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S'il faut réguler, c'est que c'était dérégulé
Publié dans L'expert le 23 - 06 - 2009

Le sommet du G20 qui s'est tenu dans sa deuxième version à Londres (après une première réunion en Novembre 2008), n'a pas accouché d'une souris. En effet, d'importantes mesures ont été prises pour sauver l'économie mondiale. Après presque 2 mois de cette réunion importante, les engagements pris commencent à se concrétiser, tel que les plans de régulations déjà précités dans ce dossier.
Il faut rappeler que les pays du G20 représentent les deux tiers du commerce et de la population mondiale et plus de 90% du PIB mondial, ce qui donne une importance capitale à l'action de ce groupe de pays. En effet, ce groupe compte les Etats membres du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon) et douze pays émergents (Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Mexique, Russie, et Turquie), ainsi que l'Union européenne (UE). L'absence de l'Afrique en tant que continent, et groupe économique, a été largement critiquée dans ce G20. Hormis, l'Afrique du Sud, qui est représentée en tant que pays, on ne retrouve pas un représentant du continent qui contient la majeure partie des pays les moins avancés. Le sommet du G20 était un sauveur

Plusieurs fronts de bataille:
Les mesures phares prises par le G20 se sont axées autour de 3 objectifs principaux :
Injecter 1.100 milliards de dollars pour relancer l'économie mondiale,
renforcer la réglementation bancaire
lutter contre le protectionnisme

Sur le premier volet de l'injection des fonds dans l'économie mondiale et le FMI, les pays du G20 semblent jusqu'à présent réussir. En effet, cette initiative donne un coup de remous à l'économie mondiale, avec des perspectives plus optimistes qu'auparavant. En effet, selon l'accord conclu par les pays du G20, les 1.100 milliards de dollars promis, seront répartis comme suit :
- 500 milliards de dollars sont de nouveaux fonds promis au FMI pour que ce dernier les prête aux pays touchés par la crise financière,
- 250 milliards sont destinés aux nouveaux Droits de tirage spéciaux (DTS) du FMI,
- 100 milliards de dollars de soutien de prêts supplémentaires des banques multilatérales de développement,
- 250 milliards de dollars seront consacrés à la garantie de financement du commerce extérieur.
Sur les fonds supplémentaires alloués pour le FMI, 40 milliards de dollars proviendront de la Chine, 100 milliards de l'UE, et 100 milliards de dollars du Japon.
En tout le sommet du G20 a annoncé l'injection de quelques 5000 milliards dans l'économie mondiale d'ici la fin de 2010. Les analystes ont jugé que ce montant est insuffisant vu l'ampleur de la crise et les pertes annoncées par les principales institutions.

Sur le 2ème volet, des avancées semblent se concrétiser, surtout avec l'annonce du plan américain et européen pour la régulation financière (sujet de notre papier contenu dans ce dossier). Les résultats de cette régulation sont à attendre dans les prochains mois. Durant le sommet du G20, les grands de ce monde se sont convenus à :
- établir un nouveau conseil d'administration de stabilité financière,
- Remodeler les systèmes de réglementation pour les autorités, pour élargir la réglementation et la surveillance systématique dans toutes les institutions financières, instruments et marchés importants, y compris les hedge funds, et pour prendre des mesures contre les juridictions de non coopération, y compris des paradis fiscaux.

Sur le 3ème volet, il y avait un engagement ferme de la part des états du G20 à ne pas tomber dans le protectionnisme pour sauver leurs économies nationales. Une attitude qui a été largement perçues au tout début de la crise surtout de la part des Etats-Unis, de la Chine et de la Russie. La question de la crise financière et économique, était tellement globalisée, que les solutions à apporter doivent être coordonnées et globalisées aussi. En effet, les grands doivent dans le futur :
o S'abstenir de poser de nouveaux obstacles à l'investissement ou au commerce des biens et services,
o Ne pas être tentés d'imposer de nouvelles restrictions sur les exportations,
o Respecter les engagements pris dans le cadre des négociations de l'OMC,
o Ne pas s'orienter vers la préférence nationale,
o Ne pas prendre des mesures de régulation purement nationale,
Malgré quelques dérives de temps à autres par les américains, les européens et même les chinois, l'économie mondiale n'a pas enregistré de grands conflits relatifs à une attitude protectionniste.

