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Concessions dans le domaine forestier
Publié dans L'expert le 30 - 11 - 2009

L'approfondissement de la discussion et de la réflexion sur les Concessions dans le domaine forestier de l'Etat qui se poursuit depuis des mois, est entrée dans sa seconde phase. La première ayant été consacrée à la sensibilisation et à la formation des cadres forestiers et des promoteurs éventuels dans le domaine forestier.
La deuxième phase concerne la validation du contrat type et des modèles de cahiers de charges techniques des concessions. A cet effet un atelier vient d'être organisé sur deux jours et qui a groupé une cinquante de participants représentant les divers ministères impliqués, à savoir le Premier ministère, les ministères de la justice, du tourisme, de l'intérieur et des domaines de l'Etat ainsi que le représentant de l'Association de Chasseurs. Le ministère de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques était représenté par les Directeurs Généraux des affaires juridiques, de l'Inspection générale et les directeur de la Direction Générale des Forêts.
L'organisation de cette activité entre dans le cadre du « Projet d'appui à la mise en place de mécanismes de cogestion pour le développement durable des forêts tunisiennes soutenu par l'organisation Mondiale de l'Alimentation (FAO).
M. Ridha Fekih Directeur Général des Forêts au ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques a ouvert cet atelier en présence de M. Aït Amer Meziane Coordinateur du Bureau Sous-Régional de l'Afrique du Nord – Représentant de la FAO à Tunis. Il a insisté sur la nécessité de promouvoir les forêts tunisiennes dont l'Etat a assumé jusqu'à ce jour leur sauvegarde et leur développement. Il a précisé à ce sujet que les forêts tunisiennes d'une superficie totale de plus d'un million d'hectares dont 98% constituent des biens de l'Etat, habitées par un million de citoyens soit les 23% des habitants ruraux, ne peuvent jouer leur rôle économique et social que si leur développement se fait dans un cadre où les divers partenaires sont impliqués dans une cogestion cohérente. La loi sur les Concessions forestières parue en 2005 a mis en relief la nécessité et le besoin d'un travail de fond et d'organisation pour concrétiser cette option stratégique de développement durable du secteur. C'est à ce niveau que l'idée d'un projet de coopération avec la FAO est née par la concrétisation d'un « Projet d'appui à la mise en place de mécanismes de cogestion pour le développement des forêts tunisiennes ».
Ce projet doit contribuer au développement du secteur et à l'implication de tous les partenaires intéressés dans ce processus.
M. Fekih a rappelé que l'amendement du Code forestier apporte une innovation et marque un changement. La Concession vient comme élément nouveau qui encourage les investisseurs, les promoteurs, les groupements de Développement et les populations forestières à participer à l'effort de développement du secteur. Alors que le Code de 1998 prévoyait seulement l'occupation temporaire, l'amendement de la loi 75 apporte une nouveauté et vient enrayer une carence. Si l'occupation temporaire était accordée pour une période de cinq ans renouvelables par période d'un an, la Concession vient accorder pour une période de trente ans renouvelables par période de cinq ans. C'est grâce à une volonté politique ferme qu'il a été décidé d'impliquer le privé dans la gestion des forêts en proposant des projets comptables avec la spécificité de ces écosystèmes.
M. fekih a conclu son intervention en rappelant que l'atelier s'inscrit dans le cadre de la discussion, de l'amélioration et de l'ajustement des outils de cette grande innovation qu'est la Concession, à savoir, le contrat et les cahiers des Charges.
M. Aomar Aït Amer Meziane représentant de la FAO en Tunisie a quant à lui indiqué dans son intervention que cet atelier traite d'un sujet d'une grande importance qui a été le pivot de l'action de la FAO dans le cadre du projet « Concessions forestières » mise en œuvre avec l'appui de l'Organisation Mondiale de l'Alimentation.
Il a rappelé que la FAO sait d'expérience que les services de forêts en Tunisie sont en mesure de valoriser au mieux les acquis de ce genre de projet innovant en matière de développement forestier durable, puisqu'il jette les bases d'un partenariat avec les secteurs privé et associatif, condition essentielle pour assurer la protection du patrimoine forestier et contribuer à son développement durable.
Le représentant de la FAO en Tunisie a mis l'accent sur l'importance des forêts tunisiennes dans la trame socio-économique et environnementale dans lequel nous évoluons et qui n'est pas épargné par les phénomènes de dégradation.
Après avoir fait remarquer que la bonne utilisation de toutes les énergies y compris celles du secteur privé constituent un défi majeur que devra relever le secteur forestier pour réussir une mutation quantitative tournée vers une foresterie moderne, durable et performante, M. Meziane a affirmé que la FAO est prête à appuyer la stratégie d'action qu'adoptera la Tunisie dans ce domaine et restera toujours disposée à lui donner son appui.
M. Youssef Saadani Directeur à la Direction Générale des forêts et responsable du projet a donné un aperçu sur le contenu du projet qui vise à l'identification de projets de Concessions dans les différents domaines, l'élaboration et la mise au point d'un Contrat type de Concessions et quatre modèles de cahiers de charges techniques de développement cynégétique et de la promotion de la chasse, la gestion des pépinières et la production de plants et l'écotourisme.
A l'issue de cette séance de travail, quatre groupes de travail ont été constitués et ont engagés la discussion autour des des quatre questions, à savoir, le contrat de Concession, le cahier de charges de l'Ecotourisme, le cahier de charges du développement sylvopastoral et le cahier de charges de gestion des pépinières et la production des plants forestiers et semi-forestiers.
Qu'il s'agisse du premier groupe ou des trois autres, les divers intervenants ont insisté dans leurs recommandations sur la spécificité des activités forestières et relevé certaines lacunes contenues dans les cahiers de charges qui leur ont été soumis.
Les corrections introduites visent essentiellement à garantir la durabilité du développement de ces écosystèmes fragiles mais riches et qui participent à la réalisation de la sécurité alimentaires.
Les corrections apportées ont tenu à accorder une place privilégiée à la population forestière que ce soit au plan de son intégration dans le circuit de production ou de développement des activités artisanales et des produits du terroir et du savoir faire local.
La troisième phase du projet sera concrétisée par l'atelier de restitution et de validation finale qui se tendra la troisième semaine de Décembre.


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