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En marge de la crise financière mondiale- le G20réagit :
Publié dans L'expert le 14 - 04 - 2009

Sous les applaudissements, les rideaux sont tombés sur la pièce théâtrale baptisée: G20 et paradis fiscaux. Les chevaliers occidentaux ont profité du sommet de Londres, tenu récemment, pour déclencher une guerre massive contre ces réseaux mafieux. Le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel qui ont trouvé finalement un terrain d'entente plaident pour des actions urgentes en vue de contrecarrer la crise financière actuelle. En tablant sur le précieux concours de l'OCDE, les leaders occidentaux, particulièrement européens, espèrent mettre fin à cette délinquance financière et donner naissance à un système financier sain et sauf. En dépit de ces efforts, un problème majeur persiste, en l'occurrence l'exclusion de certains pays abritant des niches fiscales.

Aujourd'hui, 26 % des richesses mondiales sont détenues dans les paradis fiscaux. Ces richesses sont pour une grande part le résultat d'une évasion fiscale sans précédent et le détournement des bénéfices de grandes compagnies qui se sont considérablement amplifiés depuis l'Acte unique européen de 1986. Cette déréglementation est voulue, décidée et organisée par les responsables politiques de la plupart des pays pour le plus grand profit des grandes entreprises multinationales qui peuvent utiliser leurs diverses filiales à l'étranger pour dissimuler tout ou une partie de leurs bénéfices.
La nouvelle alliance : Sarkozy-Merkel
La France et l'Allemagne, deux alliés stratégiques, sont tombés d'accord sur la nécessité de coordonner leurs efforts et œuvrer pour faire face à l'évasion fiscale. Nicolas Sarkozy compte donc sur le soutien colossal de la blonde allemande Merkel pour s'attaquer à cette tumeur maligne. Devant le parlement européen, Nicolas Sarkozy a déclaré : "Nous irons avec Mme Merkel (la chancelière allemande) au sommet de Londres le 2 avril pour obtenir des décisions structurelles. Si on ne prend pas des décisions structurelles de cette nature, avec la gravité de la crise qui se trouve devant nous, les gens se révolteront et ils auront raison". Avec ces propos chargés de confiance et d'enthousiasme, le président de la République française a également précisé que sa "marge de négociation est nulle" "sur les hedge funds (fonds spéculatifs), sur la régulation, sur la rémunération dans les institutions financières, sur les paradis fiscaux".
Le président français qui s'en est vivement pris aux paradis fiscaux en Europe et en particulier au Luxembourg de son ex-ami Jean Claude Juncker s'est félicité des concessions annoncées par ces pays (Luxembourg, la Suisse et l'Autriche) pour assouplir leur secret bancaire. « Cette démarche qui est celle de la Suisse, du Luxembourg et de l'Autriche est une démarche qui va dans le très bon sens », a- t-il confirmé à l'issue de G20. Nicolas Sarkozy qui tend sa main au partenaire allemand en vue de contrer la crise financière internationale a estimé récemment que la fermeté et le volontarisme dont ils font preuve avec Mme Merkel portent leurs fruits. Il a clarifié ainsi que leurs actions communes ont conduit de nombreux pays à se plier aux standards internationaux sur le plan fiscal. Il parait donc que la réunion de 17 pays à Paris, organisée à l'initiative de l'Allemagne et de la France, l'année dernière a abouti à des résultats fructueux. Les Etats participants avaient demandé à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) de réactualiser d'ici à mi 2009 sa liste noire des paradis fiscaux non coopératifs, à laquelle Berlin souhaitait alors ajouter la Suisse. Redoutant de figurer sur la liste 2009 réactualisée, la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg ou la Suisse mais aussi le Liechtenstein ou Andorre, ont ainsi annoncé coup sur coup un assouplissement de leurs législations nationales sur le secret bancaire. Le Luxembourg et l'Autriche ont de leur coté accepté de coopérer avec les autres pays en échangeant des informations bancaires en cas de soupçons de fraude fiscale. Monaco a pour sa part accepté de négocier un accord d'échange de renseignements en matière fiscale avec l'Union européenne. Quant à la Suisse, elle a annoncé qu'elle allait se conformer aux standards de l'OCDE.
La nouvelle alliance Sarko- Merkel a conduit à des résultats concrets et avantageux. Les deux camps qui ont défendu « un objectif majeur et non négociable » ont posé ensemble de manière extrêmement ferme leurs conditions pour que le sommet de Londres soit une vraie réussite.
Angela Merkel qui a fermement appelé dans un ex-temps, devant les députés allemands à nommer les responsables en matière de paradis fiscaux pour pousser les pays concernés à se monter plus coopératifs a franchi d'importants pas sur la voie de la concrétisation des décisions du dernier sommet tenu à Londres récemment…
Les pays pointés du doigt !
Blanche pour les pays "vertueux", grise pour ceux qui peuvent progresser, noire pour les pays "opaques" : l'OCDE a publié trois listes sur l'échange d'informations fiscales.
Ces listes permettent d'établir une hiérarchie entre les pays qui respectent les standards internationaux en la matière, et ceux qui s'en dispensent.
La liste noire des paradis fiscaux publiés récemment par l'OCDE ne compte que... quatre pays : le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay. Le gros des Etats non-coopératifs est sur une liste "grise" de 38 noms.
Liste grise

