La Palestine rejette le plan sioniste visant l'occupation totale de Ghaza    Front de salut : les forces ayant soutenu le 25-Juillet ont affaibli leur poids et leur cohésion    Chaima Issa interrogée puis laissée en liberté par l'unité antiterroriste    Noureddine Taboubi reçoit Zied Dabbar après l'attaque contre l'UGTT    Investissements en forte hausse en Tunisie grâce au projet touristique de Jendouba    Citoyenneté mondiale selon le « WCR 2025 » : La Tunisie parmi les pays intermédiaires    Tunisie : hausse du chiffre d'affaires dans les télécoms portée par le fixe et l'Internet    GPT-5 d'OpenAI lancé : la nouvelle révolution de l'intelligence artificielle est là    Décès du comédien égyptien Sayed Sadek    Pour demander la fin de la guerre : Des proches de sionistes détenus dans le territoire lancent une flottille au large de Gaza    Ahmed Jaouadi : Un accueil présidentiel qui propulse vers l'excellence    Nouveau virus en Chine : des milliers de cas de Chikungunya signalés    France : le plus grand incendie de forêt depuis près de 80 ans reste hors de contrôle    Ben Arous – El Mourouj : Démarrage des travaux de réhabilitation de la cité Al Amal    L'inscription en ligne est ouverte pour les élèves, collégiens et lycéens tunisiens au titre de l'année scolaire 2025-2026    Lente reprise, inflation tenace : les prévisions du Fonds monétaire arabe pour la Tunisie en 2025 et 2026    Brahim Nefzaoui : pas de crise de viandes de volailles cette année    Météo en Tunisie : températures entre 30 et 34 au niveau des côtes et des hauteurs    Hatem Ben Youssef : une parure de mariage coûte au moins 4500 dinars    Immobilier en 2025 : des prix qui montent, des acheteurs qui fuient    Pénurie, hausses des prix et retards de paiement : les pharmacies tunisiennes en difficulté    Tunisie : libération du directeur régional de la Sûreté nationale de Nabeul    Tunisie : un juge révoqué placé en détention pour corruption présumée    Chkoundali : malgré une baisse de l'inflation, les prix de plusieurs produits de première nécessité ont augmenté    Tremblement de terre de magnitude 6,2 au large de Taïwan    CSS : Ali Maâloul et 7 nouvelles recrues débarquent !    Entrée en vigueur des surtaxes de Trump : le monde cherche un compromis    Passeports diplomatiques : l'Algérie impose des visas aux Français    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports examine avec Ahmed Jaouadi les préparatifs pour les prochaines échéances    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Météo en Tunisie : temps clair, températures en légère hausse    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    Macron dégaine contre Alger : visas, diplomatie, expulsions    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Consulat tunisien à Benghazi : ouverture officielle !    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Verdict allégé
Affaire du bassin minier de Gafsa
Publié dans Le Temps le 05 - 02 - 2009

Au terme d'un procès marathon, la cour d'appel de Gafsa a allégé hier le verdict prononcé en première instance à l'encontre de la trentaine de prévenus impliqués dans l'affaire du bassin minier de Gafsa.
Les prévenus, qui comparaissaient en état d'arrestation, avaient été condamnés en décembre dernier à des peines allant de deux ans de prison avec sursis à 10 ans de réclusion.
Adnane Hajji, et un autre prévenu, Béchir Laâbidi, qui avaient écopé de la peine de 10 ans, ont vu leur peine réduite à huit ans de prison ferme.
La Cour a également ramené de dix à six ans le jugement prononcé contre deux autres inculpés.
Douze autres prévenus, initialement condamnés à six ans de réclusion, ont bénéficié d'une réduction de peine allant de quatre à deux ans de prison ferme.
Le nombre des prévenus condamnés en première instance à deux ans de prison avec sursis a été porté de sept à douze, avec la modification du non lieu dont avaient bénéficié cinq inculpés, et ce à la demande du parquet.
Les prévenus étaient accusés de "participation à une entente en vue de commettre des agressions contre les personnes et les biens", de "fabrication et détention d'engins incendiaires".
Une source judiciaire fait état "d'un véritable plan d'action" fomenté par les prévenus qu'elle accuse d'avoir "minutieusement préparé et exécuté des attaques contre des édifices publics et privés entièrement saccagés, outre les cas multiples d'atteinte à la propriété d'autrui".
Après l'interrogatoire mardi, des prévenus, la parole a été donnée aux avocats de la défense qui ont plaidé le non-lieu en faveur de leurs clients, soutenant qu'ils "ne faisaient pas partie d'une bande de malfaiteurs, mais avaient plutôt participé à un mouvement social dans le but de voir leur condition s'améliorer".

