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La Tunisie accède au statut de partenaire avancé de l'UE
Publié dans L'expert le 08 - 01 - 2009

Les relations commerciales entre la Tunisie et l'Union européennes sont régies par le dispositif juridique et institutionnel mis en place par l'Accord d'association liant les deux parties et s'inscrivant dans le cadre du processus de Barcelone (intégré récemment dans le projet de l'Union pour la Méditerranée). Cet accord a été conclu en 1995 et entré en vigueur en 1998. Il structure et appuie le processus d'intégration et de convergence économiques engagé avec l'UE, et vise notamment à la libéralisation et le développement des échanges en vue de l'instauration d'une Zone de libre échange (ZLE) d'ici à 2010.

La Tunisie a été le premier pays de la rive Sud de la Méditerranée à signer un tel accord avec l'UE, ce qui lui confère logiquement une nette avance qui justifie de lui reconnaître un statut de partenaire avancé. Et ce, même si le Maroc a accédé au même statut depuis quelques années… Dans tous les cas, l'évolution de la Tunisie vers ce statut serait une occasion pour approfondir son accès au marché communautaire et pour franchir, ainsi, un pas additionnel dans la perspective d'une intégration approfondie de son économie dans le marché unifié européen.

Après l'achèvement, avec succès, de la première phase de libéralisation des échanges, à savoir la libéralisation (complète) des produits industriels, les deux parties ont décidé d'aller plus loin dans ce processus, en négociant la libéralisation (partielle et progressive) des produits agricoles, agroalimentaires et de la pêche, ainsi que la libéralisation des services et de l'investissement. Des négociations ont été entamées dans ce sens respectivement aux mois de février et de mars de l'année écoulée, et ce, en vue d'aboutir, d'ici à 2010, à instaurer une ZLE complète.

Dans le secteur des services précisément, l'enjeu est encore plus important pour la Tunisie. En effet, le secteur tertiaire représente près de 60% du PIB du pays et il est le plus apte à absorber les nouveaux diplômés du supérieur. Plus particulièrement, la négociation sur la libéralisation du commerce des services comprend 4 modes de fourniture. Le 4e mode concernant « la présence commerciale des représentants du pays d'origine », et donc la circulation des prestataires et la circulation professionnelle en général, revêt un intérêt particulier pour notre pays, d'autant plus que ce même mode touche à un thème très délicat aux yeux de nos partenaires européens, à savoir la politique migratoire de l'Union. Cela étant, bien que la gestion des flux migratoires fasse l'objet de quelques conventions bilatérales, dont la plus importante a été récemment conclue avec la France, la question devrait être abordée tout en prenant en considération les positions des 27 Etats membres de l'UE, dans le cadre des négociations susmentionnées.

Par ailleurs, il est à souligner que l'effet positif du démantèlement tarifaire a été, en quelque sorte, atténué par l'augmentation des obstacles non-tarifaires, notamment techniques, mis en place sur le marché intérieur européen dans le cadre d'un processus continu qui vise la protection du consommateur et de l'environnement. Compte tenu de l'importance du marché européen pour les exportations tunisiennes, la question de la transposition des normes et standards européens s'avère donc un dossier prioritaire.

Perspectives futures

Parallèlement à l'accès au statut de partenaire avancé de l'UE, la Tunisie s'est également engagée dans d'autres négociations visant la mise en place d'un nouveau cadre de « partenariat renforcé » entre les deux parties. En effet, une demande tunisienne, dans ce sens, a été présentée, le 11 novembre, et fut acceptée. Une suite tout à fait logique et attendue, puisque la Tunisie est déjà à l'avant-garde, par rapport aux autres pays du voisinage, dans ces relations avec l'Union. En matière de partenariat renforcé, l'accord projeté repose sur un « principe de différenciation ». Ce qui sous-entend des initiatives et projets conçus sur mesure. Actuellement, la démarche avance sûrement. La partie tunisienne est entrain d'élaborer un document de travail qui servira de base pour les négociations futures dans ce cadre précis.

Toutes ces avancées récentes promettent, sans doute, une nouvelle dimension pour les relations tuniso-européennes.


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