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Publié dans L'expert le 16 - 03 - 2009

Les liens historiques entre la Tunisie et la France ainsi que le dynamisme des échanges entre les deux pays font de la circulation des personnes un volet assez important de la relation tuniso-française. La présence d'une importante communauté tunisienne et franco-tunisienne en France (plus de 500.000 personnes) génère également une forte demande en matière de déplacements personnels et familiaux.
A cet égard, et selon les services du Consulat général de France à Tunis, les dernières données statistiques inhérentes aux flux migratoires de la Tunisie vers la France traduisent « une politique d'ouverture dans le respect des dispositions réglementaires » en vigueur dans l'espace Schengen. Si ce constat semble être à même de provoquer le scepticisme de certains, les chiffres présentés s'avèrent assez significatifs et convaincants.

En effet, la France est de loin le pays de l'espace Schengen le plus sollicité par les Tunisiens en matière de demandes de visas. La demande reste très soutenue (82.848 dossiers en 2007, 87.862 en 2008) et le taux de refus, inférieur à 10%, est exceptionnellement bas.
La proportion de visas de long séjours (étudiants, conjoints de Français, travailleurs saisonniers, visas professionnels…) est passée de 28 à 33,66% en 5 ans. En ce qui concerne les visas de court séjour, qui permettent de rester jusqu'à trois mois en France, plus de 34% des bénéficiaires obtiennent un visa de circulation permettant de voyager sans contrainte ni limitation de fréquence pendant une période d'un à cinq ans (dans les limites de la validité du passeport tunisien).
A son tour, le nombre de visas d'études permettant à des Tunisiens de poursuivre leurs études supérieures en France a, selon les mêmes sources, considérablement progressé, passant de 1.900 en 2002, à 3.200 en 2008. Depuis juin 2005, l'espace « CampusFrance Tunisie » accompagne les étudiants tunisiens dans leurs démarches en mettant à leur disposition une information de qualité sur les filières de formation en France et en les aidant à valoriser leur profil tout en vérifiant la cohérence de leur projet de formation. Les premières cartes « compétences et talents », qui permettent à des professionnels de travailler en France pendant une durée maximale de six ans et d'y séjourner avec leur famille, ont été délivrées dès décembre 2007.
Par ailleurs, le rôle de la représentation de Tunis de l'Agence française de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) demeure d'une grande importance. Placée sous le contrôle de l'Ambassade de France en Tunisie, cette représentation assure le contrôle administratif et médical relatif au regroupement familial, la préparation à l'accueil et l'intégration en France, l'introduction des travailleurs tunisiens (travailleurs permanents, temporaires et saisonniers), et l'accompagnement dans le cadre des politiques de retour et de réinsertion. La représentation a également en charge les modalités d'application de l'Accord franco‑tunisien concernant les échanges de jeunes professionnels.

Regroupement familial

Les demandes de regroupement familial demeurent importantes en nombre, mais sont en diminution. Cependant, les familles demandent à bénéficier du regroupement familial plus rapidement que par le passé. En 2008, plus de 1000familles tunisiennes ont été introduites en France dans le cadre du regroupement familial, ce qui représente 1600 personnes.
Le regroupement familial (conjoint et enfants) doit faire l'objet d'une demande par le Tunisien résidant en France auprès de la préfecture de son lieu de résidence qui instruit le dossier au vu des critères relatifs aux conditions d'accueil (logement, revenus). Une fois la demande instruite et acceptée, le dossier est transmis au bureau de l'ANAEM à Tunis.

Migration professionnelle

La représentation de l'ANAEM à Tunis est également compétente pour le contrôle administratif et médical des Tunisiens admis à séjourner et à travailler en France, en qualité de travailleur à titre permanent ou temporaire (Autorisation provisoire de travail). L'année 2008 est marquée par une nette augmentation de 142 % de l'introduction des travailleurs permanents et temporaires (245 en 2007 et 594 en 2008), tout en notant que les 165 Tunisiens ayant déjà bénéficié de l'accord d'échanges de jeunes professionnels sont comptabilisés en tant que « travailleurs temporaires ».

Quant aux saisonniers, une hausse de 23% de cette catégorie de travailleurs a été constatée en 2008 par rapport à l'année 2007, avec 807 travailleurs introduits. Près de 44% des saisonniers introduits en France sont originaires de la région de Jendouba. En ce qui concerne la destination de ces migrants, 230 saisonniers (29%) ont été acheminés vers les Bouches-du-Rhône, 202 (25%) vers la Drôme et 251 vers le Vaucluse (31%).

Un intérêt particulier est attaché aux jeunes dans le dispositif de migration professionnelle. En effet, la Tunisie et la France ont signé, le 04 décembre 2003, un accord bilatéral permettant à de jeunes professionnels d'exercer leur métier dans l'autre pays pour une période limitée de 18 mois, et d'acquérir ainsi une expérience internationale valorisante et enrichissante sur les plans professionnel et linguistique.

Le protocole d'application a été signé le 23 septembre 2004. L'ANAEM et le Bureau tunisien de l'emploi et de la main d'œuvre étrangère, qui relève du ministère de l'Emploi, sont chargés de sa mise en œuvre. L'année 2005 a été le point de départ de cet accord qui a bénéficié d'une large concertation : entreprises, chambres de commerce, Utica, ministère de l'Industrie, ministère du Tourisme, Mission économique, Conseillers du commerce extérieur français… L'année 2008 a été marquée par une nouvelle hausse des jeunes tunisiens ayant bénéficié de cet accord. En revanche, 20 Français ont signé un contrat de travail dans le cadre de cet échange.

D'autres formules plus sélectives sont disponibles. A titre d'exemple, la Tunisie a été le premier pays à démarrer le nouveau dispositif « Compétences et talents ». L'objectif est de privilégier une immigration bénéfique tant pour la France que pour la Tunisie, en organisant une « circulation des compétences ». La carte de séjour « Compétences et talents » constitue, en fait, l'une des grandes innovations de la loi française du 24 juillet 2006. Elle dote la France d'un titre de séjour attractif, destiné à susciter des vocations chez les étrangers les plus compétents et les plus talentueux (salariés, indépendants, artistes ou investisseurs). Elle leur offre la possibilité de s'installer en France avec leur famille pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Le titulaire de la carte « Compétences et talents » doit, cependant, apporter son concours à une action de coopération ou d'investissement économique. Il est tenu compte du respect de cette obligation lors du renouvellement de la carte. En 2008, 52 visas long séjour ont été délivrés à des Tunisiens pour obtenir une carte de séjour « Compétences et talents ». Ainsi, la Tunisie vient au second rang dans le monde après le Japon du point de vue du nombre de cartes délivrées.

La carte « Salarié en mission » constitue également une nouvelle formule. Elle peut être délivrée à un ressortissant tunisien salarié d'une entreprise française, ou détaché en France dans le cadre de la mobilité au sein d'un même groupe de sociétés, à condition que sa rémunération brute soit supérieure à 1,5 fois le SMIC français. Créée par la même loi française du 24 juillet 2006, cette carte donne à son titulaire un droit au séjour de trois ans renouvelables. Au bout de six mois de présence en France, elle lui permet aussi d'être rejoint par son conjoint et ses enfants, le temps du détachement en France. Ce dispositif a été mis en œuvre en 2008 et 26 Tunisiens ont bénéficiés de cette nouvelle procédure.


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