvelle constitution et que le mouvement n'accepte aucun compromis, sauf si c'est l'un de ses membres qui est élu.
