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Il profite de l'illettrisme du vendeur...
Publié dans Le Temps le 21 - 03 - 2015

Comme le dit l'adage, « on juge toujours les autres d'après soi même ». C'est cette pensée honorable qui a été la cause d'un problème épineux que les enfants de la victime sont arrivés heureusement à résoudre grâce à la compréhension du juge et les efforts des enquêteurs qui sont arrivés à découvrir la vérité et la ruse utilisée par l'inculpé pour usurper les biens d'autrui.
La victime, un citoyen honorable, propriétaire d'un terrain d'une superficie de 2 hectares et demi, situé dans une zone urbaine et donc destiné à la construction a été approché par son voisin proche. Il lui a demandé de lui vendre une partie de son terrain "50 mètres" qu'il compte aménager en tant qu'allée de passage reliant sa propriété. Après une petite hésitation la victime a accepté se disant qu'il devait rendre service à son voisin et lui faciliter l'accès à son terrain.
Il lui donc donné son accord. Mais le voisin avait de très mauvaises intentions. Il lui a proposé d'établir un contrat de ventes en bonne et due forme pour que l'allée soit dorénavant sa propriété. Ils se sont mis d'accord et se sont donnés rendez vous auprès d'un huissier notaire afin d'établir le contrat et le signer.
La victime et l'inculpé se sont rendus ensemble à la Municipalité pour la légalisation des signatures. Devant le guichet l'inculpé a remis plusieurs papiers. La victime s'est étonnée qu'il y ait plusieurs feuilles à signer, l'inculpé lui a expliqué qu'il ya avait autant de copies et que d'intervenants. Le pauvre vendeur a donc signé les papiers, il a touché son argent puis il est reparti. Le Vendeur étant illettré, le nouvel acquéreur a profité pour lui coller un contrat contenant la vente de toute la propriété. C'est à dire des 2 h et demi. Le lendemain il est allé déposer une demande de changement de propriété en sa faveur. Légalement tout le terrain est devenu sa propriété.
Les enfants du propriétaire ont été avisés par certaines connaissances au niveau de la Direction régionale de la conservation foncière. Ils ont déposé une plainte demandant l'annulation de la vente.
Une enquête a été ouverte. Bien que le vendeur ait reconnu avoir signé le document, il a expliqué que l'acheteur à qui il a fait confiance a utilisé la ruse et a profité de sa méconnaissance des textes et la confiance qu'il a placée en lui pour lui faire signer un contrat pour lequel ils ne se sont jamais mis d'accord. L'épouse de l'acheteur a déclaré qu'elle n'a jamais été mise au courant de cet acte d'achat de son mari et elle a affirmé que son mari n'avait pas les moyens pour acheter toute la propriété.
C'est un acte de malhonnêteté manifeste a conclu le tribunal. A l'issue d'un procès où l'inculpé a fini par reconnaître les faits. Il a écopé d'une année de prison ferme avec une amende et la prise en charge de tous les frais du procès. Le tribunal a ordonné l'annulation de la transcription à la propriété foncière d'un acte de vente nul et non avenu.


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