The liveblog has ended. No liveblog updates yet. L'Assemblée des représentants du peuple a approuvé l'octroi d'un avantage fiscal pour l'importation ou l'acquisition sur le marché local d'un véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, au profit des familles résidentes, conformément à l'article 55 du projet de loi de finances pour 2026, et ce malgré le refus du ministère des Finances d'inclure cette proposition présentée par un groupe de députés. L'article porte sur l'octroi d'un avantage fiscal lors de l'importation ou de l'acquisition locale d'un véhicule neuf ou d'occasion au bénéfice d'une famille résidente, avec des conditions fixant la possibilité d'en bénéficier une seule fois dans la vie. Par « famille », il faut entendre le mari, l'épouse et leurs enfants de moins de 18 ans, le cas échéant, ainsi que toute personne considérée comme chef de famille en cas de divorce ou de décès de l'un des conjoints. La taxe de consommation applicable aux voitures équipées d'un moteur thermique diesel d'une cylindrée n'excédant pas 1700 cm3, ou d'un moteur thermique essence dont la cylindrée ne dépasse pas 1400 cm3, est fixée à 10 %, tandis que la TVA est fixée à 7 %. Les véhicules électriques et hybrides sont exonérés de la taxe de consommation, tout comme les véhicules d'origine tunisienne respectant les mêmes conditions de cylindrée mentionnées ci-dessus. Selon l'article, l'âge du véhicule au moment de l'acquisition ne doit pas dépasser 8 ans. Ne peuvent bénéficier de cet avantage les personnes possédant déjà un véhicule âgé de moins de 8 ans. Le revenu brut individuel ne doit pas excéder dix fois le salaire minimum garanti, et quatorze fois pour les couples mariés. Il est également exigé de ne pas céder le véhicule acquis pendant une période de cinq ans. Cette interdiction de cession sera inscrite sur la carte grise. Il est par ailleurs impossible de cumuler deux avantages fiscaux concernant l'achat de véhicules. En outre, la part minimale des véhicules bénéficiant de cet avantage ne doit pas être inférieure à 10 % du nombre total de véhicules autorisés à l'importation chaque année. Le dispositif s'appuie sur trois mécanismes existants : les dons des Tunisiens résidant à l'étranger, l'utilisation de la prime touristique et l'autorisation d'achat de devises pour cet objectif. Abonnez-vous à la newsletter quotidienne Tunisie Numérique : actus, analyses, économie, tech, société, infos pratiques. Gratuite, claire, sans spam. Chaque matin Veuillez laisser ce champ vide Vous vous êtes bien abonné.e à notre newsletter ! Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
