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Tunisie : lancement officiel du processus d'adoption de la loi de finances 2026
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026


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L'Assemblée des représentants du peuple tient aujourd'hui, vendredi 28 novembre 2025, une séance plénière conjointe avec le Conseil national des régions et des districts, à partir de 09h30, consacrée à l'examen des dispositions du projet de loi de finances pour l'année 2026.
Cette réunion constitue une étape clé du calendrier budgétaire, compte tenu de la procédure législative spécifique applicable aux lois financières, impliquant les deux chambres conformément à la Constitution, à la loi organique n°15 de 2019 relative au budget, ainsi qu'au décret n°1 de 2024 du 13 septembre 2024 fixant les relations entre les deux institutions parlementaires.
Présentation des rapports et débat général
La séance débutera par la présentation du rapport conjoint de la Commission des finances et du budget de l'Assemblée des représentants du peuple et de celle du Conseil national des régions et des districts concernant le projet de loi de finances 2026.
Un débat général sera ensuite ouvert entre les membres des deux chambres portant sur les équilibres financiers, les priorités budgétaires et les choix économiques proposés dans le texte. La ministre des Finances interviendra également pour fournir des éclaircissements et répondre aux questions des parlementaires.
Première phase : vote de l'Assemblée des représentants du peuple
Après le débat, la séance sera suspendue puis reprise pour permettre à l'Assemblée des représentants du peuple de procéder au vote.
Dans cette première étape, les députés se prononceront successivement sur :les crédits des missions et des missions spéciales,les différents articles du projet de loi,et ce conformément aux cadres législatifs en vigueur.
À l'issue de ces votes, les membres de l'Assemblée procéderont au vote global du projet de loi de finances 2026.
Deuxième phase : vote du Conseil national des régions et des districts
La séance reprendra ensuite afin que le Conseil national des régions et des districts examine et vote, en deuxième phase, la version adoptée par l'Assemblée des représentants du peuple.
Les membres de cette chambre voteront à leur tour, article par article, sur les crédits des missions et des missions spéciales, avant de passer au vote final sur l'ensemble du projet.
Cette double étape marque l'ultime phase du processus législatif du budget 2026 avant sa promulgation, dans un contexte où les enjeux financiers et les réformes annoncées sont suivis de près au niveau national.
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