À partir de juillet 2025, un nouveau dispositif financier entrera en vigueur en Tunisie, imposant aux banques de transférer à la trésorerie publique les fonds déposés sur les comptes bancaires inactifs depuis au moins quinze ans. Cette mesure, inscrite dans la loi de finances 2025, suscite un intérêt particulier tant chez les citoyens que chez les experts économiques, soulevant des interrogations sur ses impacts réels pour l'économie nationale et les détenteurs de ces comptes oubliés. Un cadre légal pour la gestion des comptes dormants Le chapitre 43 de la loi de finances 2025 encadre strictement la déclaration des comptes inactifs, qu'il s'agisse de comptes courants, d'épargne, de dépôts à terme ou encore de produits financiers tels que les actions en bourse et les contrats d'assurance-vie. Les banques sont désormais tenues d'informer leurs clients par écrit avant tout transfert des fonds inactifs vers la trésorerie. De plus, une publication officielle des noms des titulaires concernés sera effectuée dans le Journal officiel des annonces légales, assurant ainsi une transparence accrue. Cette procédure vise à intégrer dans les ressources publiques des actifs jusque-là figés, tout en garantissant aux ayants droit la possibilité de récupérer leurs avoirs dans un délai de quinze ans. Une mobilisation des ressources financières publiques La Tunisie compte plus de 10 millions de comptes bancaires, dont environ 10 à 15% sont inactifs, soit entre un million et un million cinq cent mille comptes potentiellement concernés. Certaines sources estiment à environ 400 000 le nombre de comptes qui pourraient être effectivement transférés à la trésorerie. L'intégration des comptes dormants dans les finances de l'Etat intervient dans un contexte où la Tunisie cherche à diversifier ses sources de financement. Ce flux financier, bien que modeste comparé au budget global, contribue à alléger la pression sur l'endettement public et à renforcer la trésorerie de l'Etat, notamment face à la hausse des emprunts extérieurs prévue pour 2025. Par ailleurs, cette initiative s'inscrit dans une dynamique internationale, rappelant des pratiques similaires adoptées dans d'autres pays, telles que la France, où les fonds dormants alimentent un fonds public dédié. Garanties pour les titulaires de comptes La mesure prévoit des garanties substantielles pour les déposants et leurs héritiers, qui disposent d'un délai étendu pour réclamer leurs avoirs. La mise en place annoncée d'une plateforme numérique dédiée facilitera la recherche et la récupération des fonds, renforçant ainsi la protection des droits des citoyens. En outre, cette opération pourrait inciter les banques à mieux gérer les comptes inactifs, réduisant les coûts liés à leur maintenance et améliorant la qualité du suivi client. Toutefois, la réussite de ce dispositif dépendra largement de la sensibilisation des usagers et de la fluidité des procédures administratives mises en place. La mise en œuvre de ce transfert des comptes bancaires inactifs vers la trésorerie publique marque une étape importante dans la gestion des ressources financières en Tunisie. En valorisant des actifs longtemps négligés, cette démarche contribue à renforcer la stabilité budgétaire et à optimiser l'utilisation des fonds disponibles. Elle invite également à une meilleure vigilance des citoyens quant à la gestion de leurs avoirs, tout en offrant à l'Etat une source complémentaire pour soutenir ses engagements financiers dans un contexte économique exigeant. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