Cette première liste établie par l'OCDE regroupe les Etats ou territoires qui ont signé à ce jour moins de douze accords conformes aux standards internationaux, bien qu'ils se soient engagés à respecter ces standards. Elle se divise elle-même en une liste gris foncé, où l'on retrouve les paradis fiscaux déjà identifiés en 2000 par l'OCDE, et une liste gris clair regroupant les "autres centres financiers".
 - Liste gris foncé : Andorre, Anguilla, Antilles néerlandaises, Antigua, Aruba, Bahamas, Bahreïn, Belize, Bermudes, Dominique, Gibraltar, Grenade, îles Caïmans, îles Cook, îles Marshall, îles Turques-et-Caïques, îles Vierges britanniques, Liberia, Liechtenstein, Monaco, Montserrat, Nauru, Nioué, Panama, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Vanuatu.
- Liste gris clair : Autriche, Belgique, Brunei, Chili, Guatemala, Luxembourg, Singapour, Suisse.

Liste noire

Sur cette dernière liste figurent les Etats ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux: Costa Rica, Malaisie (plus précisément le territoire de Labuan), Philippines, Uruguay.

Liste blanche 

Elle rallie, contrairement aux listes précédentes, les Etats ou territoires qui ont mis en action des standards internationaux en signant au moins douze accords conformes à ces standards. On y trouve, par ordre alphabétique :
Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Canada, Chine (malgré l'existence des territoires chinois de Macao et Hong Kong, mais tous deux ont pris l'engagement en 2009 de se conformer aux standards internationaux, ce qui leur vaut de ne pas figurer sur la liste grise), Chypre, Corée du Sud, Danemark, Emirats arabes unis, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Guernesey, Hollande, Hongrie, île de Man, île Maurice, îles Vierges, Irlande, Islande, Italie, Japon, Jersey, Malte, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Russie, Seychelles, Slovaquie, Suède, et Turquie.


