Le décret n°2007-5 du 3 janvier 2007, a fixé les avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidents à l'étranger ainsi que les conditions de leur octroi. Ainsi nos concitoyens résidents à l'étranger peuvent bénéficier, une seule fois non renouvelable, des avantages fiscaux dans le cadre du retour définitif à l'importation ou à l'acquisition sur le marché local d'un motocycle ou d'un véhicule automobile de tourisme ou d'un véhicule utilitaire ayant un poids total en charge n'excédant pas trois tonnes et demie (3,5 tonnes) en optant, dans un délai ne dépassant pas la date d'enregistrement de la déclaration en douane au vu de laquelle est accordé l'avantage fiscal, pour l'un des régimes fiscaux privilégiés suivants : a- La franchise totale des droits et taxes dus avec incessibilité illimitée. Dans ce cas, les véhicules automobiles ou les motocycles sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne «R.S.» et le certificat d'immatriculation doit comporter obligatoirement la mention «véhicule ou motocycle incessible sauf autorisation des services des douanes». b- La franchise partielle des droits et taxes dus avec la possibilité de cession, et ce comme suit : - le paiement de 25% du montant des droits et taxes dus sur les véhicules de tourisme équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu'à compression, dont la cylindrée n'excède pas 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée n'excède pas 2500 cm3, ainsi que sur les véhicules utilitaires et les motocycles, - Le paiement de 30% du montant des droits et taxes dus sur les véhicules de tourisme équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu'à compression, dont la cylindrée excède 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée excède 2500 cm3. En cas d'option pour le régime de la franchise partielle, les véhicules automobiles ou les motocycles sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale. - Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du premier janvier 2007. Il faut noter que près de 2 millions de tunisiens vivent à l'étranger, particulièrement en Europe et beaucoup d'eux disposent de la double nationalité. La Tunisie cherche ainsi à travers ce type d'avantages fiscaux à garder le contact avec ses ressortissants à l'étranger dont les transferts représentent une part importante de nos source en devises.
