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Taxe sur la fortune : le Parlement refuse, le Conseil des régions insiste... qui tranchera ? (Vidéo)
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026


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Dans une déclaration exclusive à Tunisie numérique, Issam Chouchane, vice-président de la commission des finances au Parlement, a révélé qu'une des propositions du projet de loi de finances pour 2026 a été rejetée par la Chambre des représentants. Il s'agit de l'article concernant la taxe sur la fortune, qui a été désapprouvé par cette chambre.
Le Conseil des régions soutient la proposition
Cependant, cette même proposition a été soutenue par le Conseil des régions et des districts, qui a voté en faveur de la taxe sur la fortune. Cette divergence de positions entre les deux chambres a conduit à une situation de blocage, nécessitant une intervention pour parvenir à un compromis.
Chouchane a précisé qu'en cas de désaccord entre les chambres, une commission de conciliation est formée pour trouver une solution consensuelle. Il a ajouté que cette procédure sera appliquée dans ce cas. Après la finalisation des chapitres supplémentaires du projet, une réévaluation de cette proposition aura lieu pour trouver une formule acceptable pour les deux chambres.
Le contenu de l'article 50 du projet de loi
L'article 50 du projet de loi de finances pour 2026 propose une taxe sur la fortune à un taux de 0,5% pour les patrimoines compris entre 3 et 5 millions de dinars, et de 1% pour ceux dépassant les 5 millions de dinars.
Cette mesure vise à instaurer une plus grande équité fiscale, en taxant davantage les grandes fortunes.
La position des défenseurs de la taxe
Le député Jemai Zouidi, membre du Conseil des régions et des districts, a exprimé, dans une déclaration précédente à Tunisie numérique, son soutien à l'instauration de cette taxe.
Selon lui, cette mesure représente un réel pas vers une justice fiscale entre les citoyens, en fonction de leur niveau de richesse.
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