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Une première au parlement : le projet de loi de finances 2026 transmis sans note explicative (vidéo)
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026


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Dans une déclaration exclusive à Tunisie numérique, le rapporteur de la commission des finances au Parlement, le député Mohamed Ben Hussein, a révélé que, pour la première fois, le projet de loi de finances pour l'année 2026 a été transmis à l'Assemblée sans la note explicative habituellement jointe par le ministère de l'Economie et des Finances.
Selon lui, cette omission constitue une situation inédite car ce document contient les statistiques et les justifications détaillées accompagnant chaque disposition légale.
Une demande officielle adressée au ministère des finances
Le député a précisé que la commission des finances a décidé, lors de sa réunion de ce mardi, d'adresser une correspondance officielle au ministère pour s'enquérir de l'absence de la note explicative et demander son envoi immédiat, au cas où il s'agirait d'un simple oubli.
« Cette note est essentielle car elle permet aux députés de comprendre les fondements économiques et budgétaires du texte », a-t-il insisté.
Une exigence de rigueur : des études de faisabilité pour chaque article
Mohamed Ben Hussein a ajouté que la commission a également décidé de demander au ministère des Finances de fournir une étude de faisabilité pour chaque nouvel article introduit dans le projet de loi de finances 2026.
« Cette initiative vise à améliorer la qualité du travail législatif, afin de permettre aux députés d'examiner le texte en profondeur et sur des bases objectives », a-t-il expliqué, tout en exprimant l'espoir que le ministère réponde favorablement à cette démarche.
Le rapporteur de la commission a également indiqué que le bureau du Parlement a décidé, lors de sa dernière réunion, de répartir lui-même les missions budgétaires entre les différentes commissions parlementaires — une mesure inhabituelle selon lui.
« Nous avons rejeté à l'unanimité cette décision, car la répartition des missions relève des attributions exclusives de la commission des finances », a-t-il précisé.Il a ajouté que les livrets budgétaires des ministères n'ont pas encore été transmis à la commission à ce jour.
Un projet jugé incomplet mais porteur de quelques avancées
Concernant l'évaluation du projet de loi de finances 2026, Mohamed Ben Hussein a reconnu ne pas être pleinement satisfait du contenu.
« Le texte comporte certaines mesures conformes au slogan de l'Etat social et contient des acquis pour les personnes en situation de handicap, mais plusieurs propositions que nous avions formulées pour la loi de finances 2025 n'ont pas été reprises », a-t-il déploré.
Le député a annoncé que les élus comptent reprendre certaines propositions, notamment le projet de loi sur la voiture touristique pour chaque famille, déjà soumis l'année dernière, ainsi que le projet de loi sur la création d'une banque postale.
« Nous espérons que le ministère des Finances se montrera réactif cette fois-ci, afin d'enrichir le texte et de mieux répondre aux attentes des citoyens », a-t-il conclu.
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