The liveblog has ended. No liveblog updates yet. La Commission des finances et du budget a tenu, le 21 novembre 2025, une séance conjointe avec celle du Conseil national des régions et des districts afin d'examiner plusieurs dispositions du projet de loi de finances 2026. Le secrétaire d'Etat chargé de la transition énergétique, Wael Chouchène, a été entendu au sujet des articles relatifs à la transition énergétique, à la fiscalité écologique et aux mesures d'incitation en matière d'investissement vert. Un soutien renforcé au Fonds de transition énergétique L'examen a débuté avec l'article 46 portant sur l'élargissement des interventions du Fonds de transition énergétique, qui finance les actions de maîtrise de l'énergie, la promotion des énergies renouvelables et les projets de substitution énergétique. Le secrétaire d'Etat a expliqué que le fonds prendrait désormais en charge l'écart entre le taux d'intérêt appliqué par les banques et le taux moyen du marché monétaire, dans la limite de trois points, et ce pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Cette mesure vise à encourager les investissements dans l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les projets de mobilité électrique, notamment l'acquisition de voitures électriques par les chauffeurs de taxi via des financements du Banque tunisienne de solidarité. Le fonds, alimenté d'environ 40 millions de dinars par an, dispose d'une capacité installée de 100 MW en 2024. Des interrogations sur les capacités du fonds et l'infrastructure électrique Les députés ont soulevé plusieurs questions, notamment sur la capacité financière du fonds, l'existence ou non d'un régime d'autorisation, la nature des projets éligibles et la faible disponibilité des bornes de recharge — environ 250 points seulement à l'échelle nationale. Le secrétaire d'Etat a assuré que la mise en place d'une infrastructure de recharge se ferait progressivement à travers des cahiers des charges, avec une extension attendue pour les taxis électriques et une baisse à terme de la consommation de carburants et de la pression sur les subventions énergétiques. Vers une baisse des droits de douane sur les panneaux solaires L'article 47, consacré à la révision des droits de douane appliqués aux panneaux solaires, a fait l'objet d'un long débat. Actuellement, ces équipements sont taxés à 30 % et soumis à un taux réduit de TVA de 7 %. Le projet prévoit de ramener ces droits à 15 % afin d'encourager la production d'électricité photovoltaïque et de réduire le coût des investissements. Wael Chouchène a rappelé que la Tunisie compte 300 entreprises actives dans l'installation de systèmes solaires mais seulement 3 acteurs industriels, ce qui souligne la faiblesse de la production locale. Il a estimé que la baisse des droits permettrait de réduire le coût d'importation, qui a atteint 75 millions de dinars sur les huit premiers mois de l'année, générant un allègement d'environ 13 millions de dinars. Les députés ont néanmoins exprimé des inquiétudes quant à la répétition annuelle de cet ajustement fiscal, à l'absence de clarté concernant le taux d'intégration locale et à la qualité des produits importés. L'article 47 a finalement été rejeté, tandis que l'article 46 a été approuvé. Incitations pour la filière du lithium L'article 48 porte sur l'allègement de la fiscalité des intrants nécessaires à la fabrication des batteries au lithium, élément clé pour la mobilité électrique. Le texte prévoit une exonération totale des droits de douane et un taux de TVA abaissé de 19 % à 7 %. Ces mesures visent à stimuler l'investissement dans une filière considérée comme stratégique et à réduire les coûts de production pour les industriels. Des députés ont toutefois demandé pourquoi cet avantage ne couvrait qu'une partie des intrants industriels, et non l'ensemble des matériaux nécessaires à la production locale. D'autres ont évoqué la nécessité d'envisager des exonérations supplémentaires, notamment au titre de la taxe environnementale. Le vote sur cet article a été reporté afin de permettre des clarifications supplémentaires. Encouragement à l'achat de véhicules électriques et hybrides rechargeables L'article 49 vise à encourager l'acquisition de véhicules électriques et hybrides rechargeables, dans le cadre du programme national de développement du transport propre. Les incitations incluent une baisse des droits de douane, de la taxe de consommation, de la TVA, ainsi que des avantages liés à l'immatriculation et aux licences de transport. Le secrétaire d'Etat a indiqué que les analyses menées entre 2018 et 2024 ont montré que les véhicules hybrides non rechargeables ont bénéficié d'avantages fiscaux disproportionnés, entraînant une consommation élevée de carburant. La nouvelle politique vise donc à favoriser les modèles les plus économes, notamment ceux de 1700 à 2100 cm3, et à soutenir la création d'infrastructures de recharge dans le pays. Le gouvernement ambitionne d'atteindre 35 % d'électrification des usages d'ici 2030, avec une prime de 10 000 dinars accordée aux établissements publics pour l'acquisition de voitures électriques. L'article 49 a été adopté. Débat sur la taxe sur la richesse et les réformes fiscales Le passage au titre relatif à la réforme fiscale et à la numérisation des services a ouvert des discussions intenses autour de l'article 50, concernant l'élargissement de la taxe sur la richesse. Le dispositif prévoit un taux de : * 0,5 % pour les patrimoines compris entre 3 et 5 millions de dinars, * 1 % au-delà de 5 millions, avec exclusion du logement principal, des outils professionnels et des véhicules de moins de 12 CV. Plusieurs députés ont contesté la faisabilité administrative de ce dispositif et ses risques macroéconomiques, évoquant un possible frein à l'investissement et un risque de fuite des capitaux. Ils ont proposé d'élargir l'assiette aux patrimoines dès 2 millions de dinars, tout en excluant les avoirs bancaires et les titres financiers. Le texte modifié a été adopté par la commission du Conseil national, mais rejeté par la commission de l'Assemblée, créant une divergence qui sera tranchée en plénière. Poursuite de l'examen des articles fiscaux La commission a également approuvé plusieurs articles concernant : * la mise à jour du calcul des droits d'enregistrement (article 51), * l'augmentation des droits sur les transactions immobilières non enregistrées (article 52), * la révision des délais de prescription en matière douanière (article 54), * la simplification des procédures pour les Tunisiens résidents à l'étranger (article 55). Le vote sur l'article 53, portant sur la régularisation des biens mobiliers saisis par la douane, a été reporté pour permettre des précisions sur les catégories concernées. Avec ces débats, la Commission des finances poursuit l'examen d'un projet de loi de finances 2026 marqué par un tournant majeur vers la transition énergétique, la réforme fiscale et l'adaptation du cadre économique aux exigences environnementales et technologiques. Abonnez-vous à la newsletter quotidienne Tunisie Numérique : actus, analyses, économie, tech, société, infos pratiques. Gratuite, claire, sans spam. Chaque matin Veuillez laisser ce champ vide Vous vous êtes bien abonné.e à notre newsletter ! Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
