Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Boycott maintenu : les jeunes médecins s'étonnent du communiqué du ministère    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Le chef de la diplomatie turque accuse l'entité sioniste d'entraîner la région vers un « désastre total »    Foot – Coupe du monde des clubs (3e J-Gr:D)- ES Tunis : Belaïli absent contre Chelsea    Les Houthis menacent d'attaquer les navires américains en mer Rouge si les Etats-Unis frappent l'Iran    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Ce qu'on écrase, ce qui tient debout    Baccalauréat 2025 : Répartition complète des résultats de la session principale par section    Beach hand – Championnat du monde U17 : la Tunisie éliminée en quarts de finale par la Hongrie    Promouvoir l'emploi des jeunes en Tunisie: lancement du projet « Tunisie professionnelle »    19.95: la meilleure moyenne nationale obtenue au baccalauréat par le matheux Mohamed Nasraoui    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    Baccalauréat 2025 : un taux de réussite global de 37,08%    Appel à retirer la confiance à Fatma Mseddi : Wael Naouar annonce l'initiative    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    Hôpitaux : plus de 900 opérations de la cataracte réalisées aujourd'hui au profit des démunis    L'huile d'olive bio de Zarzis conquiert les marchés américain et français    Ispahan sous les bombes : Israël frappe encore le site nucléaire iranien    Classement QS mondial des universités 2026 : l'Université de Tunis El Manar progresse de 40 places    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    Le ministère des Affaires étrangères confirme le décès du jeune Tunisien Abdelmajid Hajri en Suède    L'églantine: Une petite rose, beaucoup de bienfaits et une véritable richesse pour la région de Zaghouan    Nafti, à Istanbul, pour participer à une réunion extraordinaire des ministres arabes des Affaires étrangères    Un séisme de magnitude 5,1 secoue le nord de l'Iran    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Grève des jeunes médecins : large mobilisation et risque d'escalade    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Elections législatives : Le Tribunal administratif reçoit 36 recours en appel
Publié dans L'expert le 30 - 10 - 2019

Le tribunal administratif a reçu, jusqu'au mardi, 36 recours en appel des jugements administratifs de première instance sur des litiges portant sur les résultats des élections législatives, indique le service de communication du tribunal.
Il a précisé que la session plénière avait commencé à tenir les plaidoiries depuis lundi et que les autres audiences s'achèveront, aujourd'hui, les verdicts devant être rendus à partir du lundi 4 novembre 2019.
La session plénière du tribunal avait été saisie de trois recours en appel au nom de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) concernant des jugements ayant modifié les résultats de trois circonscriptions électorales, à savoir la circonscription électorale d'Allemagne, la circonscription électorale de Ben Arous et la circonscription électorale de Kasserine, indique-t-on de même source.
Le plus grand nombre d'appels ont été déposés par les partis Qalb Tounès et Ennahdha (10 affaires pour chaque parti séparément), et quatre (4) au nom de la liste indépendante « Sawt Oussoud al-Watan ». Nidaa Tounès et Tahya Tounès ont fait deux appels pour chaque parti.
Le Mouvement Echaâb, le Mouvement Afek Tounès et le Courant démocratique ont également présenté un appel pour chaque parti, tandis que deux appels ont été formulés au nom de listes indépendantes présentées séparément par Eich Tounsi et Indépendants pour la Tunisie.
Le Tribunal administratif a rejeté mardi 22 octobre quarante recours sur la forme et 59 rejetés sur le fond. Seuls trois recours ont été acceptés.
Ainsi le classement des listes gagnantes dans la circonscription électorale de Ben Arous a été revu et le siège attribué, de nouveau, à la liste « Errahma ». Le mouvement Echaâb avait récupéré ce siège à la suite de l'invalidation de la liste du parti Errahma par l'Instance supérieure indépendante pour les élections.
Dans la circonscription de Kasserine, le mouvement Echaâb récupère le siège remporté par Nidaa Tounès.
Concernant la circonscription d'Allemagne, le Tribunal administratif a décidé d'invalider les résultats et d'appeler à un nouveau scrutin.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.