La Bourse de Tunis vient de publier les modifications qui ont dernièrement été apportées au règlement intérieur du Comité des Indices Boursiers par le Collège du Conseil du Marché Financier. Ce comité en date du 30 juin 2004 a pour mission principale: la gestion des échantillons des indices. Outre sa mission principale, le Comité des Indices Boursiers est chargé notamment, de contrôler la fiabilité et la représentativité des valeurs qui composent les échantillons des indices. Le comité fixe les objectifs assignés à chacun des indices. Ces objectifs sont publiés au bulletin de la Bourse. Le comité établit un guide des indices boursiers (publié sur le site de la Bourse de Tunis) décrivant: une présentation des indices, la gamme d'indices, la gestion des indices et le mode de calcul des indices. Le comité des indices boursiers est composé d'un représentant du ministère des Finances, d'un représentant du Conseil du Marché Financier, d'un représentant de la Banque Centrale de Tunisie, d'un représentant de l'Institut National de la Statistique, d'un représentant de l'Institut d'Economie Quantitative ainsi que de deux universitaires désignés par le ministère chargé de l'Enseignement Supérieur. Chacun des organismes précités désigne son ou ses représentant(s) au sein dudit comité. Le mandat d'un membre désigné est de trois ans. Il peut être renouvelé une seule fois. Les membres du Comité des Indices Boursiers sont obligés, au titre des règles de déontologie: – d'agir, dans l'exercice de leur fonction, loyalement et équitablement; – d'agir avec la neutralité, la compétence, le soin et la diligence qui s'imposent. Ils sont aussi astreints au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Le Comité des Indices Boursiers désigne parmi ses membres un président. Le Comité des Indices Boursiers ne délibère valablement que si, au moins, quatre de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante. Le comité des indices boursiers se réunit au siège social de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis. Le comité se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que cela est nécessaire. Il peut aussi se réunir à la demande de son président. Les réunions se tiennent en dehors des séances de bourse et s'effectuent sur la base d'un ordre du jour adressé une semaine au moins avant la date de la réunion. La Bourse assure le secrétariat des réunions du Comité des Indices Boursiers. Elle participe auxdites réunions, prépare les procès-verbaux et les transmet aux membres au plus tard une semaine après la date de réunion. La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis met à la disposition du Comité des Indices Boursiers les moyens humains et techniques nécessaires au bon déroulement des travaux dudit comité. Les membres du Comité des Indices Boursiers reçoivent au titre de leur participation aux réunions, une rémunération fixée par le Conseil d'administration de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis. Cette allocation est à la charge de cette dernière. Le Comité des Indices Boursiers fixe la date de publication et la date d'entrée en vigueur des décisions prises.
