La municipalité de Haffouz, relevant du gouvernorat de Kairouan, a publié un communiqué officiel dans lequel elle met en garde les citoyens contre les appels suspects à l'achat de lots de terrain situés à proximité du couloir sanitaire. Elle précise que les travaux d'aménagement effectués sur un terrain agricole en dehors du périmètre d'aménagement urbain ont été réalisés sans respecter les procédures et réglementations légales en vigueur. La municipalité souligne qu'elle décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler de la signature de contrats de vente ou d'achat portant sur un terrain non classé juridiquement, en insistant sur le fait que ces contrats ne possèdent aucune validité légale. Elle affirme ne pouvoir assumer aucune responsabilité d'ordre légal ou administratif à ce sujet. Le communiqué précise également que la municipalité a déjà engagé une action en justice civile contre les personnes concernées, pour aménagement illégal d'un terrain agricole en dehors du cadre réglementaire. Elle appelle tous les citoyens à faire preuve de vigilance et à ne pas s'impliquer dans ce type de transactions. Par ailleurs, la municipalité exhorte les notaires et les avocats à s'abstenir de rédiger tout contrat de vente ou d'achat lié à cette affaire, afin de protéger les citoyens et d'endiguer la prolifération de constructions anarchiques. Enfin, le communiqué réaffirme que des mesures juridiques seront prises à l'encontre de toute personne impliquée dans de telles pratiques, qui constituent une violation manifeste des dispositions en vigueur. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
