The liveblog has ended. No liveblog updates yet. Le Parlement a approuvé trois articles portant respectivement sur le soutien à la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG), au rôle régulateur et de services de l'Office du commerce de Tunisie (OCT), ainsi que sur l'octroi de ressources financières à la Société tunisienne du sucre. Ces articles, adoptés lors d'une séance plénière consacrée à l'examen des dispositions du projet de loi de finances pour 2026, en présence de la ministre des Finances, Michket Slama Khaldi , correspondent aux articles 40, 41 et 42 et s'inscrivent dans le cadre du volet dédié au soutien des entreprises publiques. Selon l'article 40, la CPG bénéficiera d'une exemption des droits de douane et de la TVA lors de l'importation d'équipements, de matériels, de produits et de véhicules de service nécessaires à ses activités. Elle profitera également d'une suspension de la TVA sur ses acquisitions locales indispensables à l'exercice de son activité. L'entreprise devra toutefois obtenir au préalable un certificat délivré par les services fiscaux compétents pour toute acquisition locale, sur la base d'une copie de la facture d'achat, dûment visée par les services du ministère de tutelle. L'article 41 stipule qu'il est accordé au ministre des Finances, agissant au nom de l'Etat, l'autorisation de renoncer aux créances publiques détenues sur l'Office du commerce de Tunisie. Ces créances concernent les droits de douane, autres taxes, intérêts de retard et pénalités liés au non-règlement des déclarations douanières simplifiées souscrites avant le 1er janvier 2025 pour des opérations d'importation réalisées par l'OCT. Ce renoncement ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement de sommes au profit de l'Office, ni à une révision des écritures comptables des montants déjà acquittés, ni à des poursuites fiscales au titre de l'impôt sur les sociétés. Concernant la Société tunisienne du sucre, l'article 42 prévoit qu'il est permis au ministre des Finances, agissant au nom de l'Etat, de renoncer aux créances fiscales majorées dues par l'entreprise, notamment les intérêts de retard et pénalités, pour un montant total de 2 757 338 dinars. Comme dans le cas de l'OCT, ce renoncement ne pourra entraîner aucun remboursement au profit de l'entreprise, ni révision de ses écritures comptables, ni poursuites fiscales au titre de l'impôt sur les sociétés. Le Parlement a également adopté, à travers les articles 43 et 44, des mesures exemptant les services de l'Etat, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif des taxes appliquées aux demandes d'ordonnances sur requête, ordres de paiement et recours. Ces dispositions visent également à réduire le coût des projets publics financés par des prêts extérieurs affectés. Abonnez-vous à la newsletter quotidienne Tunisie Numérique : actus, analyses, économie, tech, société, infos pratiques. Gratuite, claire, sans spam. Chaque matin Veuillez laisser ce champ vide Vous vous êtes bien abonné.e à notre newsletter ! Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
