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PLF: Examen général du texte après l'ajout de 7 nouveaux articles et la suppression de trois dispositions gouvernementales
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026


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La séance plénière conjointe de l'Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts démarrera vendredi pour discuter du projet de loi de finances 2026, désormais composé de 61 articles après les amendements introduits par les commissions des finances et du budget et l'ajout de 7 nouveaux articles.
La version initiale proposée par le gouvernement comprenait 57 articles, dont trois ont été rejetés au niveau de la commission mixte : les articles 20, 47 et 50.
L'article 20, écarté par les députés, portait sur la révision de la contribution sociale de solidarité applicable aux sociétés soumises à un impôt sur les sociétés de 40 % ou 35 %, via la modification des dispositions du paragraphe 6 de l'article 53 de la loi de finances 2018.
L'article 47, également supprimé, concernait une révision à la baisse des droits de douane appliqués à l'importation des panneaux solaires, dans une optique de promotion des énergies renouvelables.
Quant à l'article 50, il a été retiré en raison de l'absence de consensus autour de son contenu.
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Source: TAP
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