Les niches fiscales les plus connues…
*Monaco
Géographie
Enclavé dans les Alpes maritimes, Monaco a une superficie de 1,95 km2. Population 32 000
habitants.
Politique
Principauté héréditaire fonctionnant sous les traités de 1918 et de 1962.
Conseil national de 24 membres élus pour cinq ans.
Exécutif : exercé sous l'autorité du prince par un ministre d'Etat français (Patrick Leclercq
depuis janvier 2000). Assisté de trois conseillers.
Economie
PNB : environ 900 millions de $. PNB par habitant : 27 000 $.
Entreprises : 4 500. Etablissements financiers : 50. Comptes gérés : 340 000 dont 207 000 de
non résidents. Fonds collectés : 60 milliards d'euros.
Depuis 1957, Monaco n'est plus un paradis fiscal pour les gros revenus français, mais il
le reste pour les non-résidents.
*Iles Caïmans : un privilège royal
Selon la légende, c'est en 1788 que le roi d'Angleterre exonère de tout impôt les Caïmaniens pour avoir sauvé un équipage britannique. Aujourd'hui, le gouvernement, rattaché à la Couronne britannique, ne prélève aucun impôt direct sur les sociétés et les personnes. Parmi les dizaines de milliers d'entreprises qui s'y sont installées, on compte plus de 500 banques et autant de compagnies d'assurance. Il faut dire que le secret bancaire qui y règne attire les capitaux des cartels de la drogue sud-américains. En 2002, ces îles des Caraïbes ont signé avec les Etats-Unis un accord sur la lutte contre le blanchiment de l'argent.
*Liechtenstein : 
un micro-Etat aux 80.000 holdings
34.000 habitants pour plus de 80.000 holdings. La principauté prospère grâce aux banques et aux compagnies d'assurance. La taxe sur la constitution d'une société ne dépasse pas 1 %, l'impôt sur le capital culmine à 0,1 % pour les holdings et l'impôt sur les bénéfices ne les concerne pas.
Mais ce qui rend le petit Etat alpin si attractif aux yeux des groupes financiers, c'est un secret bancaire encore plus rigoureux que celui de son voisin suisse. Cette pratique lui vaut la réputation de place forte du blanchiment d'argent en Europe. Aujourd'hui encore, le Liechtenstein reste inscrit sur la liste des paradis fiscaux non-coopératifs de l'OCDE.
*Guernesey : 
un paradis dans la Manche
Si les îles anglo-normandes sont bien rattachées à la couronne britannique, chacune d'entre elles dispose de sa propre fiscalité. Une autonomie que Guernesey utilise pour attirer les entreprises étrangères. Les non-résidents sont exemptés de l'impôt sur le revenu. Cette situation va encore évoluer : d'ici 2008, les résidents (qui paient aujourd'hui 20% d'impôts) seront aussi exemptés. Comme sa voisine Jersey, la petite île regorge de banques et de compagnies d'assurance qui pèsent la moitié de l'économie. En 2002, suite à leurs engagements, les îles anglo-normandes sont sorties de la liste des paradis fiscaux de l'OCDE.
*Maurice : le ciel, le soleil 
et des sociétés offshore
Avec son climat, ses plages et ses infrastructures hôtelières, Maurice est un paradis pour près de 800.000 touristes par an. Mais son régime fiscal et réglementaire en fait aussi une île prisée des sociétés offshore. Il n'y existe aucun impôt sur les sociétés, ni sur les dividendes et les règles à respecter sont simples : pas d'obligation de tenir des comptes, pas de registre de commerce, … 
Après son inscription sur la liste des paradis fiscaux non-coopératifs, Maurice a pris des engagements en 2001 vis-à-vis de l'OCDE pour coopérer afin d'offrir plus de transparence.
*Luxembourg : 
le mouton noir de l'Europe
Avec 12.000 holdings pour 450.000 habitants, le Grand-duché bénéficie d'une législation de 1929 qui prévoit l'exonération de toute imposition directe pour ses sociétés. Mais sous la pression de la Commission européenne, ce régime d'exception va disparaître, même si des alternatives toujours avantageuses existent. Place financière de premier plan, le Luxembourg concentre plus de 200 banques, soit une pour 2.000 habitants. Le secret bancaire garanti par le code pénal attire de plus les capitaux aux origines douteuses, ce qui vaut à ce membre de l'Union européenne d'être régulièrement pointé du doigt pour son laxisme.
*La Polynésie : un paradis français
Un paradis fiscal dans la République ? Les heureux résidents de Polynésie ne connaissent ni impôt sur le revenu, ni droits de succession, ni ISF. Certes, depuis 1998, la TVA est appliquée, mais elle atteint au maximum 16 %. Quant à l'impôt sur les sociétés, il varie de 35 à 45 % des bénéfices, mais les chefs d'entreprises peuvent choisir de rester en nom propre. Dans ce cas, ils sont soumis à l'impôt sur les transactions qui s'élève à 5 % du chiffre d'affaires. Ces avantages non négligeables doivent cependant être mis en balance avec un coût de la vie très élevé.
*Antilles Néerlandaises : 
un concentré de multinationales
Schlumberger est la plus grande entreprises de services pétroliers. Son chiffre d'affaires avoisine les 20 milliards de dollars et ses effectifs atteignent 70.000 salariés. Pourtant, son siège social se situe dans les Antilles néerlandaises. Ce petit bout des Pays-Bas sous les tropiques accueille de nombreuses filiales de multinationales américaines qui bénéficient d'un traité entre l'archipel et les Etats-Unis pour ne pas avoir à payer l'impôt sur les sociétés. En 1992, un décret du gouvernement italien classait les Antilles Néerlandaises parmi les paradis fiscaux.
*Andorre : un paradis pyrénéen
Nichée entre la France et l'Espagne, la principauté concentre bon nombre de sociétés offshore. Une attractivité qui se comprend facilement : Andorre ne dispose d'aucune fiscalité directe, ni sur les entreprises, ni sur les personnes. Les successions et les donations sont aussi exemptes de fiscalité. Les revenus des pouvoirs publics proviennent essentiellement des taxes sur les importations qui oscillent entre 1 % pour les produits alimentaires à 12 % pour les bijoux. Andorre fait toujours partie de la liste noire de l'OCDE.
*Vanuatu : pour les sociétés qui ne craignent pas la corruption
Après s'être engagé à améliorer la lutte contre le blanchiment de l'argent sale, cet archipel du Pacifique n'a été retiré qu'en 2003 de la liste des paradis fiscaux non-coopératifs établie par l'OCDE. Si la TVA s'élève à 12,5 %, il n'existe pas d'impôt sur le revenu, de fiscalité sur les plus-values, de droit de donation ou de succession. Malgré la présence massive de sociétés off-shore, le Vanuatu reste l'un des pays les plus pauvres et les plus corrompus de la région.

