The liveblog has ended. No liveblog updates yet. La militante politique Chaima Issa a été arrêtée dans l'après-midi de ce samedi, en exécution du jugement définitif rendu à son encontre dans ce que l'on appelle « l'affaire de complot contre la sûreté de l'Etat ». Une source judiciaire a indiqué à l'Agence Tunis Afrique Presse (TAP) que l'arrestation a été effectuée par des agents de la police judiciaire, après qu'elle a été activement recherchée pour exécuter le verdict définitif et contradictoire prononcé à son encontre par la Cour d'appel de Tunis dans l'affaire dite du « complot ». La même source a précisé que, suite à cette arrestation, Chaima Issa sera placée en détention afin de purger la peine qui lui a été infligée, conformément aux dispositions de la loi. De son côté, l'avocat Samir Dilou, membre du comité de défense, a confirmé que Chaima Issa a été interpellée ce samedi dans la capitale alors qu'elle participait à une marche organisée par des associations de défense du travail civil et du droit à l'organisation. Hier vendredi à l'aube, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d'appel de Tunis avait prononcé des peines de prison définitives à l'encontre des accusés dans ce que l'on appelle « l'affaire de complot contre la sûreté de l'Etat ». La peine infligée à Chaima Issa Ibrahim Ben Behki (poursuivie en état de liberté) a été portée de 18 ans en première instance à 20 ans de prison, assortie d'une amende de 50 000 dinars et de la confiscation de ses avoirs détenus dans les institutions financières tunisiennes. Concernant l'arrestation des autres condamnés encore en liberté dans la même affaire, la source judiciaire a indiqué à la TAP que, conformément à la loi, les jugements définitifs contradictoires ainsi que les jugements définitifs réputés contradictoires sont exécutoires, et que le pourvoi en cassation n'a pas d'effet suspensif. Elle a souligné que les tribunaux sont responsables de l'émission des jugements et de leur contenu, tandis que l'exécution des décisions judiciaires relève des prérogatives du ministère de l'Intérieur en tant qu'autorité chargée de leur application. L'article 52 de la loi de lutte contre le terrorisme stipule : « Le tribunal peut ordonner la confiscation de tout ou partie des biens mobiliers, immobiliers ou avoirs financiers appartenant au condamné, s'il est prouvé qu'ils ont été utilisés pour financer des personnes, des organisations ou des activités liées à des crimes terroristes. » L'article 53 de la même loi prévoit que « l'opposition à un jugement par contumace ne suspend pas l'exécution de la peine dans les affaires terroristes. Si la peine prononcée est la peine de mort, le condamné est incarcéré et l'exécution n'intervient qu'après que le jugement devient définitif. » Abonnez-vous à la newsletter quotidienne Tunisie Numérique : actus, analyses, économie, tech, société, infos pratiques. Gratuite, claire, sans spam. Chaque matin Veuillez laisser ce champ vide Vous vous êtes bien abonné.e à notre newsletter ! Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
