Suite à la récupération des données bancaires dites volées par un employé de la banque HSBC par Bercy, le ministre suisse des Finances a annoncé la suspension du processus de ratification de la nouvelle convention fiscale avec la France. Rudolph Mertz a précisé lors d'une conférence de presse à l'issue de la réunion du Conseil fédéral suisse, que c'est une mesure immédiate pour protester contre l'acte française. Les Français, de leur part, ont considéré la décision du gouvernement suisse un camouflet étant donné que la France a fait de la lutte contre le secret bancaire une priorité. L'affaire a éclaté quand le fisc français a utilisé des données volées dans la filiale genevoise de la banque britannique HSBC pour dresser une liste noire de 3.000 évadés fiscaux français. Les Suisses ont regretté que leur pays ne soit pas informé de l'origine de cette liste malgré des pourparlers continus depuis un an. Signée cet été à Paris, la nouvelle convention franco-suisse ne permet plus d'opposer le secret bancaire en cas de simple évasion fiscale. Cette convention signée sous la pression du G20 et l'OCDE, devait entrer en vigueur en 2010. En guise de représaille, le gouvernement suisse a décidé de ne pas proposer le texte de la nouvelle convention fiscale aux députés en février prochain. Les responsables français affirment que leur pays n'est en rien responsable de la façon dont les informations ont été acquises en Suisse au sein de la banque HSBC. La France a regretté l'attitude suisse qui pourrait conduire les Français à considérer la Suisse comme un territoire non coopératif susceptible de figurer sur la liste noire de paradis fiscaux que Paris doit rendre publique au début 2010. La nouvelle convention fiscale franco-suisse a donné naissance à une sorte d'immigration fiscale. La convention incite les riches Français à suivre leur fortunes en s'installant dans la Confédération suisse pour échapper à la traque de Bercy. Des experts ont affirmé une accélération de demandes de clients étrangers, notamment français, pour s'installer en Suisse. Selon les experts, seuls les plus riches sont concernés. Ils soulignent que le changement de résidence fiscale a un coût. La procédure n'est pas avantageuse pour les comptes de moins de deux ou trois millions d'euros. Changer de résidence fiscale permet aux Français qui ont des avoirs cachés en Suisse de se prémunir contre les effets de la nouvelle convention franco-suisse. Hervé, le mystérieux informateur
C'est un technicien informatique au sein de la banque HSBC à Genève. Au printemps dernier, le jeune Hervé a décidé de briser les règles de silence qui doivent s'appliquer à ses activités. Le jeune technicien a contacté plusieurs organisations gouvernementales dont le siège de l'OCDE à Paris. Il a souhaité proposer des éclairages sur la façon dont les banques facilitent l'opacité des comptes de certains clients. Né à Monaco en décembre 1972, Hervé n'avait selon son avocat, qu'un seul but : rendre concret les engagements pris par le G20 à l'encontre du crime organisé. Hervé aurait brutalement manifesté un désaccord sur la façon d'agir de sa banque et aurait exprimé son refus de travailler pour le crime organisé. D'après le quotidien français le Monde, Hervé s'est installé en France fin 2008 à la suite de ses désaccords avec sa banque et son intrusion informatique. Le Monde a révélé qu'Hervé aurait tenté de vendre ses données au Liban avant d'être entendu mi-janvier par les autorités françaises.
La liste noire
4.000 noms de clients français, personnes physiques ou sociétés figurent sur la liste noire dérobé en Suisse au sein de la banque HSBC Genève. Les avoirs sont estimés à 6 milliards d'euros. Le nombre des évadés fiscaux est supérieur à 3.000. Dans une interview donnée au quotidien français le Figaro, le directeur délégué de BNP Paribas a détaillé la stratégie de la banque vis-à-vis des centres offshore et des paradis fiscaux. Jean Clamon a affirmé que depuis le dernier G20 de Londres BNP Paribas a décidé de cesser toute activité dans les pays de la liste grise des paradis fiscaux. La banque sortira également de certains centres financiers de la liste grise comme le Costa Rica et l'Uruguay. À l'heure où les paradis fiscaux sont montrés du doigt, la prise de conscience semble progresser dans les grands groupes, mais les actions concrètes restent encore limitées.
