Le gouvernement tunisien examine actuellement un projet de loi visant à permettre la régularisation des infractions de change, notamment pour les personnes physiques détenant des avoirs à l'étranger sans déclaration préalable. Le texte, inspiré d'un document préparé par United Advisers, ambitionne d'intégrer dans le circuit officiel les avoirs illégalement détenus à l'étranger et d'encourager leur rapatriement vers la Tunisie, tout en offrant des exonérations fiscales et judiciaires aux déclarants de bonne foi. Une mesure incitative encadrée Les personnes concernées disposeront d'un délai d'un an à compter de la publication de la loi pour régulariser leur situation. Elles devront déposer une déclaration sur l'honneur auprès d'un intermédiaire agréé, précisant la nature, la valeur et le pays d'origine des avoirs. La preuve de l'origine licite des fonds sera exigée, et les sommes devront être rapatriées en Tunisie pour conversion en dinars sur un compte bancaire local. Les infractions visées concernent notamment : * la non-déclaration d'avoirs ou de revenus à l'étranger, * le non-rapatriement de revenus générés par des placements étrangers, * ou encore la détention illégale de devises en espèces non déposées auprès d'un établissement agréé. En revanche, les infractions liées à des activités criminelles (terrorisme, blanchiment d'argent, trafic, etc.) sont exclues du dispositif. Une contribution libératoire à taux différenciés Le projet introduit une contribution libératoire qui permettra aux déclarants de bénéficier d'une exonération totale des sanctions fiscales, administratives et judiciaires. Les taux proposés varient selon la nature des avoirs : * 15 % de la valeur des biens immobiliers ou placements financiers transférés en Tunisie, * 7 % de la valeur en dinars des devises rapatriées et déposées, * 4 % pour les montants directement convertis en dinars tunisiens. Le paiement de cette contribution pourra être effectué en deux tranches sur une période maximale de deux ans, et les fonds collectés seront versés au Trésor public par l'intermédiaire des institutions financières agréées. Des avantages fiscaux et bancaires Les contribuables qui régulariseront leur situation pourront ouvrir des comptes en devises ou en dinars convertibles sans autorisation préalable de la Banque centrale de Tunisie (BCT). Les fonds rapatriés pourront être utilisés pour investir dans l'économie nationale, payer des dépenses locales ou régler certaines opérations à l'étranger, à l'exclusion du transfert de fonds vers des comptes étrangers. La Commission tunisienne d'analyse financière (CTAF) sera chargée de vérifier la conformité de chaque opération et de prévenir tout détournement du dispositif à des fins illégales. Un pari sur la confiance et le retour des capitaux Cette mesure s'inscrit dans un contexte où les réserves en devises de la Tunisie restent fragiles, et où le besoin d'attirer des capitaux extérieurs se fait plus pressant. Selon les experts, une telle régularisation pourrait rapporter plusieurs milliards de dinars si elle parvient à instaurer un climat de confiance entre l'Etat et les détenteurs de fonds à l'étranger. L'enjeu est double : réintégrer les flux financiers dans le système officiel et redynamiser l'investissement privé dans un contexte économique tendu. Cependant, la réussite du projet dépendra de la transparence du dispositif, de la simplicité des démarches administratives et de la stabilité du cadre fiscal à long terme. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