Les grands oubliés de la liste
Paradis fiscaux: Macao et Hong Kong ont promis de s'amender
Macao et Hong Kong, deux régions chinoises à statut spécial, ne respectent pas pour l'instant les normes de l'OCDE en matière d'échange d'informations fiscales mais ont annoncé leur intention de le faire, a indiqué vendredi sur LCI Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE.
La Chine figure sur la liste actualisée, publiée récemment, des pays qui appliquent correctement les normes de l'OCDE d'échanges d'informations avec des pays tiers.
Mais la liste publiée par l'OCDE précise que cette appréciation ne concerne pas "les régions administratives spéciales, qui se sont engagées à mettre en oeuvre les normes internationales en matière d'échange d'informations fiscales".
"La Chine continentale a les meilleures pratiques du point de vue de l'échange d'informations fiscales, mais il y a deux territoires qu'on appelle des régions administratives spéciales, Hong Kong et Macao, qui ont déjà annoncé leur intention de transformer leurs pratiques et d'aller vers le standard OCDE et l'échange d'informations", a expliqué M. Gurria.
"Ils font partie intégrante de la Chine et on a mis une petite note disant que le comportement de la Chine exclut pour le moment Hong Kong et Macao, mais qu'il y a déjà des compromis pour adopter le standard (OCDE). Ca, c'est très satisfaisant", a expliqué M. Gurria.
Selon un responsable américain, la décision de publier une nouvelle liste de l'OCDE a fait l'objet d'un compromis entre le France et la Chine lors du sommet du G20 à Londres, Pékin redoutant que ne soient mentionnés Hong Kong et Macao.
Eva Joly : "la City est le plus grand des paradis fiscaux"
L'ancienne magistrate Eva Joly, 2è de la liste Europe Ecologie en Ile-de-France, a assuré récemment que "la City (de Londres) est le plus grand des paradis fiscaux".
En marge d'un point de presse à Paris consacré au G20, l'ancienne juge franco-norvégienne, spécialiste de la corruption, a estimé que "nous vivons dans une période de théâtre et de rhétorique pour correspondre à la colère populaire qui est grande".
Pour elle, en Grande-Bretagne, "on entend un Gordon Brown dire +je vais fermer les paradis fiscaux+, il le disait également il y a dix ans. Depuis, il a été ministre des Finances, maintenant Premier ministre, il n'a rien fait".
Londres est "le plus grand des paradis fiscaux", accuse-t-elle, parce que "c'est une place financière très importante", "ils ont des régimes fiscaux dérogatoires pour les non-résidents qui permettent de payer des impôts uniquement sur les revenus anglais et non pas sur les revenus, par exemple, des paradis fiscaux".
L'ancienne juge d'instruction de l'affaire Elf estime que ce phénomène est favorisé car Londres a "autorisé les trusts", à "une profession extrêmement florissante de +service-providers+ (prestataires de services) mettant en place des structures dans l'ensemble des paradis fiscaux dans le monde".
"Il n'y a pas que moi qui le pense" a-t-elle assuré.
Elle a montré une liste de filiales de sociétés cotées en Bourse dans les paradis fiscaux, en décembre 2008, établie à la demande du sénateur américain Carl Levin.
"Ma crainte, a-t-elle indiqué, c'est que le G20 va accoucher d'une mesure du genre +nous confions à l'OCDE le travail de lutte contre les paradis fiscaux avec une liste noire+, avant de confier "tout le mal qu'elle pensait de l'OCDE en terme de lutte contre les paradis fiscaux".
