Ce jeudi 24 juillet 2025, le député à l'Assemblée des représentants du peuple et membre de la commission de l'industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l'énergie et de l'environnement, Mohamed Ali Fnira, a présenté les grandes lignes d'un projet de loi proposé par plusieurs parlementaires, visant à interdire le jet de déchets dans les espaces publics. Dans une déclaration accordée à Tunisie Numérique, Fnira a précisé que le projet de loi n°87 de l'année 2025 comprend huit articles, et qu'il a pour objectif de protéger l'environnement et la santé publique en interdisant le dépôt de tous types de déchets dans les rues, les places et les lieux publics, dans une optique de promotion de la citoyenneté écologique. Trois catégories d'infractions Le député a expliqué que les infractions prévues dans le projet de loi se répartissent en trois catégories : mineures, moyennes et graves. * La première catégorie concerne les jets de papiers, de sacs plastiques, de canettes et de mégots de cigarettes dans les rues, sur les trottoirs ou dans les jardins publics. * La deuxième inclut le jet de déchets depuis des voitures, des motos ou des fenêtres, ainsi que le dépôt d'ordures devant les habitations ou les commerces en dehors des horaires autorisés. * La troisième catégorie, considérée comme grave, englobe le déversement de déchets de chantier sur la voie publique sans autorisation, l'évacuation d'eaux usées dans les lieux publics sans installations adéquates, ainsi que l'abandon de déchets électroniques ou médicaux dans les espaces publics. Sanctions prévues Selon Fnira, ces infractions nécessitaient une réponse légale afin de protéger l'environnement et de préserver un cadre de vie sain pour les générations futures. Ainsi, l'article 4 du projet de loi définit les sanctions correspondantes : * Pour la première catégorie, une amende de 100 à 300 dinars est prévue, en plus de l'obligation pour l'auteur de l'infraction de participer au nettoyage de l'espace public pendant une durée de un à trois jours. * Pour la deuxième catégorie, incluant notamment le non-respect des horaires de dépôt des ordures ménagères, l'amende varie de 300 à 1 000 dinars, avec confiscation des outils ou moyens utilisés. La première infraction donne lieu à un simple avertissement, mais en cas de récidive, l'affaire est portée devant la justice. * Enfin, la troisième catégorie – qui inclut le jet de déchets médicaux, industriels ou électroniques, la pollution des sources d'eau ou des jardins publics – expose les contrevenants à une amende allant de 2 000 à 5 000 dinars, et à une peine de prison de un à six mois en cas de récidive ou de mise en danger de la santé publique. Les véhicules impliqués peuvent également être saisis. Application et contrôle Concernant la mise en œuvre de cette loi et les autorités habilitées à faire appliquer ces règles, Mohamed Ali Fnira a indiqué que les agents municipaux et la police municipale seront chargés de constater les infractions et de dresser les procès-verbaux. Par ailleurs, l'article 6 prévoit que les citoyens pourront signaler les infractions via une application électronique dédiée, tout en garantissant la confidentialité de leur identité. Sensibilisation et éducation environnementale Enfin, les articles 7 et 8 du projet de loi insistent sur le rôle fondamental de l'Etat dans la sensibilisation à travers les écoles et les médias, afin d'alerter sur les risques environnementaux et de souligner l'importance de préserver l'écosystème dans lequel vivront les générations futures. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