les condamnés
Adnène Hajji (en état d'arrestation)
jugement en première instance: 10 ans et un mois
jugement en appel: 8 ans de prison ferme
Béchir Laabidi (en état d'arrestation)
jugement en première instance: 10 ans de prison et un mois
jugement en appel: 8 ans ferme
Taïeb Ben Othman (en état d'arrestation)
jugement en première instance: 10 ans de prison et un mois
jugement en appel: 6 ans ferme
Adel Jiaar (en état d'arrestation)
jugement en première instance : 10 ans de prison et un mois
jugement en appel: 6 ans ferme
Tarek Halaïmi (en état d'arrestation)
jugement en première instance: 10 ans de prison et un mois
jugement en appel : 6 ans ferme
Maher Fejraoui (en fuite)
jugement en première instance: 10 ans et un mois
jugement en appel: verdict maintenu
Hassen Ben Abdallah (en fuite)
jugement en première instance: 10 ans et un mois
jugement en appel: verdict maintenu
Ridha Amaïdi (en état d'arrestation)
jugement en première instance: 2 ans et un mois
jugement en appel: 2 ans de prison avec sursis
Abid Klaïfi (en état d'arrestation)
jugement en première instance: 6 ans et un mois
jugement en appel: 3 ans de prison ferme
Hédi Boussallahi (en état d'arrestation)
jugement en première instance: 4 ans et un mois
jugement en appel: 3 ans de prison ferme
Mdhaffar Laabidi (en état d'arrestation)
jugement en première instance: 6 ans et un mois
jugement en appel: 3 ans de prison ferme
Ghanem Chraïti (en état d'arrestation)
jugement en première instance: 6 ans et un mois
jugement en appel: 3 ans de prison ferme
Haroun Helimi (en état d'arrestation)
jugement en première instance: 6 ans et un mois
jugement en appel : 4 ans de prison ferme
Boubaker Ben Boubaker (en état d'arrestation)
jugement en première instance: 4 ans et un mois
jugement en appel : 3 ans de prison ferme
Sami Ben Ahmed alias Sami Amaïdi (en état d'arrestation)
jugement en première instance: 6 ans et un mois
jugement en appel : 4 ans de prison ferme
Fayçal Ben Amor (en état d'arrestation)
jugement en première instance: 6 ans et un mois
jugement en appel : 4 ans de prison ferme
Abdessalem Helali (en état d'arrestation)
jugement en première instance: 6 ans et un mois
jugement en appel : 4 ans de prison ferme
Ridha Ezzeddine (en état d'arrestation)
jugement en première instance: 6 ans et un mois
jugement en appel: 4 ans de prison ferme
Fehim Boukaddous (en fuite)
jugement en première instance: 6 ans de prison
jugement en appel: verdict maintenu
Hafnaoui Ben Othman (en état d'arrestation)
jugement en première instance: 4 ans et un mois
jugement en appel : 3 ans de prison ferme
Mahmoud Raddadi (en état d'arrestation)
jugement en première instance: 4 ans et un mois
jugement en appel : 3 ans de prison ferme
Thameur Maghzaoui (en état d'arrestation)
jugement en première instance: 2 ans et un mois
jugement en appel: 2 ans avec sursis
Issam Fejraoui (en état d'arrestation)
jugement en première instance: 2 ans et un mois
jugement en appel: 2 ans avec sursis
Mohieddine Charbibe (en fuite)
jugement en première instance: 2 ans de prison
jugement en appel: verdict maintenu
Rachid Abdaoui (en liberté provisoire)
jugement en première instance: 6 ans et un mois
jugement en appel: 4 ans de prison ferme
Mouadh Ahmadi (en liberté provisoire)
jugement en première instance: 2 ans de prison et une amende de 19200 millimes assortis du sursis
jugement en appel: verdict maintenu
Abdellah Fejraoui (en liberté provisoire)
jugement en première instance: 2 ans de prison et une amende de 19200 millimes assortis du sursis
jugement en appel: verdict maintenu
Mohamed Beldi (en liberté provisoire)
jugement en première instance: 2 ans de prison et une amende de 19200 millimes assortis du sursis
jugement en appel : verdict maintenu
Radhouane Bouzaïane (en liberté provisoire)
jugement en première instance: 2 ans de prison et une amende de 19200 millimes assortis du sursis
jugement en appel : verdict maintenu
Makrem Majdi (en liberté provisoire)
jugement en première instance: 2 ans de prison et une amende de 19200 millimes assortis du sursis
jugement en appel: verdict maintenu
Othman Ben Othman (en liberté provisoire)
jugement en première instance: 2 ans de prison et une amende de 19200 millimes assortis du sursis
jugement en appel: verdict maintenu
Mohamed Helali (en liberté provisoire)
jugement en première instance: 2 ans de prison et une amende de 19200 millimes assortis du sursis
jugement en appel : verdict maintenu
Mohsen Amaïdi (en liberté provisoire)
jugement en première instance: 12 ans de prison et une amende de 19200 millimes assortis du sursis
jugement en appel: verdict maintenu
Boujemaâ Chraïti (en liberté provisoire)
jugement en première instance: non lieu
jugement en appel: 2 ans de prison avec sursis
Lazhar Abdelmalek (en liberté provisoire)
jugement en première instance: non lieu
jugement en appel: 2 ans de prison avec sursis
Ismaïl Jawhari (en liberté provisoire)
jugement en première instance: non lieu
jugement en appel: 2 ans de prison avec sursis
Habib Khedir (en liberté provisoire)
jugement en première instance: non lieu
jugement en appel: 2 ans de prison avec sursis
Ali jedidi (en liberté provisoire)
jugement en première instance: non lieu
jugement en appel: 2 ans de prison avec sursis


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.