The liveblog has ended. No liveblog updates yet. La Commission de l'agriculture, de la sécurité alimentaire et hydrique et de la pêche à l'Assemblée des représentants du peuple a approuvé le projet de loi n°48 de 2024 relatif à la gestion des terres domaniales, sous sa forme amendée, lors d'une séance tenue mardi matin au sein de la commission. Un texte transformé en loi ordinaire Selon le communiqué publié ce mercredi 29 octobre 2025 par le Parlement, la commission a adopté à la majorité la modification du titre du projet afin qu'il prenne la forme d'une loi ordinaire, conformément aux dispositions de l'article 75 de la Constitution. Amendements et nouveaux ajouts Les membres de la commission ont également procédé à la révision de 4 articles sur un total de 11, l'ajout d'un nouvel article et le rejet de deux articles du texte initialement proposé. Ces ajustements visent à mieux encadrer la gestion, l'exploitation et la valorisation des terres appartenant à l'Etat, tout en garantissant leur utilisation durable et transparente. Vers une meilleure gouvernance du foncier public Le projet de loi, dans sa version amendée, s'inscrit dans une démarche de réforme du cadre juridique régissant les terres domaniales, un secteur stratégique pour l'économie nationale et pour la sécurité alimentaire du pays. Cette initiative vise notamment à prévenir les abus, encourager les investissements agricoles et promouvoir une gestion rationnelle des ressources foncières publiques. Abonnez-vous à la newsletter quotidienne Tunisie Numérique : actus, analyses, économie, tech, société, infos pratiques. Gratuite, claire, sans spam. Chaque matin Veuillez laisser ce champ vide Vous vous êtes bien abonné.e à notre newsletter ! Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