Paradis fiscaux : des avancées depuis le G20 :
Un autre satisfecit du sommet de Londres concerne les paradis fiscaux. En effet, le pays du G20 se sont mis d'accord (sous la pression de la France) à dénoncer les paradis fiscaux en publiant leur liste et en adressant des sanctions contre ceux qui ne coopèrent pas. L'OCDE, était très coopératif à ce niveau et a publié 2 listes :
- Une première liste - noire - compte le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay : Ce sont les pays qui ne se sont jamais engagés à respecter les standards internationaux,
- Une deuxième liste - grise - inclut 38 pays dont Monaco, le Liechtenstein, les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg et la Belgique : Ce sont les Etats qui se sont engagés à respecter les règles de l'OCDE mais ne les ont pas "substantiellement" appliquées,

Sur ce point des avancées ont été enregistrées depuis le mois d'Avril. En effet, « après un premier accord avec les Etats-Unis, le Luxembourg a signé le 3 juin un avenant qui modifie la convention fiscale qu'il détenait avec la France depuis 1958. Les fiscs luxembourgeois et français pourront dès 2010 s'échanger des informations sur demande, en cas d'évasion et de fraude fiscale et ce, sans restrictions ».La Suisse, qui a eu des démêlés avec les Etats-Unis, à travers la banque UBS, voulait sortir de la "liste grise"(liste des paradis fiscaux qui ne veulent pas coopérer) de l'OCDE, a signé avec la France, le 11 juin, son quatrième "accord de double imposition" avec un pays étranger portant sur la transparence et l'échange d'information fiscale.
Comme signalé au paragraphe précédent, l'autre évènement qui a secoué le principe du secret bancaire des paradis fiscaux fut le problème d'UBS et les USA. En effet, après une enquête au niveau du sénat américain, UBS le fleuron du système bancaire Suisse, était obligée de livrer les noms de ses clients, accusés d'avoir fraudé le fisc américain.
« La filiale américaine d'UBS, a été condamnée à révéler l'identité de 200 à 300 clients et à payer 780 millions de dollars, pour avoir activement aidé 20.000 clients américains à tromper le fisc américain, une fraude d'environ 20 milliards de dollars. »

Autres résultats encourageants du G20 :
D'autres résultats ont été obtenus à la suite du sommet du G20 de Londres, et que je qualifie comme « les signes de bonne intention ». Ce sont des engagements annoncés dans d'autres cadres internationaux, et qu'on rappelle pour affirmer l'adhésion totale à leur principe. Il s'agit surtout de :
- Affirmer des engagements relatifs « aux Objectifs de Développement du Millénaire et la réalisation des engagements en matière d'aide publique au développement (APD), y compris les engagements sur l'aide au commerce, l'allégement de la dette et les engagements de Gleneagles, notamment pour l'Afrique sub-saharienne »
- Rappeler l'engagement à s'attaquer « à la menace irréversible en provenance du changement climatique, basé sur le principe de responsabilités communes mais différenciées, et à parvenir à un accord lors de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Copenhague en décembre prochain ».
- L'encadrement des bonus des traders,

Le but de l'intervention du G20 est d'organiser les interventions des différents pays touchés par la crise. En effet, au tout début de la crise, chaque pays, et dans la panique, annonçait des plans et des solutions individuelles, et qui sont parfois contraire à la logique de l'économie mondiale. Il s'agit aussi de rétablir la confiance dans le système financier mondial.
Concernant le sujet de la régulation financière, largement débattu au cours du sommet d'Avril du G20, il faut signaler une avancée considérable : pour la première fois on avoue qu'il y a une dérégulation dans le système financier mondial. Un mea-culpa, qui s'est traduit par un engagement de réguler, et cet engagement est concrétisé au cours des derniers jours. La nouvelle réglementation du système financier mondial doit être:
- Forte, et
- Cohérente,

Il faut avouer que le sommet du G20, dans sa deuxième réunion a réussi à faire bouger les choses, et à s'organiser pour faire face à une crise économique ravageuse. Quand il s'agit de leurs propres intérêts, les grands de ce monde sont plus actifs et énergiques. Mais quand il s'agit des problèmes des pauvres, ou de l'environnement, il faut compter des années pour enregistrer des résultats.
Il faut rappeler aussi que les Etats-Unis accueilleront le prochain sommet du G20 sur la crise économique les 24 et 25septembre à Pittsburgh. En l'attente de ce sommet qui va évaluer le respect des engagements de Londres, plusieurs signes d'une possible reprise de l'économie mondiale sont annoncés. Effet du G20, ou simple illusion et stimulus psychologique. Les prochains mois le diront.


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