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Détails des jugements rendus en appel dans l'affaire du "complot contre la sûreté de l'Etat"
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026


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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d'appel de Tunis a rendu ses jugements définitifs dans l'affaire dite du "complot contre la sûreté de l'Etat", qui compte 40 prévenus, parmi lesquels des hommes politiques, des avocats, des journalistes, des militants, des ministres anciens, ainsi que plusieurs accusés en fuite.
Les verdicts en appel ont montré une grande disparité : certains ont vu leurs peines alourdies, d'autres allégées, plusieurs ont bénéficié d'un non-lieu, tandis que des condamnations très sévères ont atteint jusqu'à 45 ans de prison.
Peines alourdies en appel
Les sanctions ont été renforcées contre :
* Issam Ben Abdelaziz Chebbi : de 18 à 20 ans
* Jawhar Ben Ezzedine Mbarek : de 18 à 20 ans
* Ghazi Chaouachi : de 18 à 20 ans
* Ridha Belhaj : de 18 à 20 ans
* Chokri Bahria : de 13 à 14 ans
Peines réduites en appel
Plusieurs prévenus ont bénéficié d'un allègement important :
Kamel Ben Youssef Ben Slimane Ltaief
* Première instance : 66 ans
* Appel : 45 ans
Mohamed Khayam Ben Ibrahim Turki
* Première instance : 48 ans
* Appel : 35 ans de prison + 100 000 dinars d'amende + saisie des comptes
Noureddine Bhiri
* Première instance : 43 ans
* Appel : 20 ans
Ridha Charefeddine
* Première instance : 16 ans
* Appel : 2 ans de prison + 3 mois de contrôle administratif
Abdelhamid Jlassi
* Première instance : 13 ans
* Appel : 10 ans
Ahmed Néjib Chebbi
* Première instance : 18 ans
* Appel : 12 ans
Sahbi Atigue
* Première instance : 13 ans
* Appel : 10 ans
Sayed Mohamed Bouraoui Ferjani
* Première instance : 13 ans
* Appel : 10 ans
Ayachi Hammami
* Première instance : 8 ans
* Appel : 3 ans
Non-lieux et acquittements
Le tribunal a prononcé un non-lieu au profit de :
* Hattab Fathi Khattab Salama
* Mohamed Lazhar Akremi
* Noureddine Ahmed Younes Boutar (directeur général de Mosaïque FM)
Ont également été radiés du dossier en raison d'un pourvoi devant la Cour de cassation :
* Riadh Cheibi
* Mohamed Kamel Jannoubi
* Noureddine Ben Ticha
Saisies financières et sanctions supplémentaires
La Cour a également décidé de :
La saisie des comptes de Chaima Issa,
avec un durcissement de peine de 18 à 20 ans de prison.
Une amende de 20 000 dinars
à l'encontre de l'ancien ministre Mohamed Mabrouk Hamdi, accompagnée d'un alourdissement de la peine : de 13 à 17 ans de prison.
Le tribunal a aussi confirmé la peine initiale de 13 ans pour :
* Mohamed Bedoui
* Kamel Bedoui
Accusés en fuite : confirmation de lourdes peines de 33 ans de prison
Les prévenus en fuite ont quasiment tous écopé d'une peine uniforme de :
33 ans de prison ferme avec exécution immédiate, notamment :
* Ali Hlioui
* Hamza Moaddab
* Monji Dhawadi
* Kamel Qeireni
* Ridha Idriss
* Mustapha Kamel Nabli
* Kaouthar Amara Daassi
* Mohamed Abderraouf Khalfallah
* Abdelmajid Zar
* Tasnim Khriji
* Nadia Baji Akacha
* Rafik Chaabouni
* Najla Abdelatif Ltaief
* Bochra Belhaj Hmida
* Bernard-Henri Lévy
Tandis que Karim Farid Laurent Guellati a été condamné à :
* 25 ans de prison
Un dossier lourd... et une scène politique toujours divisée
Les jugements définitifs illustrent l'extrême complexité de ce dossier impliquant des personnalités influentes appartenant à des courants politiques variés.
Si certains avocats et acteurs politiques dénoncent des peines "extrêmement sévères et inédites", d'autres estiment que le procès "révèle un niveau dangereux d'atteinte à la sûreté de l'Etat".
Entre durcissement, allègement, non-lieu et saisies, cette affaire demeure l'une des plus controversées en Tunisie ces dernières années, tant par le nombre des prévenus que par la nature des accusations et le contexte politique qui l'entoure.
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