Un ressortissant algérien, marié à une citoyenne française et père d'un enfant né en France, a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Paris, qui a annulé l'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) de cinq ans prononcée à son encontre par la préfecture de police de Paris. Cette décision met en lumière l'importance de l'accord franco-algérien de 1968, souvent invoqué dans les contentieux liés au droit de séjour. Arrivé en France en novembre 2012, l'homme s'était marié à une Française et était devenu père en 2019. En décembre 2020, il avait obtenu un certificat de résidence algérien d'un an, valide jusqu'en décembre 2021. Il avait ensuite déposé une demande pour un certificat de résidence de dix ans, en se basant sur l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Cet article prévoit qu'un certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit aux ressortissants algériens mariés depuis au moins un an à un ressortissant français, ou aux ascendants directs d'un enfant français résidant en France, sous réserve de la régularité du séjour. Mais à la surprise du demandeur, la préfecture de police de Paris avait rejeté la demande et prononcé, par un arrêté du 26 juin 2024, une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) pendant cinq ans, au motif que l'intéressé constituait une menace pour l'ordre public. En cause : une condamnation prononcée en 2020 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de deux ans de prison, dont un an et huit mois avec sursis. Défendu par son avocat Me Fayçal Megherbi, le ressortissant algérien a saisi le tribunal administratif de Paris. Le dossier, instruit sur la base d'une requête et d'un mémoire enregistrés les 23 et 28 janvier 2025, contestait la décision en s'appuyant notamment sur la méconnaissance de l'accord bilatéral de 1968, qui reste un texte juridiquement contraignant entre la France et l'Algérie. Le 19 juin 2025, le tribunal administratif a rendu son verdict : l'IRTF est annulée. La juridiction a estimé que la décision préfectorale constituait une erreur manifeste d'appréciation et qu'elle méconnaissait les stipulations de l'accord franco-algérien, notamment l'article 7 bis. Analyse stratégique : Un signal fort en faveur de la protection des liens familiaux et des accords bilatéraux avec le Maghreb Cette décision judiciaire s'inscrit dans un contexte politique tendu autour de l'immigration en France. Pourtant, elle rappelle une réalité juridique souvent occultée : les accords bilatéraux comme celui de 1968 entre la France et l'Algérie continuent de produire pleinement leurs effets, même face à des politiques migratoires de plus en plus restrictives. Elle renforce également l'idée que la stabilité juridique offerte aux ressortissants des pays du Maghreb repose sur des accords historiques qui protègent les droits familiaux et évitent des expulsions abusives sous couvert d'ordre public, parfois instrumentalisé. Pour les pays du Maghreb, cette jurisprudence peut être perçue comme un levier diplomatique : elle démontre que les conventions internationales signées avec la France ne sont pas purement symboliques, mais peuvent être mobilisées pour défendre les droits fondamentaux des ressortissants en situation régulière. Enfin, au moment où les relations euro-méditerranéennes cherchent à se réinventer, ce type de jugement souligne l'importance de repenser les politiques migratoires non pas uniquement sous l'angle sécuritaire, mais dans une perspective de respect des engagements bilatéraux, de stabilité des parcours de vie et de reconnaissance des liens familiaux. Une approche plus constructive et concertée entre la France et les pays du Maghreb pourrait ainsi favoriser une migration légale, apaisée et mieux encadrée. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
