Le Conseil du gouvernement marocain a pris connaissance, le jeudi 23 mai 2025, de deux accords bilatéraux signés entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Arabie saoudite, portant sur la coopération judiciaire et le transfert des personnes condamnées. Ces accords, ainsi que les deux projets de loi y afférents, ont été présentés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita. Transfert des personnes condamnées : vers une exécution judiciaire facilitée Le premier accord concerne le transfert des personnes condamnées entre les deux gouvernements, signé à Riyad le 13 novembre 2024. Le projet de loi n°10.25 vise à approuver cet accord, qui permet aux personnes condamnées dans des affaires pénales de purger leur peine dans leur pays d'origine, dans des conditions juridiques et humaines plus adaptées à leur situation et à celle de leurs proches. Renforcement de la coopération en matière pénale Le second accord porte sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre les deux pays, également signé à Riyad à la même date. Il vise à renforcer l'échange d'informations, de preuves et de demandes d'entraide dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale. Le projet de loi n°13.25 a pour objet d'entériner cet accord, illustrant ainsi l'engagement du Maroc à développer des mécanismes de coopération judiciaire avec ses partenaires régionaux. Vers une coopération judiciaire solide entre le Maghreb et le Golfe Cette initiative s'inscrit dans une démarche plus large du Maroc visant à renforcer la coopération judiciaire avec les pays du Golfe, dans le respect des principes de la justice pénale internationale, et pour faire face aux défis régionaux liés à la sécurité, au crime organisé et au terrorisme. Les deux projets de loi devraient être soumis prochainement au Parlement pour approbation finale, ouvrant ainsi la voie à une mise en œuvre effective des accords. Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
