Après une récolte exceptionnelle, la Tunisie dépasse l'Italie dans la production d'huile d'olive    Démantèlement d'un réseau international de trafic de cocaïne à l'aéroport de Tunis-Carthage    Mercato : pas d'Enzo Maresca sur le banc de Chelsea !    Scandale des billets de la CAN : 118 personnes interpellées au Maroc    Alerte du ministère des Finances : voici les dernières échéances fiscales de janvier 2026    Droits de circulation : à partir d'aujourd'hui, payez en ligne ou directement auprès des recettes    Ministère des Finances : calendrier officiel de paiement des dettes et amendes pour 2026    Projets de lois : le président du parlement presse l'exécutif d'agir    Explosion dans un bar à Crans-Montana : plusieurs morts et blessés    Zahran Mamdani prête serment sur le Coran et entre dans l'histoire de New York    Prévisions météo pour le premier jour de l'année 2026    Conseil de sécurité: Vives contestations de la reconnaissance du Somaliland par Israël    Le premier pays à avoir accueilli l'année 2026    Balance en 2026 : une année de rééquilibrage    Tahar Bekri : Voeux de l'oiseau patient    Etudier en France : procédures pour l'année 2025–2026 et Forum des Mobilités 2026    L'Année 2026 sera l'année de la lecture en Tunisie : pour réconcilier les jeunes avec les livres    Maroc 2025 : qui jouera et quand ce 31 décembre ?    Pluies record en Tunisie : où en sont les principaux barrages ?    Ismaïl Gharbi élu meilleur joueur : la Tunisie continue l'aventure en CAN 2025    Tunisie - Tanzanie 1-1: Une qualification amère    Match Tunisie vs Tanzanie : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 30 décembre?    ESET Research révèle LongNosedGoblin, un nouveau groupe APT aligné sur la Chine    La startup "PayDay" et la "BTE" lancent une nouvelle dynamique bancaire à fort impact RSE    Note de lecture : Une Reine sans royaume, de Hella Feki    Hammam-Lif : lancement officiel des travaux de restauration du Casino historique    Tensions Riyad–Abou Dhabi : le Yémen devient le théâtre d'un affrontement entre alliés    George Clooney et sa famille deviennent Français et s'installent en Provence    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Fusillade de Bondi : 1,1 million de dollars récoltés pour le héros blessé !    Forum de l'Alliance des civilisations : Nafti plaide pour un ordre mondial plus juste et équilibré    Allemagne : une femme voilée peut-elle encore devenir juge ? La justice tranche    Accès gratuit aux musées et sites archéologiques ce dimanche 7 décembre    Trois marins portés disparus après le chavirement d'un bateau de pêche au large de Skhira    Après le choc de Fordo... l'Amérique se prépare à une arme encore plus létale et dévastatrice    Ouverture de la 26e édition des Journées théâtrales de Carthage    Béja : Deux femmes blessées après un jet de pierres contre un train de voyageurs (vidéo)    Il pleut des cordes à Nefza: Une journée sous le signe des intempéries    Daily brief régional: Messages pour Gaza: Des bouteilles parties d'Algérie finissent sur le sable de Béja    Le Dollar clôture le mois de mai sous les 3 Dinars sur le marché interbancaire    CHAN 2024 : avec 3 tunisiens, la liste des arbitres retenus dévoilée    Coupe de Tunisie : ESS 2-4 ST, les stadistes au dernier carré avec brio    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Il profite de l'illettrisme du vendeur...
Publié dans Le Temps le 21 - 03 - 2015

Comme le dit l'adage, « on juge toujours les autres d'après soi même ». C'est cette pensée honorable qui a été la cause d'un problème épineux que les enfants de la victime sont arrivés heureusement à résoudre grâce à la compréhension du juge et les efforts des enquêteurs qui sont arrivés à découvrir la vérité et la ruse utilisée par l'inculpé pour usurper les biens d'autrui.
La victime, un citoyen honorable, propriétaire d'un terrain d'une superficie de 2 hectares et demi, situé dans une zone urbaine et donc destiné à la construction a été approché par son voisin proche. Il lui a demandé de lui vendre une partie de son terrain "50 mètres" qu'il compte aménager en tant qu'allée de passage reliant sa propriété. Après une petite hésitation la victime a accepté se disant qu'il devait rendre service à son voisin et lui faciliter l'accès à son terrain.
Il lui donc donné son accord. Mais le voisin avait de très mauvaises intentions. Il lui a proposé d'établir un contrat de ventes en bonne et due forme pour que l'allée soit dorénavant sa propriété. Ils se sont mis d'accord et se sont donnés rendez vous auprès d'un huissier notaire afin d'établir le contrat et le signer.
La victime et l'inculpé se sont rendus ensemble à la Municipalité pour la légalisation des signatures. Devant le guichet l'inculpé a remis plusieurs papiers. La victime s'est étonnée qu'il y ait plusieurs feuilles à signer, l'inculpé lui a expliqué qu'il ya avait autant de copies et que d'intervenants. Le pauvre vendeur a donc signé les papiers, il a touché son argent puis il est reparti. Le Vendeur étant illettré, le nouvel acquéreur a profité pour lui coller un contrat contenant la vente de toute la propriété. C'est à dire des 2 h et demi. Le lendemain il est allé déposer une demande de changement de propriété en sa faveur. Légalement tout le terrain est devenu sa propriété.
Les enfants du propriétaire ont été avisés par certaines connaissances au niveau de la Direction régionale de la conservation foncière. Ils ont déposé une plainte demandant l'annulation de la vente.
Une enquête a été ouverte. Bien que le vendeur ait reconnu avoir signé le document, il a expliqué que l'acheteur à qui il a fait confiance a utilisé la ruse et a profité de sa méconnaissance des textes et la confiance qu'il a placée en lui pour lui faire signer un contrat pour lequel ils ne se sont jamais mis d'accord. L'épouse de l'acheteur a déclaré qu'elle n'a jamais été mise au courant de cet acte d'achat de son mari et elle a affirmé que son mari n'avait pas les moyens pour acheter toute la propriété.
C'est un acte de malhonnêteté manifeste a conclu le tribunal. A l'issue d'un procès où l'inculpé a fini par reconnaître les faits. Il a écopé d'une année de prison ferme avec une amende et la prise en charge de tous les frais du procès. Le tribunal a ordonné l'annulation de la transcription à la propriété foncière d'un acte de vente nul et non avenu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.