Les grands profiteurs de l'évasion fiscale
L'évasion fiscale
A titre d'exemple, News Corp., l'entreprise de M.Rupert Murdoch, ne paye que 1,2 milliard de FF d'impôts sur les sociétés (l'équivalent de 7 hôpitaux ou 300 écoles primaires), soit un taux d'environ 6 % seulement, pour un résultat de 32 milliards de FF. Le groupe comprend 800 filiales, dont une soixantaine de sociétés enregistrées dans des paradis fiscaux tels que les îles Caïmans, les Bermudes, les Antilles néerlandaises et les îles Vierges. Cette organisation permet à News Corp.de transférer une partie de ses bénéfices à News Publishers, une société de droit bermudien, qui réalise depuis sept ans 16 milliards de FF de bénéfices nets alors qu'elle ne compte apparemment aucun salarié ni aucune source visible de revenus.
Le blanchiment de l'argent sale
Les trafiquants de drogue occupent une place de choix parmi les utilisateurs des paradis fiscaux. Le commerce de la drogue représente 8 % du commerce mondial (ONU 1997) et le PCB, ou Produit Criminel Brut, atteint 15 % du commerce mondial (800 milliards de $) dont 50 % doivent être blanchis pour être réintégrés à l'économie légale. Plus de 1800 milliards de FF sont blanchis chaque année dans le monde et le blanchiment de l'argent de la drogue est comparable à la somme de l'ensemble des investissements dans les pays émergents (source FMI).
Les circuits de blanchiment
Les opérations de blanchiment se composent traditionnellement de trois étapes:
Le prélavage, qui consiste à introduire l'argent liquide dans le circuit économique et financier normal, par l'intermédiaire de sociétés relais dans les paradis fiscaux.
Ensuite le lavage, qui sert à brouiller l'origine des fonds par des opérations diverses.
Enfin le recyclage, qui consiste à faire ressortir les sommes blanchies dans des activités diverses (consommation, immobilier, investissements productifs), pour les utiliser sans risque après leur avoir donné l'apparence d'une origine licite.
La réalité est aujourd'hui plus complexe, notamment parce que le volume des capitaux de la haute finance criminelle est tel que ces fonds peuvent difficilement réapparaître dans l'économie réelle. Ainsi, durant les dix dernières années, plus de mille milliards de dollars se sont évanouis (Trou noir) de l'économie réelle pour "surfer" sur les marchés virtuels de la finance mondiale. Gérés à partir des paradis bancaires et fiscaux, les intérêts qu'ils produisent suffisent à assurer le train de vie des parrains mafieux.
Spéculation/Instabilité monétaire
La libéralisation des marchés a transformé les paradis bancaires et fiscaux en points de passage obligés des capitaux. Ils obéissent à deux régles: sécurité (stabilité de la place financière et stabilité politique du pays dans lequel ils sont engagés) et profitabilité. Les 126.000 milliards de FF aujourd'hui sous contrôle des spéculateurs et gestionnaires de fonds (dont 50 % américains) dépassent le PNB de tous les pays industriels réunis.
Le moindre déplacement au gré de l'humeur de quelque gestionnaire peut soit créer les conditions économiques de la croissance (Etats-Unis), soit causer une crise économique (Asie, Brésil, Russie).
Rym Tlili
Boursorama
Source : LCI
Le Matin
Le journal du Net
C Banque
Commission "Paradis Fiscaux & Traités Internationaux"


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