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Loi sur l'économie sociale et solidaire : Quelles garanties pour le bon fonctionnement ?
Publié dans L'expert le 13 - 07 - 2020

L'adoption de la loi sur l'économie sociale et solidaire est un grand acquis et elle est le fruit des efforts des différentes forces nationales dont la centrale syndicale, a indiqué Naima Hammami, secrétaire générale adjointe de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT).
Mais, a-t-elle estimé, l'application de cette loi impose de réfléchir à des garanties, législative et institutionnelle, pour assurer son bon fonctionnement.
Hammami a ajouté que la formule d'adoption de cette loi était à la base un projet de loi proposé et défendu par l'Union, à l'exception de certains points qui ont été écartés par le parlement dont, son adoption en tant qu'une loi ordinaire. L'UGTT, a-t-elle rappelé, a recommandé qu'elle soit une loi organique afin de ne pas pouvoir l'amender facilement, et que sa structure soit déterminée pour éviter toute exploitation à d'autres fins.
Elle a souligné par la même occasion, l'impératif d'assurer un contrôle des établissements et des structures qui seront actives dans le cadre de ce système d'économie sociale et solidaire afin de garantir un bon déroulement des activités conformément à la loi.
S'agissant des textes de loi d'application, Hammami a précisé que la centrale syndicale a demandé son association dans les différents comités et a informé le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi. L'Union a des propositions et prévoit l'organisation des rencontres d'information pour ouvrir le débat autour des différentes questions en relation, a-t-elle encore dit.
Le parlement avait adopté le 17 juin dernier, lors d'une plénière, le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire. C'est le premier cadre législatif en Tunisie qui organise l'économie sociale et solidaire, détermine son concept, ses objectifs et ses structures ainsi que les mécanismes permettant un suivi, une évaluation et un appui.


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